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Le cautionnement mutuel - Garantir son crédit avec une caution mutuelle

 

Tous les crédits immobiliers font l'objet d'une garantie. Nantissement
Statistiquement plus rare, le nantissement de valeurs mobilières est une garantie efficace et économique. L'emprunteur va donner en gage son portefeuille d'actions ou d'obligations à l'établissement bancaire qui accorde le prêt. La valeur du portefeuille exigée varie selon les banques. En général, le montant du prêt est limité à 40% de la valeur du portefeuille d'actions et 80% s'il s'agit d'obligations.
Avantage : un coût de constitution de garantie nul.
Inconvénient : il faut disposer d'un portefeuille de titres conséquent par rapport à l'acquisition projetée.
La caution mutuelle représente une alternative à la traditionnelle et coûteuse hypothèque. Une véritable opportunité pour l'emprunteur. 

 

Actuellement utilisée dans 15 % des cas mais en forte progression, la caution mutuelle est un mode de garantie de prêt au même titre qu'une hypothèque. Créée et proposée par les banques, elle couvre l'achat d'un logement, d'un terrain et la réalisation de travaux. Son fonctionnement est basé sur la mutualisation des risques : chaque souscripteur contribue à un fond commun qui servira à pallier les problèmes de remboursement des adhérents en difficulté.

 

Clairement, la caution mutuelle est à privilégier à une hypothèque. L'opération est particulièrement intéressante sur les prêts de courte durée. Plusieurs raisons à cela.

 

Une source d'économie

 

L'emprunteur y trouvera tout d'abord un intérêt financier. A la différence d'une hypothèque, il s'agit d'un acte sous seing privé : il n'est pas nécessaire de passer par un notaire, ce qui permet d'éviter les frais d'entrée et de mainlevée. Dans la plupart des cas, le coût de la caution mutuelle se compose d'une contribution, remboursable jusqu'a 100 % en fonction des incidents de paiement, et d'une commission.

SACCEF
La SACCEF est une compagnie d'assurance spécialisée sur le cautionnement des crédits immobiliers. Elle est devenue la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions.
En France
La SACCEF est une société de cautionnement filiale de Natixis.
Principe et coût
Le coût de la caution est calculé en fonction du capital emprunté. (en pratique entre 1,25 % à 1,5 % du montant d'un prêt). Contrairement au Crédit Logement, il n'y a pas de remboursement en fin de prêt.

 

Le coût total de cette mutuelle varie entre 1 et 2,5 % du montant du prêt. Par rapport à une hypothèque, il est tout à fait envisageable d'économiser 30 à 50 % des frais liés à la constitution d'une garantie. Cette solution peut s'avérer encore plus adaptée pour les fonctionnaires : les mutuelles qui leur sont réservées peuvent sous certaines conditions garantir gratuitement les prêts. La CASDEN notamment, ne facture aucun frais à ses membres.

 

Les organismes de cautionnement et les banques distributrices
Organisme de cautionBanques distributrices
SACCEFGroupe Caisses d'Epargne, Entenial, Ge Capital Bank, Crédit Immobilier de France, Woolwich
CMHCrédit Mutuel
Bred HabitatBred-Banques Populaires
Crédit LogementBNP, Société Générale, Crédit Lyonnais, Crédit Agricole, CCF, La Poste

 

Un emprunteur mieux protégé 

Bred Habitat
C'est une société de cautionnement de la BRED.
Principe et coût
Le coût de la caution est calculé en fonction du capital emprunté. (en pratique environ 1,25 % du montant du prêt). Il est à comparer avec celui obtenu par le Crédit Logement.
Il se decompose en une commission de caution acquise à cet organisme (Elle représente 0,5 % du montant du prêt) et une contribution au Fonds Mutuel de Garantie qui donnera lieu à une restitution actuellement de 75 % en fin de prêt ou si ce prêt est remboursé totalement par anticipation.

 

Dans un deuxième temps, la caution mutuelle laisse une plus grande marge de manœuvre en cas de problème. Alors que le non paiement d'un crédit sous hypothèque risque de provoquer rapidement la mise aux enchères du bien, la caution mutuelle n'entraîne cette procédure qu'en dernier recours. Avant de se retourner vers le particulier, pour éventuellement en saisir les biens, la société de cautionnement privilégiera le dialogue et le rééchelonnement de la dette. Plutôt rassurant.

 

Une souplesse optimisée

 

Le troisième avantage d'une caution mutuelle est sa grande souplesse d'utilisation. La garantie n'est pas liée à un bien particulier comme pour une hypothèque. En cas de transfert, de vente ou de changement d'adresse, les procédures sont ainsi simplifiées et les frais quasi nuls. D'un point de vue administratif, quelques jours suffisent pour qu'un dossier soit accepté, contre trois mois en moyenne pour une hypothèque.

 

Tous ces éléments en font une alternative à fortement privilégier et un point à négocier avec sa banque dans tout processus de crédit.
Source : linternaute.com


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Mutuelle de promoteurs à but non lucratif garantissant les paiements effectués par les futurs acquéreurs de biens immobiliers. Réglementation et liste des projets. Alger.
Crée en 1997, le F.G.C.M.P.I est un organisme public, placé sous tutelle du Ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme.
Le F.G.C.M.P.I est une mutuelle de promoteurs à but non lucratif dont le rôle consiste à garantir les paiements effectués sous forme d'avances à la commande, par les futurs acquéreurs de logements (ou immeubles à usage autre que d'habitation) dans le cadre d'une vente sur plans.
Autrement dit, le Fonds (F.G.C.M.P.I) a pour mission de garantir le remboursement des avances effectuées par...


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AECM - Association Européenne du Cautionnement Mutuel

AECM fut fondée en 1992 sous la forme d'une association internationale sans but lucratif de droit belge (A.I.S.B.L.). Elle fonctionne comme une organisation ouverte, démocratique, indépendante de tout groupe financier ou politique.
AECM représente 34 sociétés ou fédérations qui sont actives en tant que réseau de systèmes de garantie dans 18 pays de l'Espace Economique Européen.
Selon le but social de l'association, les objectifs poursuivis sont de:
•Représenter les intérêts communs des membres.
•Consolider et développer le rôle des Garanties Mutuelles en tant qu'instrument de promotion des PME.
•Promouvoir l'harmonisation du contexte légal et règlementaire et...


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Association Française de Cautionnement Mutuel : AFCM

L'Association Française de Cautionnement Mutuel a été créée le 10 juin 1908.
Agréée par la loi de Finances publiée au Journal Officiel du 26 décembre 1908, elle est sous la tutelle directe du Ministre chargé du Budget pour :
•l'approbation des Statuts et de leurs modifications
•l'agrément du Président par le Ministre des Finances
Elle a pour objet de garantir au moyen d'un acte collectif de cautionnement les obligations contractées, vis-à-vis du Trésor Public et divers services publics ou d'utilité publique, par les comptables publics et autres fonctionnaires agents ou employés astreints à fournir un cautionnement en garantie de leur gestion.
Qui peut adhérer...


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Ville : 75381 PARIS Cedex 08
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SOCAMAB Assurances, Société de garantie financière (loi Hoguet)

Le site SOCAMAB est produit par LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS.
SOCAMAB est une marque phare de la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions, reconnu comme un acteur majeur de la garantie financière des professionnels de l’immobilier en France et en Europe.
Implantés sur l'ensemble du territoire national, les professionnels garantis par SOCAMAB regroupent 1 500 chefs d’entreprise qui, avec leurs 6 000 collaborateurs, gèrent 600 000 logements locatifs pour le compte de propriétaires bailleurs, soit 15% du parc locatif privé et 1,6 millions de logements en copropriété représentant 1/3 du parc national.
Les équipes SOCAMAB se mobilisent pour mettre en...


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