Mutuelle santé : Accident du travail, arrêt de travail, indemnités journalières: montant des indemnités journalières, prélèvements sociaux, impôts, retraite

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Accident du travail - Indemnités journalières

 

Après reconnaissance du caractère professionnel de l’accident, le salarié peut percevoir des indemnités journalières pendant la durée de l’arrêt de travail. Elles correspondent à un pourcentage du salaire journalier de base calculé par la CPAM.

 

Fonds d'indemnisation
Les accidents du travail font l'objet d'un financement différent de celui de la branche maladie des régimes de sécurité sociale. En outre, il existe des branches accidents du travail distinctes entre le régime général (branche accidents du travail de la sécurité sociale) et les deux régimes agricoles (ATEXA pour les non-salariés agricoles et AT salariés pour les salariés agricoles).
Si le régime maladie est financé par des cotisations des employeurs comme des salariés, le régime Accident du Travail est financé, lui, par des cotisations à la charge des seuls employeurs. Les entreprises cotisent en effet au régime des accidents du travail, et cela selon des barèmes établis en fonction de deux critères :
- la taille de l'entreprise (qui influence la capacité de l'entreprise à mener des actions de prévention);
- la nature de son activité (plus ou moins accidentogène).
Par exemple, dans le régime général, les entreprises de moins de 10 salariés cotisent à la tarification forfaitaire. Les entreprises employant entre 11 et 199 salariés cotisent à la tarification mixte : une partie est fixe, l'autre est indexée aux performances de l'entreprise en termes de sécurité. Les entreprises de plus de 200 personnes cotisent à la tarification individuelle. Pour la calculer, la Caisse régionale d'Assurance maladie (CRAM) se fonde sur les résultats des années N-2, N-3 et N-4. La cotisation des grandes entreprises est ainsi établie sur le montant des soins et des indemnités d'arrêt liés à leurs salariés (listés dans le document envoyé chaque année, le compte employeur).
En fonction de la convention collective existant dans l’entreprise, les salaires peuvent être néanmoins maintenus pendant un arrêt de travail. L’employeur perçoit alors les indemnités journalières.

 

Indemnités complémentaires éventuelles

  • En cas d’incapacité permanente
  • En cas d’inaptitude temporaire


Une indemnisation pendant votre arrêt de votre travail

 

En cas d'arrêt de travail médicalement constaté dû à un accident du travail et pour compenser votre perte de salaire, vous pouvez percevoir des indemnités journalières.
Votre employeur doit pour cela remplir le formulaire n° S6202 "Attestation de salaire - accident du travail ou maladie professionnelle" qui permettra à votre caisse d'Assurance Maladie de calculer, puis de vous verser des indemnités journalières pendant votre arrêt de travail.

 

Cette attestation de salaire peut être effectuée en ligne par votre employeur sur le site net-entreprises.fr.

 

Montant des indemnités journalières

 

Si vous êtes salarié mensualisé, l'indemnité journalière est calculée à partir du salaire brut du mois précédant votre arrêt de travail. Ce salaire, divisé par 30,42, détermine votre salaire journalier de base.

 

Le montant de vos indemnités journalières évolue dans le temps :

  • Pendant les 28 premiers jours suivant l'arrêt de votre travail : l'indemnité journalière est égale à 60 % de votre salaire journalier de base, avec un montant maximum plafonné à 185,3 euros au 1er janvier 2013.
  • À partir du 29e jour d'arrêt de travail : l'indemnité journalière est majorée et portée à 80 % de votre salaire journalier de base, avec un montant maximum plafonné à 247,07 euros au 1er janvier 2013.
  • Au-delà de trois mois d'arrêt de travail : votre indemnité journalière peut être revalorisée en cas d'augmentation générale des salaires après l'accident.

À noter :

  • Le montant de vos indemnités journalières ne peut être supérieur à votre salaire journalier net.
  • Consultez votre convention collective pour connaître les conditions du maintien de salaire pendant votre arrêt de travail.

Versement des indemnités journalières

 

Régimes agricoles : Rentes d'accident du travail
Concernant les régimes agricoles, il existe deux mécanismes de financement différents des rentes d'accident du travail:
- Pour les non-salariés agricoles, c'est-à-dire essentiellement les chefs d'exploitation agricole, les rentes d'accidents du travail (ATEXA) sont financées par un fonds de réserve des rentes ATEXA provisionné chaque année.Le choix peut se faire de cotiser pour les accidents du travail à la Mutualité sociale agricole (MSA) ou bien auprès d'une compagnie privée ( mutuelle ou autre).
- Pour les salariés agricoles, le régime est équilibré grâce au versement par le régime général d'une "compensation AT", calculée sur la base des masses salariales et des rentes à financer respectivement pour le régime général et le régime des salariés agricoles.
Les indemnités journalières vous seront versées tous les 14 jours, sans délai de carence, à partir du lendemain du jour de l'accident de travail (le salaire du jour de l'accident de travail étant entièrement à la charge de l'employeur) et pendant toute la durée de l'arrêt de travail jusqu'à la date de votre consolidation ou guérison.

 

Prélèvements sociaux, impôts, retraite

 

Le montant de l'indemnité journalière est réduit de 0,5 % au titre de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et de 6,2 % au titre de la contribution sociale généralisée (CSG).

 

Depuis le 1er janvier 2010, les indemnités journalières perçues au titre d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle sont soumises à l'impôt sur le revenu pour 50 % de leur montant.

 

Les décomptes d'indemnités journalières valident vos droits à la retraite. Conservez-les sans limitation de durée, comme vos bulletins de salaire.

 

À noter : si votre caisse d'Assurance Maladie n'a pas encore reconnu le caractère professionnel de votre accident mais que vous êtes en arrêt de travail, les indemnités journalières vous seront alors versées au titre de l'assurance maladie et seront calculées comme telles.

 

Source : Ameli.fr


 
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