Mutuelle santé : Indemnités kilométriques

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Frais de transport médical - Les indemnités kilométriques

 

Votre médecin vous a prescrit l'utilisation d'un moyen de transport individuel (votre voiture ou celle d'une personne de votre entourage) ? Dans certaines situations médicalement justifiées et prescrites par un médecin, l'Assurance Maladie peut prendre en charge une partie des frais pour un trajet effectué en voiture particulière ou avec un autre véhicule motorisé. Le montant du remboursement varie alors en fonction de la distance parcourue et de la puissance fiscale du véhicule.

 

Calculer la distance parcourue aller-retour

 

Pour déterminer le montant du remboursement de l'Assurance Maladie, vous devez d'abord calculer la distance que vous avez parcourue. Une fois que vous aurez déterminé la distance parcourue aller-retour, reportez-vous aux tableaux ci-dessous. Ils vous indiquent les indemnités kilométriques selon le véhicule que vous utilisez et la distance parcourue.

 

Tarifs de base des indemnités kilométriques pour une voiture particulière

 

Distance parcourue au cours de l'année civile
Pour un véhicule
de 1 à 5 CV
Pour un véhicule
de 6 à 7 CV
Pour un véhicule
de 8 CV et plus
De 0 à 2 000 km
0,25 euro
0,32 euro
0,35 euro
De 2 001 à 10 000 km
0,31 euro
0,39 euro
0,43 euro
Plus de 10 000 km
0,18 euro
0,23 euro
0,25 euro

 

Par exemple, si vous avez parcouru 20 km avec une voiture de 5 CV, vous serez remboursé : 20 x 0,25 euros, soit 5 euros.

 

Autres véhicules à moteurs

 

Pour les autres véhicules motorisés, le montant du remboursement est égal à la distance parcourue multipliée par le tarif des indemnités kilométriques qui varie en fonction du véhicule :

  • pour une moto de plus de 125 cm3 : 0,12 euro
  • pour un vélomoteur et autres véhicules à moteur : 0,09 euro

Attention : pour ces deux derniers types de véhicules, le montant mensuel de vos indemnités kilométriques ne peut être inférieur à la somme forfaitaire de 10 euros.

 

Source : ameli.fr


 
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