Mutuelle santé : Retraite de la Sécurité Sociale, Régime de retraite de base des salariés de l'industrie, du commerce et des services

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Régime de retraite de base des salariés de l'industrie, du commerce et des services : Retraite de la Sécurité Sociale, Assurance retraite CNAV

 

Le réseau de l'Assurance Retraite est constitué de la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), des caisses régionales d'assurance maladie (Cram), de la caisse régionale d'assurance vieillesse d'Alsace-Moselle (Crav), des 4 caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer, et de la caisse de sécurité sociale à Mayotte.

 

La retraite du régime général, un mode de gestion par répartition et des mécanismes de solidarité
Le système de retraite français est fondé sur le principe de la répartition. Dans un tel système, les actifs financent les retraites de leurs aînés et s'ouvrent des droits pour leur propre retraite. Ce sont les cotisations d'aujourd'hui qui financent les retraites d'aujourd'hui, à la différence d'un système par capitalisation.
Par ailleurs, notre système comporte une forte dimension familiale. Des mécanismes sont prévus pour accorder certains droits aux pères et mères de famille. Avec les retraites de réversion, le conjoint survivant peut continuer de bénéficier, sous conditions, d'une partie de la retraite d'un assuré décédé.
Enfin, certains mécanismes de solidarité permettent de prendre en compte les aléas de la vie active qui empêchent l'assuré de cotiser, tels que les situations de chômage ou de maladie.
Ce système de retraite par répartition, conjugué à des mécanismes ouvrant des droits quand on ne cotise pas (maternité, maladie, chômage…), induit une redistribution des revenus favorable aux populations les moins aisées.

Premier organisme français de retraite, la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS), plus couramment Caisse nationale de l'assurance vieillesse (CNAV), est l'établissement public à caractère administratif chargé d'organiser et de gérer la retraite du régime général de la Sécurité sociale. C'est le régime de base des salariés de l'industrie, des services et du commerce, soit plus de 70 % de la population active.

 

En tant que caisse nationale, la Cnav définit les orientations de l'Assurance Retraite en matière d'assurance vieillesse et d'action sociale, et veille à leur mise en œuvre. Experte de la retraite, elle réalise des projections sur la situation financière du régime et des évaluations des systèmes de retraite. Elle contribue également à la recherche sur le vieillissement.

 

En région francilienne, la Cnav tient le rôle de caisse de retraite régionale : c'est l'Assurance Retraite Ile-de-France. Elle gère directement la retraite du régime général en assurant la tenue des comptes des cotisants, le calcul et le paiement des retraites et des prestations d'action sociale.

 

Retraite des salariés du secteur privé : âge minimum de départ à la retraite

 

Vous pouvez partir à la retraite à partir d'un âge qui varie en fonction de différents critères (date de naissance, incapacité, handicap, carrière longue...).

 

> Départ à la retraite à 60 ans

 

Vous pouvez partir à la retraite dès l'âge de 60 ans si vous êtes né avant le 1er juillet 1951.

Vous pouvez également partir à la retraite dès l'âge de 60 ans (quelle que soit votre date de naissance) si vous justifiez d'une incapacité permanente.

 

> Départ à la retraite entre 60 ans et 62 ans

 

Si vous êtes né à partir du 1er juillet 1951, l'âge à partir duquel vous pouvez partir à la retraite varie en fonction de votre date de naissance, dans les conditions précisées dans le tableau suivant :

 

Date de naissance, à  partir du

Age minimum de départ à la retraite

Date de départ possible, à partir du

1er juillet 1951

60 ans et 4 mois

1er novembre 2011

1er janvier 1952

60 ans et 8 mois

1er septembre 2012

1er janvier 1953

61 ans

1er janvier 2014

1er janvier 1954

61 ans et 4 mois

1er mai 2015

1er janvier 1955

61 ans et 8 mois

1er septembre 2016

1er janvier 1956

62 ans

1er janvier 2018

 

> Départ à la retraite anticipé

 

Vous pouvez partir à la retraite de manière anticipée :

  • en cas d'incapacité permanente d'au moins 80% ou en cas de handicap de niveau comparable,
  • si vous êtes reconnu travailleur handicapé,
  • si vous pouvez bénéficier d'un départ anticipé pour carrière longue.

Retraite anticipée pour carrière longue

 

Tout salarié peut bénéficier d'un départ à la retraite anticipée pour carrière longue, c'est-à-dire avant l'âge minimum de départ à la retraite (fixé entre 60 ans et 62 ans, selon la date de naissance), sous certaines conditions. Il doit avoir commencé à travailler très jeune, et avoir validé et cotisé un certain nombre de trimestres, qui varie en fonction de l'âge de départ à la retraite anticipée.

 

Bénéficiaires

 

Pour bénéficier du départ à la retraite anticipée pour carrière longue, le salarié doit respecter à la fois des conditions :

  • de durée d'assurance vieillesse (trimestres cotisés + trimestres validés) sur l'ensemble de sa carrière,
  • et de durée d'assurance vieillesse en début de carrière.

La durée d'assurance à respecter varie en fonction :

  • de l'année de naissance,
  • de l'âge à partir duquel le salarié souhaite bénéficier du départ à la retraite anticipée
  • et de l'âge à partir duquel le salarié a commencé à travailler.

Le départ à la retraite anticipé est possible dans les cas suivants : 

 

Salariés nés entre le 1er janvier 1951 et le 30 juin 1951

 

Age de départ à  la retraite envisagé (minimum)Durée d'assurance totale en trimestres (minimum)Trimestres cotisés (minimum)Durée d'assurance en début de carrière (minimum)
59 ans1711635 trimestres à  la fin de l'année des 17 ans (ou 4 trimestres si le salarié est né au cours du dernier trimestre)

 

Salariés nés entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1951

 

Age de départ à  la retraite envisagé (minimum)Durée d'assurance totale en trimestres (minimum)Trimestres cotisés (minimum)Durée d'assurance en début de carrière (minimum)
59 ans1711635 trimestres à  la fin de l'année des 17 ans (ou 4 trimestres si le salarié est né au cours du dernier trimestre)
60 ans1711635 trimestres à  la fin de l'année des 18 ans (ou 4 trimestres si le salarié est né au cours du dernier trimestre)

 

Salariés nés en 1952

 

Age de départ à  la retraite envisagé (minimum)Durée d'assurance totale en trimestres (minimum)Trimestres cotisés (minimum)Durée d'assurance en début de carrière (minimum)
58 ans1721685 trimestres à  la fin de l'année des 16 ans (ou 4 trimestres si le salarié est né au cours du dernier trimestre)
59 ans et 4 mois1721645 trimestres à  la fin de l'année des 17 ans (ou 4 trimestres si le salarié est né au cours du dernier trimestre)
60 ans1721645 trimestres à  la fin de l'année des 18 ans (ou 4 trimestres si le salarié est né au cours du dernier trimestre)

 

Salariés nés en 1953

 

Age de départ à  la retraite envisagé (minimum)Durée d'assurance totale en trimestres (minimum)Trimestres cotisés (minimum)Durée d'assurance en début de carrière (minimum)
56 ans1731735 trimestres à  la fin de l'année des 16 ans (ou 4 trimestres si le salarié est né au cours du dernier trimestre)
58 ans et 4 mois1731695 trimestres à  la fin de l'année des 16 ans (ou 4 trimestres si le salarié est né au cours du dernier trimestre)
59 ans et 8 mois1731655 trimestres à  la fin de l'année des 17 ans (ou 4 trimestres si le salarié est né au cours du dernier trimestre)
60 ans1731655 trimestres à  la fin de l'année des 18 ans (ou 4 trimestres si le salarié est né au cours du dernier trimestre)

 

Salariés nés en 1954

 

Age de départ à  la retraite envisagé (minimum)Durée d'assurance totale en trimestres (minimum)Trimestres cotisés (minimum)Durée d'assurance en début de carrière (minimum)
56 ans1731735 trimestres à  la fin de l'année des 16 ans (ou 4 trimestres si le salarié est né au cours du dernier trimestre)
58 ans et 4 mois1731695 trimestres à  la fin de l'année des 16 ans (ou 4 trimestres si le salarié est né au cours du dernier trimestre)
60 ans1731655 trimestres à  la fin de l'année des 18 ans (ou 4 trimestres si le salarié est né au cours du dernier trimestre)

 

- Périodes considérées comme cotisées

 

Pour le calcul des trimestres cotisés, certaines périodes non travaillées sont toutefois considérées comme cotisées. Il s'agit :

  • des périodes de service national (dans la limite de 4 trimestres au total),
  • des périodes d'incapacité temporaire pour cause de maladie, de maternité ou d'accident du travail (dans la limite de 4 trimestres au total).

- Demande de départ à la retraite anticipée

 

Avant de déposer une demande de retraite anticipée, le salarié doit s'adresser à sa caisse de retraite pour effectuer une étude permettant de vérifier s'il remplit les conditions pour en bénéficier. Si c'est le cas, il peut ensuite déposer une demande de retraite anticipée auprès de sa caisse de retraite.

 

Lorsque le salarié bénéficie du droit au départ à la retraite anticipée pour carrière longue, la pension de retraite est automatiquement calculée au taux plein.

- Montant de la pension de retraite

 

Le montant de la pension de retraite est déterminé dans les conditions habituelles.

 

Source : vosdroits.service-public.fr


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Assurance Retraite CRAV, Caisse Régionale d'Assurance Vieillesse d'Alsace Moselle, branche retraite du régime général: informations sur la retraite, conseils, services pour les futurs retraités, retraités et responsables d'entreprises

Assurance Retraite CRAV gère les comptes retraite de tous les salariés du régime général de la Sécurité sociale ayant cotisé au titre de l’assurance vieillesse dans l’un des trois départements de sa circonscription : le Haut-Rhin, le Bas-Rhin, la Moselle.
En effet dès le premier emploi, un compte individuel est ouvert pour chaque salarié. Il est ensuite mis à jour chaque année , notamment grâce aux informations transmises par les entreprises sous la forme d'une Déclaration Annuelle de Données Sociales. Il est également enrichi par les informations transmises par les particuliers employant un salarié à domicile, une assistante maternelle etc...(Déclaration...


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Ville : 67011 Strasbourg Cedex
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Assurance Retraite CNAV Ile-de-France, Caisse de retraite régionale

Assurance Retraite CNAV Ile-de-France, caisse de retraite régionale, gère la retraite du régime général de la Sécurité sociale en assurant la tenue des comptes des cotisants, le calcul et le paiement des retraites et des prestations d'action sociale.

Les missions :
- Suivre les carrières
- Préparer et verser la retraite
- Soutenir les retraités fragilisés
- Statistiques et prospective
- Recherches sur le vieillissement.

Préparer et verser la retraite
L’Assurance Retraite anticipe le moment du passage à la retraite. Elle vérifie et régularise les dossiers individuels des assurés afin de permettre un traitement rapide des dossiers retraite et éviter ainsi les...


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