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Mutuelle santé : Transport médical

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Transport médical

 

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Transport médical

 

Le choix du moyen de transport appartient au médecin prescripteur, qui s’appuie pour ce faire sur un document médical de référence (en fonction de votre état de santé et de votre degré d’autonomie). Ce document tient compte d’une part de la situation médico-sociale du malade et d’autre part des objectifs financiers de l’assurance maladie.

 

Le médecin peut prescrire différents types de transports sanitaires : ambulance, véhicule sanitaire léger (VSL) ; ou non sanitaires : taxi, transports en commun, véhicule personnel.

 

L’Assurance Maladie peut prendre en charge vos frais de transport, sous certaines conditions.

 

Les situations de prise en charge

 

L'Assurance Maladie prend en charge vos frais de transport s'ils vous sont prescrits par un médecin et s'ils correspondent aux motifs suivants :

  • entrée ou sortie de l'hôpital quelle que soit la durée de l'hospitalisation (complète, partielle ou ambulatoire) ;
  • transports liés à des soins ou des traitements en rapport avec une affection de longue durée (A.L.D.) ;
  • transports en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle ;
  • transports liés au fait que vous devez être impérativement allongé ou sous surveillance constante ;
  • transports de longue distance (c'est-à-dire plus de 150 km aller) ;
  • transports en série (c'est-à-dire au moins 4 transports de plus de 50 km aller, sur une période de deux mois, pour un même traitement).

Vos transports seront également pris en charge :

  • si vous êtes convoqué par le service du contrôle médical de votre caisse d'Assurance Maladie, la commission régionale d'invalidité ou un expert médical (pour une expertise médicale de la Sécurité sociale) ;
  • si vous vous rendez à une consultation médicale d'appareillage ou chez un fournisseur d'appareillage (ex: prothésiste, etc.) ;
  • ou si vous accompagnez un enfant de moins de 16 ans ou une personne dont l'état de santé nécessite l'assistance d'une autre personne. Dans ce cas, vos frais de transport peuvent être pris en charge si le médecin l'a précisé sur la prescription.

En dehors des situations précisées ci-dessus, vos transports ne seront pas pris en charge, même s'ils sont prescrits par un médecin.

 

En cas de maladies rares

 

Vous êtes atteint d'une maladie rare et votre demande de transport est médicalement justifiée ?

 

- S'il n'existe qu'un seul centre de référence en France pour votre maladie, vos frais de transport sont pris en charge par l'Assurance Maladie à 100 %, quelles que soient sa situation géographique et la distance qui le sépare de votre domicile.

 

- S'il existe plusieurs centres de référence pour votre maladie, vos frais de transport vers le centre le plus proche de votre domicile sont pris en charge, sauf exception médicalement justifiée.

 

Liste des centres de références labellisés "maladies rares"

 

 

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Transport urgent et courses express de proximité dans l'Hérault en Languedoc Roussillion

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Votre prescription médicale et la photocopie de votre attestation de carte vitale suffisent.

Pour les transports de plus de 150 km vous devez adresser à votre caisse une demande d'accord préalable.


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Taxis Conventionnés Paris Ile de France CPAM 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95

Depuis Avril 2009, certains artisans taxis parisiens ont signé une convention avec la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Paris.
Sous différentes formes statutaires les artisans taxis sont tous indépendants. Toutefois afin de répondre à leur clientèle, des artisans se regroupent.
Ce site a été créé pour répondre à la demande croissante des transports dits « conventionnés » en Ile de France. Notre regroupement ne comporte que quelques artisans taxis parisiens qui font le maximum pour répondre à une qualité de service et le respect des règles de la convention de la caisse d’assurance maladie de Paris.

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Ville : 75005 paris
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Conditions de remboursement des frais de transport médical SNCF - Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF

Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF
Les frais de transport médical
Les frais de transport médical sont pris en charge par la Caisse de prévoyance
• S’ils sont prescrits par un médecin
• Dans les cas prévus par la réglementation

La participation de la caisse est versée :
• Sur la base du mode de transport médical le plus économique compatible avec l’état de santé du malade
• Dans la limite de la distance séparant le lieu de prise en charge de la structure de soins qualifiée la plus proche

Quels sont les transports remboursables ?
Si les conditions ci-dessus sont remplies, la Caisse prend en charge :
• Les transports liés...


Ville : 13347 MARSEILLE Cedex 20
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Détails : RSI, Régime Social des Indépendants : Conditions Remboursement des Frais de transport médical - RSI, Régime obligatoire de Sécurité sociale des artisans, commerçants et chef d’entreprise indépendant fr
RSI, Régime Social des Indépendants : Conditions Remboursement des Frais de transport médical - RSI, Régime obligatoire de Sécurité sociale des artisans, commerçants et chef d’entreprise indépendant

Frais de transport
En cas de déplacement pour recevoir des soins ou faire pratiquer des examens nécessités par l’état de santé. le Régime Social des Indépendants peut dans certains cas rembourser les frais de transport.
Transports remboursables
• transports liés à une hospitalisation
• transports pour soins en rapport avec une affection de longue durée
• transports en ambulance : transport allongé médicalement justifié ou surveillance constante nécessaire
• transports en série : au moins égal à 4 au cours d’une période de deux mois et pour une distance de plus de 50 km (aller)
• transports à longue distance : plus de 150 km aller
• transports...


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Ville : 93457 LA PLAINE SAINT DENIS Cedex
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Détails : Mutualité Sociale Agricole - MSA du Languedoc : Tarif et remboursement de frais de Transport médical - Mutuelle Santé, famille, retraite, action sociale fr
Mutualité Sociale Agricole - MSA du Languedoc : Tarif et remboursement de frais de Transport médical - Mutuelle Santé, famille, retraite, action sociale

Si votre médecin juge que votre état de santé nécessite un transport médical, les frais peuvent être remboursés par votre MSA.
C’est le cas pour les frais :
- liés à une hospitalisation,
- liés à des soins, traitements ou examens en rapport avec une ALD,
- liés à l'état du malade nécessitant un transport en ambulance,
- de longue distance (plus de 150 kilomètres à l'aller),
- en série (au moins quatre transports de plus de 50 kilomètres, sur une période de deux mois, pour un même traitement),
- liés à une convocation du contrôle médical de la MSA, de la commission régionale d'invalidité, d'appareillage ou d'un expert médical,
- liés à...


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Ville : 48007 MENDE cedex
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France Ambulances : Modes de transports pris en charge par l'assurance maladie

France Ambulances : Notre MissionNotre société de transports basée près d'Arras (62) est au service des particuliers et des centres médicaux.
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â–  Un service de transferts sanitaires 7j/7 et 24h/24.

Nos moyens
Tous les véhicules sanitaires sont...


Ville : 59100 Roubaix
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