Mutuelle santé : Remboursement de l'Assurance Maladie et de la Mutuelle santé

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Le remboursement de frais de transport médical par l'Assurance Maladie et la Mutuelle complémentaire santé

 

L’assurance maladie rembourse les frais de transports sur la base du trajet et du mode de transport les moins onéreux compte tenu de l’état du patient.

Tarifs des entreprises conventionnées

Ces tarifs sont fixés dans le cadre d’une convention signée entre les organisations syndicales nationales représentatives des ambulanciers et l’Union nationale des caisses d’assurance maladie. Ils s’appliquent à toutes les entreprises privées de transport sanitaire conventionnées.

 

Les frais de transport sont remboursés à 65 %, sur la base de tarifs variables selon le mode de transport.

 

En cas d’exonération du ticket modérateur, les frais de transports sont pris en charge à 100 %.

 

> Véhicule personnel

 

La prise en charge s'effectue sur la base d'indemnités kilométriques qui varient selon la puissance fiscale de votre véhicule et la distance parcourue.  

>>> Les indemnités kilométriques

 

> Transports en commun

 

Le remboursement a lieu sur la base du moyen le plus économique. L'Assurance Maladie vous rembourse à 65 % le prix d'un billet de bus, de tramway, de métro ou d'un billet de 2nde classe pour le train.

Base de remboursement

Depuis le 2 janvier 2005, le remboursement des frais de transports est effectué sur la base de la distance séparant le point de prise en charge du malade et la structure de soins prescrite appropriée la plus proche pour les trajets suivants :
• transports relatifs aux traitements ou examens prescrits en raison d’une affection de longue durée (ALD) ou dans le cadre d’une interruption de travail ou de soins continus supérieurs à six mois,
• transports par ambulance,
• transports à longue distance (plus de 150 km aller),
• transports en série.
Pour les transports liés à une hospitalisation, la distance remboursable est limitée à 150 km (aller).
Pour les entreprises non régies par la convention nationale, les tarifs servant de base au remboursement par l'assurance maladie sont fixés par arrêté ministériel.


> Taxi conventionné

 

Vous serez remboursé à 65 % du prix de la course uniquement si vous empruntez un taxi conventionné avec l'Assurance Maladie. Soit l'entreprise de taxi est directement payée par l'Assurance Maladie, soit vous faites l'avance des frais et vous demandez ensuite le remboursement à votre caisse d'Assurance Maladie. Renseignez-vous auprès d'elle.

 

> Avion de ligne régulière ou bateau

 

Vous serez remboursé à 65 % du tarif le plus bas du billet, avec l'accord préalable de votre caisse d'Assurance Maladie.

Si vous relevez du régime d'Alsace-Moselle, le taux de remboursement est de 100 % (et non pas 65 %) si vos frais de transport sont médicalement justifiés.

 

La franchise médicale sur les frais de transport

 

Une franchise s'applique au remboursement des trajets effectués depuis le 1er janvier 2008. Son montant est de 2 € par trajet, dans la limite de 4 € par jour et par patient, et de 50 € par année civile (ce plafond annuel inclut la franchise appliquée aux médicaments remboursables et aux actes effectués par des auxiliaires médicaux, par exemple : des actes infirmiers).

 

Cette franchise s'applique sur les transports en taxi, en véhicule sanitaire léger (VSL) et en ambulance, sauf en cas d'urgence.

 

Toutes les personnes sont concernées par la franchise sauf :

  • les enfants et les jeunes de moins de 18 ans ;
  • les bénéficiaires de la C.M.U. complémentaire ;
  • les femmes prises en charge dans le cadre de la maternité (les examens obligatoires et la période d'exonération du 1er jour du 6e mois de grossesse au 12e jour après l'accouchement).

 

Dispense d'avance des frais

 

Dans le cas d’une prescription de transport réalisée par une entreprise de transport sanitaire conventionnée, l’assuré est dispensé de l’avance des frais pour la part prise en charge par l’assurance maladie, c'est-à-dire qu’il ne lui reste plus qu’à acquitter le ticket modérateur, soit 35 % du tarif applicable au mode de transport.

 

Dans le cas d’une prescription de transport en taxi, une dispense d’avance des frais est également possible, sous réserve qu’une convention entre les organismes locaux d’assurance maladie et les entreprises de taxi ait été homologuée par le préfet.

 

A noter : pour les bénéficiaires de la dispense d'avance de frais, la franchise est déduite des remboursements ultérieurs (une consultation par exemple).

 

En cas de convocation


Mis santé - Mutuelle complémentaire santé

Mis santé est une mutuelle interprofessionnelle créée en 2001
Mis santé est régie par le Code de la Mutualité et soumise notamment aux dispositions du livre II dudit code. Conformément à l'article R.414-8 du Code de la Mutualité, elle est inscrite au Registre National des Mutuelles sous le numéro 438 601 932.
La mutuelle MIS Santé propose des garanties santé à la carte permettant à chacun de choisir sa couverture santé en fonction de ses besoins propres.
MIS santé offre toutes les conditions de satisfaction de ses adhérents via notamment des garanties santé souples et performantes, des remboursements rapides et simplifiés, et un tiers payant national.
MIS Santé présente 2 gammes mutuelles santé en partenariat avec Groupe France Mutuelle :
- Moduli si vous avez moins de 55 ans
- Système Modulaire Optionel si vous avez + de 55 ans

Principaux avantages de la garantie santé Moduli

• Tiers payant national : Pas d'avance de frais (Majorité des pharmacies, radiologues, laboratoires d'analyse)
• Remboursements rapides et simplifiés gràce à la télétransmission.
• Gratuité à partir du 3ème enfant
• Contrat d'assistance adapté aux besoins des familles
• Possibilité de modifier vos garanties en cours d'année.
• Adhésion avec l'aide à la mutualisation : Si vous êtes bénéficiaire du chèque santé, ou de l'Aide à la Complémentaire santé.
• Contrat mutuelle éligible à la loi Madelin : Avantages fiscaux pour les Travailleurs non Salariés et professions libérales.

Principaux avantages du Système Modulaire Optionnel

• Adhésion sans limite d’âge
• Adhésion sans formalité médicale
• Tiers payant national : Pas d’avance d’argent à faire chez 98% des pharmacies, 80% des radiologues, et 60% des laboratoires d’analyse.
• Remboursements simplifiés et rapides grâce au système de télétransmission.
• Une assistance optimale : Recherche de médicaments, Envoi d'infirmières, aide ménagère, assistance aux animaux de compagnies etc.
• Garanties éligibles à l’aide à la mutualisation et à la loi Madelin


Vous devez vous rendre à une convocation ? En dehors des cas de prise en charge à 100 %, si votre état médical le nécessite, vos frais de transports sont remboursés à 65 % et sans prescription médicale. Ce rendez-vous peut être :

  • une convocation au service médical de votre caisse ou de la commission régionale d'invalidité ;
  • un rendez-vous dans un centre d'appareillage ou chez un fournisseur agréé (en vue d'être équipé de matériel spécifique dû à votre état de santé) ;
  • un rendez-vous chez un expert médical (pour une expertise médicale de la Sécurité sociale).

 

Les cas de prise en charge à 100 %

 

Les frais de transport sont pris en charge à 100 % par l'Assurance Maladie pour :

  1. les personnes relevant du régime d'Alsace-Moselle ;
  2. les transports en rapport avec une affection de longue durée exonérante (A.L.D.) ou avec une polypathologie invalidante ;
  3. les transports dans le cadre d'une grossesse de plus de 6 mois et jusqu'à 12 jours après la date réelle d'accouchement ;
  4. les transports liés à l'hospitalisation d'un nouveau-né de moins de 30 jours ;
  5. les transports dans le cadre d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle ;
  6. les transports liés aux investigations nécessaires au diagnostic de la stérilité et son traitement ;
  7. les titulaires d'une pension d'invalidité, d'une pension militaire, d'une pension vieillesse substituée à une pension d'invalidité, d'une pension de veuf ou de veuve invalide, d'une rente pour un accident du travail ou une maladie professionnelle avec un taux d'incapacité supérieur à 66,66 %.

Remboursement : vos démarches

 

> Si vous avez utilisé votre véhicule (ou celui d'une personne de votre entourage) ou les transports en commun, vous devez fournir à votre caisse d'Assurance Maladie :

  • la prescription médicale de transport ;
  • le volet 3 de la demande d'accord préalable, si nécessaire ;
  • vos justificatifs de paiement (ticket de bus, de métro, etc.) ;
  • le formulaire S3140, téléchargeable ci-dessous, « Etat de frais - transport(s) pour motif médical en voiture particulière, taxi, transport en commun ».

> Si vous avez voyagé en taxi conventionné, V.S.L. ou en ambulance, vous devez fournir à votre caisse d'Assurance Maladie :

  • la prescription médicale de transport, qui doit être complétée par le transporteur sanitaire ou la société de taxi conventionné ;
  • la facture du transporteur sanitaire ;
  • la demande d'accord préalable, si nécessaire.

A noter : ces démarches peuvent être effectuées par le transporteur sanitaire ou la société de taxi.


Frais de transport médical - Remboursement mutuelle

 

Vos frais de transport médical peuvent également être pris en charge par les mutuelles santé en complément du remboursement de la Sécurité sociale.

 

Le plus souvent la prise en charge mutuelle de vos frais de transport médical se fait sous forme de pourcentage de remboursement.

 

Soyez vigilants quant à d'éventuels plafonnements de remboursement de la part de certaines mutuelles santé.

 

Pour connaitre et comparer les remboursements mutuelle des frais de transport médical, vous pouvez effectuer un comparatif mutuelle grâce à votre comparateur de mutuelle en ligne.

 

Exemple : Les remboursements mutuelle santé des frais de transport médical
- France mutuelle : jusqu’à 100% du TC.  Possibilité d’un forfait de 30,50 € pour les transports prescrits médicalement mais non remboursés par la Sécurité sociale.
- Mis santé : jusqu’à 150% du TC

 

Source : ameli.fr


Détails : Conditions de remboursement des frais de transport médical SNCF - Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF fr
Conditions de remboursement des frais de transport médical SNCF - Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF

Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF
Les frais de transport médical
Les frais de transport médical sont pris en charge par la Caisse de prévoyance
• S’ils sont prescrits par un médecin
• Dans les cas prévus par la réglementation

La participation de la caisse est versée :
• Sur la base du mode de transport médical le plus économique compatible avec l’état de santé du malade
• Dans la limite de la distance séparant le lieu de prise en charge de la structure de soins qualifiée la plus proche

Quels sont les transports remboursables ?
Si les conditions ci-dessus sont remplies, la Caisse prend en charge :
• Les transports liés...


Ville : 13347 MARSEILLE Cedex 20
www.mutuellefr.org |
Détails : RSI, Régime Social des Indépendants : Conditions Remboursement des Frais de transport médical - RSI, Régime obligatoire de Sécurité sociale des artisans, commerçants et chef d’entreprise indépendant fr
RSI, Régime Social des Indépendants : Conditions Remboursement des Frais de transport médical - RSI, Régime obligatoire de Sécurité sociale des artisans, commerçants et chef d’entreprise indépendant

Frais de transport
En cas de déplacement pour recevoir des soins ou faire pratiquer des examens nécessités par l’état de santé. le Régime Social des Indépendants peut dans certains cas rembourser les frais de transport.
Transports remboursables
• transports liés à une hospitalisation
• transports pour soins en rapport avec une affection de longue durée
• transports en ambulance : transport allongé médicalement justifié ou surveillance constante nécessaire
• transports en série : au moins égal à 4 au cours d’une période de deux mois et pour une distance de plus de 50 km (aller)
• transports à longue distance : plus de 150 km aller
• transports...


Visite : 6 visites

Ville : 93457 LA PLAINE SAINT DENIS Cedex
www.rsi.fr |
Détails : Mutualité Sociale Agricole - MSA du Languedoc : Tarif et remboursement de frais de Transport médical - Mutuelle Santé, famille, retraite, action sociale fr
Mutualité Sociale Agricole - MSA du Languedoc : Tarif et remboursement de frais de Transport médical - Mutuelle Santé, famille, retraite, action sociale

Si votre médecin juge que votre état de santé nécessite un transport médical, les frais peuvent être remboursés par votre MSA.
C’est le cas pour les frais :
- liés à une hospitalisation,
- liés à des soins, traitements ou examens en rapport avec une ALD,
- liés à l'état du malade nécessitant un transport en ambulance,
- de longue distance (plus de 150 kilomètres à l'aller),
- en série (au moins quatre transports de plus de 50 kilomètres, sur une période de deux mois, pour un même traitement),
- liés à une convocation du contrôle médical de la MSA, de la commission régionale d'invalidité, d'appareillage ou d'un expert médical,
- liés à...


Ville : 48007 MENDE cedex
www.msalanguedoc.fr |
Détails : France Ambulances : Modes de transports pris en charge par l'assurance maladie fr
France Ambulances : Modes de transports pris en charge par l'assurance maladie

France Ambulances : Notre MissionNotre société de transports basée près d'Arras (62) est au service des particuliers et des centres médicaux.
Mêlant humanité et savoir faire, nous assurons à nos clients un service rapide, sérieux et sûr, mettant en oeuvre toutes nos compétences pour répondre à leurs besoins.
Votre destination et vos urgences sanitaires en toute sécurité vers les cliniques et hôpitaux de la région.
■ Partenaires des plus grandes écoles d'ambulanciers (CFA)
■ Vice président de la Chambre départementale des Services des Ambulances.
■ Un service de transferts sanitaires 7j/7 et 24h/24.

Nos moyens
Tous les véhicules sanitaires sont...


Ville : 59100 Roubaix
www.france-ambulances.net |
Détails : Taxi conventionné (CPAM, Mutuelle): transport de personnes handicapées fr
Taxi conventionné (CPAM, Mutuelle): transport de personnes handicapées

Remboursement Mutuelle et Assurance Maladie : Taxi Conventionné - Transports assis professionnalisé et Transport de personnes handicapées.
La compagnie Taxi Confort, crée en 1993 par Monsieur NANEIX Frédéric est idéalement située à mi-chemin entre Rethel et Reims, proche de l'A26 et de l'A4 ainsi que de la Belgique et du département de l'Aisne.
Monsieur NANEIX entouré de ses 4 salariés, tous titulaires de la carte professionnelle taxi, a spécialisé son entreprise dans le domaine du transport assis professionnalisé et conventionné depuis 1996, suite à une demande croissante, s'est orienté également vers le transport de personnes handicapées grâce à des véhicules...


Ville : 08190 SAULT ST REMY
www.mutuellefr.org |
Détails : MGTBL mutuelle santé longwy - Remboursement Transport Médical: 100 % ticket modérateur fr
MGTBL mutuelle santé longwy - Remboursement Transport Médical: 100 % ticket modérateur

M.G.T.B.L. - Mutuelle Générale des Travailleurs du Bassin de Longwy
Mutuelle soumise aux dispositions du livre 2 du code de la Mutualité
Numéro d'inscription au Registre National :
783 303191
Les mutuelles sont à but non lucratif, ont pour buts la prévoyance, la solidarité et l'entraide.

Remboursement Régime Normal :
• Transport médical: 100 % ticket modérateur
• Cure thermale : Forfait de 152,45 €
• Optique médicale
- Lunettes 50% de la valeur restant à la charge sans dépasser 182,45 €
- Lentilles Forfait de 66,98 €
• Prothèse orthopédiques : 100 % ticket modérateur
• Orthodontie : Forfait 152,45 € par semestre
• Appareils Auditifs...


Ville : 54402 LONGWY-BAS
www.mutuellefr.org |
Détails : Remboursement du transport frontalier - Transport médical hôpital - Taxi Pontarlier conventionné CPAM : Transport Assis Professionnalisé fr
Remboursement du transport frontalier - Transport médical hôpital - Taxi Pontarlier conventionné CPAM : Transport Assis Professionnalisé

LP Taxi - Taxi Pontarlier, Haut-Doubs Besançon Jura Suisse Frasne Métabief
Transport assis professionnalisé
Le Transport Assis Professionnalisé (TAP) est approprié dans le cas d'un handicap nécessitant un accompagnement à la marche et à l'accomplissement des formalités administratives, ou d'une pathologie impliquant le respect des règles d'hygiène (véhicule désinfecté).

Remboursement du transport lors d'une hospitalisation :
• dans le cas d'une affection longue durée (ALD), à 100%
• soit avec le ticket modérateur, 35% sont payés par la part mutuelle (pas d'avance de frais lors d'une convention avec la mutuelle)
Remboursement du transport lors d'une...


Ville : 25300 CHAFFOIS
www.taxi-pontarlier.fr |

 

 
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