Mutualité Sociale Agricole - MSA du Languedoc : Tarif et remboursement de frais de Transport médical - Mutuelle Santé, famille, retraite, action sociale

Si votre médecin juge que votre état de santé nécessite un transport médical, les frais peuvent être remboursés par votre MSA.
C’est le cas pour les frais :
- liés à une hospitalisation,
- liés à des soins, traitements ou examens en rapport avec une ALD,
- liés à l'état du malade nécessitant un transport en ambulance,
- de longue distance (plus de 150 kilomètres à l'aller),
- en série (au moins quatre transports de plus de 50 kilomètres, sur une période de deux mois, pour un même traitement),
- liés à une convocation du contrôle médical de la MSA, de la commission régionale d'invalidité, d'appareillage ou d'un expert médical,
- liés à l'accompagnement d'un parent ou d'un enfant âgé de moins de 16 ans dont l'état de santé nécessite un transport médical.

Quels sont les différents modes de transport ?
- La voiture particulière et les transports en commun (bus, train…)
- Le taxi ou le véhicule sanitaire léger (VSL)
Si vous pouvez voyager assis, un véhicule sanitaire léger, un taxi conventionné ou une entreprise de services aux particuliers conventionnée vous sera prescrit.
- L’ambulance
L’ambulance est utilisée dans les cas d’urgence, si une position allongée ou une surveillance est médicalement nécessaire.
L’ambulance coûte :
65 % + cher qu'un véhicule sanitaire léger (VSL)
75 % + cher qu'un taxi
90% + cher qu'une voiture particulière

Quelles sont les conditions de prise en charge ?
Une prescription médicale obligatoire
La prise en charge des frais de transport doit toujours correspondre au moyen de transport le moins onéreux compatible avec votre état de santé. Le remboursement de ces frais est obligatoirement lié à une prescription médicale préalablement établie par votre médecin.
Si votre état de santé nécessite un transport en urgence, la prescription médicale pourra être établie a posteriori.

Le remboursement
Les frais de transport sont pris en charge par la MSA à 65% ou 100% pour les Affections Longue Durée (ALD) sur la base des tarifs de la Sécurité sociale.
Dans tous les cas, vous devez fournir la facture délivrée par le transporteur avec sa feuille de remboursement.
Si le transport est réalisé par une entreprise de transport médical conventionné, vous êtes dispensé de l’avance de frais pour la part MSA.
Pour un déplacement en voiture particulière, le remboursement est basé sur le nombre de kilomètres parcourus et la puissance fiscale du véhicule utilisé.

MSA du Languedoc
Siège social : 10, Cité des Carmes 48007 Mende cedex
Site web : http://www.msalanguedoc.fr (ancien site : www.msa79-86.fr)

 

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