Mutuelle santé : Forfait hospitalier

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Le forfait hospitalier

 

C'est une participation forfaitaire non remboursée par la sécurité sociale, à la charge des personnes hospitalisées (il est parfois pris en charge par les mutuelles ou les complémentaires santé). Il contribue aux frais d'hébergement et d'entretien entraînés par l'hospitalisation.

 

Le forfait hospitalier est dû pour tout séjour dans un établissement de santé supérieur à 24 heures. Toutefois, certains motifs d’hospitalisation peuvent vous permettre d’en être exonéré.

 

Un montant unique et payable par chacun dès la première nuit

 

Le forfait hospitalier est dû pour tout séjour supérieur à 24 heures dans un établissement hospitalier public ou privé, y compris le jour de sortie.

 

À partir du 1er janvier 2010, le forfait hospitalier, fixé par arrêté ministériel, passe à :
- 18 euros par jour en hôpital ou en clinique ;
- 13,50 euros par jour dans le service psychiatrique d'un établissement de santé.

L'Assurance Maladie ne rembourse pas ce forfait. Il est parfois pris en charge par l'assurance complémentaire ou par la mutuelle santé de l'assuré.

 

Dispense du forfait hospitalier

 

> Dans certaines unités de soins

 

Les personnes admises dans

  • les unités de soins de longue durée, qui sont privées d'autonomie et nécessitent une surveillance médicale,
  • les établissements et services qui accueillent des personnes âgées,

sont dispensées du forfait hospitalier.

 

> Situation du patient

 

Le forfait hospitalier n'est pas dû par :

  • les bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire ou les bénéficiaires de l'aide médicale de l'État (AME);
  • les enfants et adolescents handicapés âgés de moins de 20 ans hébergés dans des établissements d'éducation spéciale ou professionnelle;
  • les femmes enceintes hospitalisées pendant les 4 derniers mois de grossesse, pendant l'accouchement et 12 jours après;
  • les nouveau-nés, lorsque l'hospitalisation se produit dans les 30 jours qui suivent la naissance;
  • les victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle si l'hospitalisation est en rapport avec cette situation;
  • les bénéficiaires de l'article L115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre;
  • les donneurs d'éléments ou de produits du corps humain (donneurs d'organes par exemple);
  • les assurés du régime d'Alsace-Moselle.

Source : vosdroits.service-public.fr


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Mutuelle hospitalisation Micom : une indemnité de 8 à 48 € par jour d'hospitalisation, adhésion jusqu'à 80 ans, sans contrôle médical

Micom Preicom est une mutuelle indépendante qui vous apporte tout son savoir faire dans le domaine de la protection sociale.
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Les étapes de son développement :
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1996 : reprise des prestations complémentaires de Graissessac (Hérault)
2001 : reprise de la gestion du Forfait journalier hospitalier de la caisse nationale de sécurité sociale minière
2003 et 2004 : reprise de la...


Ville : 75017 Paris
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Mutuelle bébé, une complémentaire mutuelle maternité : mutuelle hospitalisation - Groupe Zénith.
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Mutuelle du Personnel du Groupe Société Générale, Mutuelle santé SG : Remboursement Hospitalisation.
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Montant des prestations
1. Conditions générales
• Montant des prestations: Chambre particulière Remboursement dans la limite du plafond de 38€ par jour
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Ville : 75886 Paris CEDEX 18
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