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Le guide des mutuelles santé, prévoyance en France

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Les mutuelles sont des sociétés de personnes et non de capitaux. Elles n’ont pas d’actionnaires à rémunérer et leurs représentants sont élus par des adhérents. Les mutuelles santé sont régies par le Code de la Mutualité. Elles se distinguent fondamentalement des sociétés commerciales d’assurances.

Mutuelle en France

 

Une mutuelle est une société de personnes à but non-lucratif organisant la solidarité entre ses membres, et dont les fonds proviennent des cotisations des membres.

Le fonctionnement des mutuelles est régi par le code de la mutualité. L'organisme de contrôle des mutuelles est l'Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles (ACAM).

En France, la quasi-totalité des mutuelles sont adhérentes à la Fédération Nationale de la Mutualité Française, qui a un rôle de représentation du mouvement.

 

Mutuelle de santé en France

 

Les mutuelles de santé en France agissent en complément de la Sécurité sociale obligatoire. Ainsi, les mutuelles proposent notamment des complémentaires santé et des complémentaires retraite.

 

Distinction entre mutualisme et assurance :

 

Les compagnies d'assurances dépendent aussi du code des assurances. Elles ont un objectif de lucrativité et leur organisation n'est pas démocratique, elles pratiquent aussi largement la sélection des risques et les questionnaires médicaux.

 

Code de la mutualité (France)
Le code de la mutualité est un recueil des textes juridiques français qui déterminent le statut, la composition et le fonctionnement des mutuelles.
Article L111-1, alinéa 1 du code de la mutualité définit les mutuelles comme : "des personnes morales de droit privé à but non lucratif. Elles acquièrent la qualité de mutuelle et sont soumises aux dispositions du présent code à dater de leur immatriculation au registre National des mutuelles. Elles mènent notamment au moyen de cotisations versées par leurs membres, et dans l’intérêt de ces derniers et de leurs ayant droit, une action de prévoyance, de solidarité et d’entraide, dans les conditions prévues par leurs statuts afin de contribuer au développement culturel, moral, intellectuel et physique de leurs membres et à l’amélioration de leurs conditions de vie.

Une mutuelle santé se distingue d'une compagnie d'assurance sur plusieurs points :

• Le fonctionnement interne est égalitaire, il n'est pas lié à l'apport de capital : chaque adhérent possède une voix dans les délibérations (caractéristique de la société de personnes, à l'encontre de la société en participation de capital) ;
• Les fonds propres varient selon les cotisations ;
• Le but non-lucratif : tout excédent est réparti au sein de la mutuelle entre les membres ;
• Les cotisations sont indépendantes du risque individuel de l'adhérent : il n'existe pas de sélection selon l'état de santé de l'adhérent (le questionnaire médical est interdit). Cependant, le risque est parfois partiellement maîtrisé par la catégorisation de la mutuelle (mutuelle d'enseignants, de cadres, d'étudiants...),
• Elle est régie par le code de la mutualité.

Distinction entre mutuelles et Sécurité sociale

• La Sécurité sociale est obligatoire, l'adhésion à une mutuelle est libre.
• La cotisation à la Sécurité Sociale dépend des revenus, la cotisation à une mutuelle est généralement fixe (sauf, par exemple, dans la fonction publique ou les armées où elle dépend des revenus).
• La gestion de la Sécurité Sociale est le fait d'un Conseil d'Administration où siége l'État, le patronat et les syndicats, la gestion d'une mutuelle est le fait d'une Assemblée Générale et d'un Conseil d'Administration élus par l'ensemble des adhérents.

Les mutuelles peuvent aussi gérer des réalisations sanitaires et sociales - Un Services de Soins et d'Accompagnement

 

Mutualistes - SSAM

 

Mutualistes (SSAM) (anciennement appelé œuvres mutualistes puis réalisation sanitaire et sociale) est un service sanitaire, social, médico-social ou culturel géré par une mutuelle ou une union départementale de la Fédération nationale de la mutualité française.

Ces réalisations sont soumises aux articles L. 310-1 et suivants du code de la mutualité.

Société de personnes
Une société de personnes est une société constituée intuitu personae, c'est à dire en considération de la personne même des associés.
Les associés sont en général tenus du passif de la société sans limitation de montant, solidairement ou à proportion de leur participation dans le capital social.

Les grands groupes mutuelles en France (en dehors des mutuelles de fonctionnaires)

1. Union Harmonie mutuelles : Prévadies, Mutuelle Existence, MNAM (Mutuelle Nationale Aviation Marine) et Harmonie mutualité.
2. Union groupe initiatives mutuelles (UGIM) : Mutuelle Mgefi, Mutuelle Interiale, Mutuelle MMJ, MCDéf (Mutuelle Civile de la Défense) et MGAS (Mutuelle Générale des Affaires Sociales).
3. Groupe Adréa : Adréa Mutuelle Alpes-Dauphiné, Adréa Mutuelle Franche-Comté, Adréa Mutuelle Centre-Auvergne, Adréa Mutuelle Pays-de-Savoie, Adréa Mutuelles Pays-de-l’Ain, Adréa Mutuelle Bourgogne, Muti et Unilia Mutuelle.
4. Groupe Eovi mutuelles : Eovi mutuelle creusoise, Eovi mutuelle Drôme Arpica, Eovi Languedoc mutualité, Eovi mutuelles présence, Eovi Roanne mutuelle, Eovi la Mif, Eovi thiers mutualité, Eovi Précocia, Eovi Novalia mutuelle et Eovi mutuelle du Limousin.
5. AGMut – Prémalliance (AG2R La Mondiale) : Mutuelle Primamut, Prado mutuelle, Mutuelle du Midi, Force Sud, Mutualis, Mutisica, Mutuelle nationale des métiers, Mutuelle des professions judiciaires, Mutuelle de Bergerac.
   AG2R LA MONDIALE est un groupe d’assurance de protection sociale et patrimoniale qui allie performance économique et engagement social (en 2008,  13,3 Md€ de cotisations pour 8 millions d’assurés).
   Prémalliance est un groupe paritaire et mutualiste qui intervient dans quatre métiers : la retraite, la prévoyance, la santé et l'épargne (en 2008, un chiffre d'affaires de 1,48 Md€ dont 1,24 Md€ en retraite complémentaire et 237 M€ en prévoyance, santé et épargne).
6. Umiga (Union des Mutuelles Interprofessionnelles du Groupe Apicil) : Micils (Mutuelle Interprofessionnelle de Cadres et Ingénieurs Lyonnais), Mutuelle GRM, Sud-Ouest mutualité, Mutuelle Kéolis et Mutuelle Intégrance.
7. Radiance Groupe Apri (groupe Aprionis) : Mutuelle CMPI, Mutuelle Mala, Radiance Bourgogne, Radiance Nord-Pas-de-Calais, Radiance Picardie, Radiance Rhône-Alpes, Radiance Sud, Mutuelle SMP, UMTNS et Smapri.
8. Servalys (Union de mutuelles Vauban Humanis) : Mutuelle UDT de Boulogne-sur-Mer, Mutuelle Union des travailleurs de Dieppe, Mutuelle Léa, Mutuelle Smeno, Mutuelle AESM, Mutuelle Choralis le Libre Choix, Mutuelle GSMC-Vauban Humanis et MFVH-Vauban Humanis.
9. UMC (Union Nationale Interprofessionnelle des Mutuelles Cogérées) : Mutuelle Panotechnique, Mutuelle Sainte Anne, Mutatis, Mutuelle SMER, Mutuelle Haut-Saônoise, Mutuelle du Maine, MPLCL, Mutuelle du centre de recherche d’Aubervilliers, Mutuelle Cybèle Solidarité, Mutuelle SNM, Mutuelle des Maliens de l’extérieur, Mutuelle MTD, Mutuelle de la CECNA, Mutuelle MIPC, Mutuelle Nestlé Saint-Menet, Mutuelle France Maritime, Mutuelle des Usines, Mutuelle MMEI, Mutuelle Setram, Mutuelle Guillerm, Mutuelle du personnel du centre hospitalier du Rouvray, les unions UNME et UNME garantie et UMC Social. 
10. Association Générale des Médecins de France (AGMF) et groupe Pasteur Mutualité : GPM Assurances S.A., GPM Courtage, AGMF Prévoyance et Panacea Assurances.
11. Santévie : Union Mutualiste Santévie, Mutuelle Gersoise, MAP, MTG et UMT. 

Mutuelle générale de l'éducation nationale

 

Première mutuelle santé française, la Mutuelle générale de l’Éducation nationale assure la protection sociale obligatoire et/ou complémentaire de plus de 3 millions de personnes. Elle dispose d'un réseau de 17 000 bénévoles présents sur le terrain, ainsi que de 9000 salariés.

Mutuelle générale de l'éducation nationale - Historique
La MGEN a été fondée en 1946 sur l'initiative du Syndicat national des instituteurs (SNI) dont le congrès de Grenoble de 1946 souhaita, dans un contexte marqué par la mise en place de la Sécurité sociale, unifier l'ensemble des mutuelles de santé du milieu de l'enseignement (d'où le nom de mutuelle générale). Le rapporteur de la question de congrès, Marcel Rivière, fut d'ailleurs le premier président de la MGEN. Toutefois, dès l'origine, la mutuelle était une structure distincte, indépendante du syndicat pour qu'elle soit ouverte à tous. Une tradition différente de celle des pays nordiques ou anglo-saxons, mais également la volonté de gérer le régime de sécurité sociale des fonctionnaires de l'Éducation nationale en sont l'explication.

Mutuelle générale de l'éducation nationale

 

Trois métiers :

1. MGEN - Sécurité sociale de l'Éducation Nationale
   La MGEN gère par délégation de service public, la sécurité sociale des personnels de l'Éducation Nationale.
2. MGEN - Complémentaire santé
   En complément de son activité de sécurité sociale, la MGEN propose des complémentaires santé :
   • La complémentaire MGEN est dédiée aux personnels de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, de la Recherche, de la Culture et des collectivités territoriales.
   • La complémentaire MGEN Filia, créé en partenariat avec la MAIF, est ouverte à toutes personnes.

   Une particularité de la complémentaire santé de la MGEN est que la cotisation est proportionnelle au salaire. Ce mécanisme permet d'effectuer une redistribution entre grades et crée ainsi un système de solidarité.

   Acteur majeur du monde de la santé, de la protection sociale et de l’éducation, elle conduit de nombreuses actions de recherche, de prévention et d’éducation à la santé.

3. MGEN - Gestion d'établissements sanitaires et sociaux :
   
   En outre la MGEN gère 33 établissements sanitaires et médico-sociaux : cliniques médicales, hôpitaux psychiatriques, centres de santé, centres de soins de suite et réadaptation, maisons de retraite qui sont ouverts à tous les assurés sociaux.

Partenariats :

MAIF
La MAIF est la Mutuelle d’assurance des instituteurs de France, elle a été fondée par des instituteurs en 1934 sous le sigle MAAIF pour Mutuelle assurance automobile des instituteurs de France.

La MGEN est membre du CCOMCEN (Comité de Coordination des Œuvres Mutualistes et Coopératives de l'Éducation Nationale), association regroupant les structures de l'économie sociale liées à l'éducation. La MGEN est également membre de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) et de la Mutualité de la fonction publique (MFP) qui regroupe les mutuelles de fonctionnaires.

 

La MGEN a créé l'ADOSEN, une association spécialisée dans la promotion de la santé. Initialement, le sigle signifiait Association pour le don du sang dans l'éducation nationale. Son sens actuel est Action et Documentation Santé pour l'Education Nationale.

 

En 2006, la MGEN, la Macif et le groupe Caisse d'épargne ont rejoint Serena, une plate forme de services à la personne, créée par la MAIF.