Mutuelle santé : Maladie professionnelle, Indemnités journalières: base de calcul de l'indemnité journalière, impôts, retraite, aggravation, rechute

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Maladie professionnelle : Indemnités journalières

 

La victime d'une maladie professionnelle occasionnant un arrêt de travail a droit à des indemnités journalières à partir du lendemain de l'arrêt de travail, sans délai de carence, et pendant toute la durée de l'arrêt de travail jusqu'à la date de guérison ou de consolidation.

 

A noter :
Avant la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie ou de l'accident, les indemnités journalières sont versées au titre de l'assurance maladie; l'indemnisation au titre de l'assurance AT-MP n'interviendra qu'à partir de la reconnaissance du caractère professionnel, avec une régularisation éventuelle.

Le salaire à prendre en considération s'entend de l'ensemble des salaires et éléments annexes, compte tenu s'il y a lieu des avantages en nature, pourboires, mais sous déduction des frais professionnels et frais d'atelier, des prestations familiales légales, des cotisations patronales de sécurité sociale ou à des régimes de retraite complémentaire.

 

Base de calcul de l'indemnité journalière

 

L'indemnité journalière est calculée à partir du salaire brut du mois précédant l'arrêt de travail. Pour le salarié mensualisé, ce salaire est divisé par 30 pour déterminer le salaire journalier de base.

 

Dans certains cas (saisonniers, intérimaires, VRP, etc.) l'indemnité journalière est calculée sur la base des salaires des douze mois antérieurs à l'arrêt de travail.

 

A noter : le salaire journalier de base n'est pris en compte que dans la limite de 0, 834 % du plafond annuel de la sécurité sociale, soit  288,73 € au 1er janvier 2010.

 

Montant de l'indemnité journalière

A noter :
- L'indemnité journalière ne peut être supérieure au salaire journalier net perçu par la victime.
- Consulter la convention collective pour connaître les conditions du maintien de salaire pendant l'arrêt de travail
- Si votre caisse d'Assurance Maladie n'a pas encore reconnu le caractère professionnel de votre maladie mais que vous êtes en arrêt de travail, les indemnités journalières vous seront alors versées au titre de l'assurance maladie et seront calculées comme telles.

  • Pendant les 28 premiers jours suivant l'arrêt de travail : l'indemnité journalière est égale à 60 % du salaire journalier de base, avec un montant maximum de 173.23 € par jour au 1er janvier 2010.
  • à partir du 29e jour d'arrêt de travail : l'indemnité journalière est majorée : elle est portée à 80 % du salaire journalier de base, avec un montant maximum de 230.98 € par jour au 1er janvier 2010.
  • Au-delà de trois mois d'arrêt de travail : l'indemnité journalière peut être revalorisée en cas d'augmentation générale des salaires.

Versement des indemnités journalières

 

Les indemnités journalires vous seront versées tous les 14 jours, sans délai de carence, à partir du premier jour qui suit l'arrêt de travail jusqu'à la date de votre consolidation ou guérison.

 

Prélèvements sociaux, impôts, retraite

 

Le montant de l'indemnité journalière est réduit de 0,5 % au titre de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et de 6,2 % au titre de la contribution sociale généralisée (CSG).

 

A l'issue de la période de soins et, éventuellement, de votre arrêt de travail, votre médecin doit établir un certificat médical, le certificat médical final , indiquant les conséquences de la maladie professionnelle.
- le certificat médical final de guérison, lorsqu'il y a disparition apparente des lésions;
- le certificat médical final de consolidation, lorsque les lésions se fixent et prennent un caractère permanent, sinon définitif, tel qu'un traitement n'est plus en principe nécessaire, et avec des séquelles entraînant une incapacité permanente.
Dans les deux cas, une rechute est toujours possible.
Adressez les volets 1 et 2 de ce certificat médical à votre caisse d'Assurance Maladie, et conservez le volet 3.
En cas de reprise du travail, votre médecin vous remettra également le volet 4 "Certificat d'arrêt de travail" qui mentionne la date de reprise de votre travail. Vous pouvez l'adresser à votre employeur.
Après réception du certificat médical final de guérison ou de consolidation, et après avis du médecin conseil, votre caisse d'Assurance Maladie vous adressera, par lettre recommandée avec accusé de réception, une notification de votre date de guérison ou de consolidation ; elle en informera également votre médecin.

à partir du 1er janvier 2010, les indemnités journalières perçues au titre d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle sont soumises à l'impôt sur le revenu pour 50% de leur montant (à déclarer en 2011).

 

Les décomptes d'indemnités journalières valident les droits à la retraite et doivent donc être conservés sans limitation de durée, comme les bulletins de salaire.

 

Aggravation

 

On parle d'aggravation lorsqu'un nouvel arrêt de travail intervient avant la guérison ou la consolidation. Ce nouvel arrêt de travail est considéré comme le prolongement de l'arrêt de travail initial.

 

L'indemnité journalière versée est calculée de la même façon que lors de l'arrêt de travail initial. Elle ne peut être inférieure à l'indemnité journalière versée lors de l'arrêt de travail initial (salaire du mois précédent).

 

Les jours indemnisés lors de l'arrêt de travail initial sont pris en considération pour le décompte des 28 jours à partir desquels l'indemnité journalière est majorée.

 

Si l'arrêt de travail initial avait une durée au moins égale à 28 jours, l'indemnité journalière versée est majorée dès le 1er jour du nouvel arrêt de travail.

 

Rechute

 

Après la guérison ou la consolidation, une rechute peut entraîner un traitement médical et, éventuellement, un arrêt de travail.

 

La rechute suppose un fait nouveau : soit une aggravation de la lésion initiale, soit l'apparition d'une nouvelle lésion résultant de votre maladie professionnelle.
Elle ne peut intervenir qu'après une guérison ou une consolidation.

 

En cas de rechute, votre médecin établit un certificat médical de rechute indiquant la nature des lésions constatées, et mentionnant la date de votre maladie professionnelle.
Dès réception du certificat médical de rechute, votre caisse d'Assurance Maladie vous adressera une "feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle". Après avis du médecin conseil, elle adressera une notification de sa décision de prendre en charge ou non la rechute au titre de votre maladie professionnelle.

 

Si la rechute est prise en charge au titre de votre maladie professionnelle, vous avez droit, comme lors de la première période de soins :

  • la prise en charge à 100 % des soins médicaux nécessaires à votre traitement, sur la base et dans la limite des tarifs conventionnels, avec dispense d'avance des frais.
  • et, en cas d'arrêt de travail, à des indemnités journalières  : elles sont calculées sur la base du salaire journalier du mois précédant la rechute, mais elles ne peuvent être inférieures à celles que vous avez éventuellement perçues lors de votre arrêt de travail initial. Si vous percevez une rente d'incapacité permanente, vos indemnités journalières seront diminuées du montant journalier de votre rente.

Je travaille depuis moins de deux mois et j'ai été victime d'un accident du travail. Est-ce que je remplis tout de même les conditions pour percevoir des indemnités journalières en cas d'arrêt ?
Oui, si vous êtes salarié ou travaillez à quelque titre que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs, vous bénéficiez de l'assurance accidents du travail-maladies professionnelles et ce, dès votre embauche. Vous pourrez donc percevoir des indemnités journalières
à l'issue de la période de rechute, votre médecin établit un certificat médical final, fixant une date de guérison ou de consolidation.

 

Maintien des indemnités journalières pendant les périodes de formation

 

La victime d'une maladie professionnelle peut demander à participer, pendant son arrêt de travail, à des sessions de formation avec l'accord de son médecin traitant. Si la caisse le décide, le versement des indemnités journalières peut être maintenu.

 

Il peut s'agir de formation professionnelle continue (bilan de compétences, acquisition de connaissances, conversion, ...) ou d'actions d'évaluation, d'accompagnement, d'information, de conseil.

 

Source : ameli.fr


 
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