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RSI, Régime Social des Indépendants : Conditions Remboursement des Frais de transport médical - RSI, Régime obligatoire de Sécurité sociale des artisans, commerçants et chef d’entreprise indépendant

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Frais de transport
En cas de déplacement pour recevoir des soins ou faire pratiquer des examens nécessités par l’état de santé. le Régime Social des Indépendants peut dans certains cas rembourser les frais de transport.
Transports remboursables
• transports liés à une hospitalisation
• transports pour soins en rapport avec une affection de longue durée
• transports en ambulance : transport allongé médicalement justifié ou surveillance constante nécessaire
• transports en série : au moins égal à 4 au cours d’une période de deux mois et pour une distance de plus de 50 km (aller)
• transports à longue distance : plus de 150 km aller
• transports liés à un contrôle réglementaire
• transports de la personne accompagnant un enfant de moins de 16 ans ou un malade nécessitant l’assistance d’un tiers, en transport en commun.

Formalités à accomplir
Prescription médicale
Elle est obligatoire dans tous les cas et doit être établie avant le transport. En cas d’urgence, la prescription médicale peut être établie après le transport. La convocation du médecin conseil ou de l’expert tient lieu de prescription.

Production d’un justificatif
La prise en charge des frais de transport est subordonnée à la production :
• soit d’une facture de transport pour l’ambulance, le véhicule sanitaire léger ou le taxi conventionné
• soit d’un état de frais établi par l’assuré (transports en commun / véhicule personnel).
Ces documents doivent être adressés à l’Organisme Conventionné, pour obtenir le remboursement des frais de transport

Rôle du médecin
Le médecin traitant ou le médecin de l’établissement de soins :
• détermine le moyen de transport le moins onéreux adapté à l’état de santé du malade
• précise la structure de soins la plus proche appropriée à l’état du malade
Moyens de transport utilisables
• un moyen de transport individuel : véhicule personnel ou transports en commun (bus, métro, car, train, avion ou bateau de ligne régulière etc.) lorsque le patient peut se déplacer sans assistance particulière
• un transport assis professionnalisé (véhicule sanitaire léger ou taxi conventionné) lorsque l’état de santé du patient le requiert
• une ambulance lorsque le malade doit impérativement être allongé et/ou nécessitant une surveillance constante.

Remboursement
Les frais de transport taxi sont remboursés au taux de 65%, et à 100% pour les transports liés à une affection de longue durée (ALD) exonérante.

Sécurité sociale pour les Indépendants
Siège social : 264 Avenue Du Président Wilson - 93457 La Plaine-Saint-Denis Cedex
Tél : 01 77 93 00 00
Site web : www.secu-independants.fr
(ancien site : www.rsi.fr)

 

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264 Avenue Du Président Wilson
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France

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Si votre médecin juge que votre état de santé nécessite un transport médical, les frais peuvent être remboursés par votre MSA. C’est le cas pour les frais : - liés à une hospitalisation, - liés à des soins, traitements ou examens en rapport avec une ALD, - liés à l'état du malade nécessitant un transport en ambulance, - de longue distance (plus de 150 kilomètres à l'aller), - en série (au moins quatre transports de plus de 50 kilomètres, sur une période de deux mois, pour un même traitement), - liés à une convocation du contrôle médical de la MSA, de la commission régionale d'invalidité, d'appareillage ou d'un expert médical, - liés à l'accompagnement d'un parent ou d'un enfant âgé de moins de 16 ans dont l'état de santé nécessite un...

Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF Les frais de transport médical Les frais de transport médical sont pris en charge par la Caisse de prévoyance • S’ils sont prescrits par un médecin • Dans les cas prévus par la réglementation La participation de la caisse est versée : • Sur la base du mode de transport médical le plus économique compatible avec l’état de santé du malade • Dans la limite de la distance séparant le lieu de prise en charge de la structure de soins qualifiée la plus proche Quels sont les transports remboursables ? Si les conditions ci-dessus sont remplies, la Caisse prend en charge : • Les transports liés à une hospitalisation complète, ambulatoire ou partielle (entrée et sortie), • Les transports...

M.G.T.B.L. - Mutuelle Générale des Travailleurs du Bassin de Longwy Mutuelle soumise aux dispositions du livre 2 du code de la Mutualité Numéro d'inscription au Registre National : 783 303191 Les mutuelles sont à but non lucratif, ont pour buts la prévoyance, la solidarité et l'entraide. Remboursement Régime Normal : • Transport médical: 100 % ticket modérateur • Cure thermale : Forfait de 152,45 € • Optique médicale - Lunettes 50% de la valeur restant à la charge sans dépasser 182,45 € - Lentilles Forfait de 66,98 € • Prothèse orthopédiques : 100 % ticket modérateur • Orthodontie : Forfait 152,45 € par semestre • Appareils Auditifs forfait / an : 1 oreille 304,90 €, 2 oreilles 381,12 € • Soins dentaires : Remboursés à...
 
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