Mutuelle santé : Protection sociale

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Protection sociale

La protection sociale est l'ensemble des mécanismes de prévoyance collective qui permettent aux individus ou aux ménages de faire face financièrement aux conséquences des risques sociaux, c'est à dire aux situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, charges de famille,...).

La Protection sociale peut fonctionner selon trois logiques :

Une logique d’assurance sociale, dont l’objectif est de prémunir contre un risque de perte de revenu (chômage, maladie, vieillesse, accident du travail). Les prestations sociales sont financées par des cotisations sur les salaires (comme dans une assurance privée) et sont donc réservées à ceux qui cotisent ;

Une logique d’assistance, qui a pour objectif d’instaurer une solidarité entre les individus pour lutter contre les formes de pauvreté. Elle consiste à assurer un revenu minimum, qui ne couvre pas forcément un risque spécifique. Il est versé sous condition de ressources, mais non de cotisations préalables (revenu minimum d’insertion, allocation adulte handicapé) ;

Une logique de protection universelle, qui a pour but de couvrir certaines catégories de dépenses pour tous les individus. Les prestations sont donc accordées sans conditions de cotisations ni de ressources, mais sont les mêmes pour tous (prestations familiales).

 

Les risques couverts par la protection sociale

Les principaux risques de la protection sociale sont les suivants :

  • la santé, qui comprend la maladie, l'invalidité, les accidents du travail et les maladies professionnelles,
  • la famille, qui intègre les prestations familiales (allocations familiales, aides pour la garde d'enfants), les indemnités journalières et prestations liées à la maternité,
  • la vieillesse et la survie, qui incluent principalement les pensions et les pensions de réversion,
  • le logement, qui comprend essentiellement les allocations de logement,
  • l'emploi, qui comprend divers dispositifs liés à l'insertion et à la réinsertion professionnelle ainsi que l'indemnisation du chômage,
  • la pauvreté et l'exclusion sociale, qui regroupent des prestations diverses en faveur des personnes démunies.
Les institutions du système de protection sociale en France

La sécurité sociale comprend quatre branches principales qui sont :

  • l'assurance maladie,
  • les prestations familiales,
  • l'assurance vieillesse,
  • les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Il existe d'autres institutions dans le système de protection sociale :

  • les régimes complémentaires obligatoires de retraite (AGIRC - Association générale des institutions de retraite des cadres, ARRCO - Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés),
  • le régime du chômage (Unedic - Union nationale pour l’emploi dans l’industrie et le commerce et Assedic - Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce),
  • les régimes complémentaires facultatifs d'assurance maladie (mutuelles et institutions de prévoyance). Les systèmes les plus développés de protection sociale sont surtout le fait des pays européens. Leurs ressources sont constituées principalement par les impôts et les cotisations sociales. En France, le système de protection sociale représente environ 500 milliards d’euros chaque année, soit plus de 30% du PIB.

La plupart des institutions de protection sociale sont des organismes à but non lucratif qui assurent une mission de service public sous le contrôle étroit de l'État, qui assure une fonction de tutelle. Elles s'inscrivent dans un système de solidarité et, de ce fait, sont exclues du champ de la libre concurrence.

 

Comment la protection sociale est-elle organisée en France ?

La protection sociale est organisée selon quatre niveaux :

 

La Sécurité sociale fournit la couverture de base des risques "maladie / maternité / invalidité / décès", "accidents du travail / maladies professionnelles", "vieillesse" et "famille" qui correspondent chacun à une "branche" Elle est composée de différents régimes regroupant les assurés sociaux selon leur activité professionnelle dont les principaux sont :

La protection sociale et le développement durable

La protection sociale est un domaine qui est par nature en rapport avec le développement durable, puisqu'elle met en jeu la solidarité entre les êtres humains, et en particulier entre les générations. Toutefois, le pilier du développement durable le plus concerné dans la protection sociale est surtout le pilier social, étant donné que les activités de protection sociale génèrent relativement peu d'impacts environnementaux.

  • le régime général : il concerne la plupart des salariés, les étudiants, les bénéficiaires de certaines prestations et les simples résidents ;
  • les régimes spéciaux : ils couvrent les salariés qui ne sont pas dans le régime général (fonctionnaires, agents de la SNCF, d’EDF-GDF...) ;
  • les régimes des non salariés non agricoles : ils couvrent séparément les artisans, les commerçants ou industriels et les professions libérales pour l’assurance vieillesse, le risque "maladie" faisant l’objet d’une gestion commune ;
  • le régime agricole : il assure la protection sociale des exploitants et des salariés agricoles. Il est le seul régime de sécurité sociale à ne pas dépendre du ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité, mais du ministère de l’Agriculture.

Les régimes dits complémentaires peuvent fournir une couverture supplémentaire aux risques pris en charge par la Sécurité sociale. Certains sont obligatoires (régimes complémentaires de retraite des salariés du secteur privé) et d’autres facultatifs (mutuelles de santé, institutions de prévoyance).
Source : vie-publique.fr


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MSA : La protection sociale du monde agricole et rural

La MSA, protection sociale, santé, famille, retraite, prévention, vaccination pour le monde agricole
Santé:
> Prévention santé
> Tarifs et remboursements
> Parcours de soins
> Couverture des salariés
> Couverture des non salariés
> Etudiants, lycéens, jeunes CMU et complémentaires
> Réseaux de santé
Famille, logement
> Prestations enfants
> Prestations logement
> Prestations handicap
> Revenu de solidarité active
> Prestations spécifiques
Retraite
> Préparer sa retraite
> Salariés agricoles
> Non salariés agricoles
> Vivre sa retraite
L'Aide pour une complémentaire santé
Vous avez des revenus modestes et vous n'avez pas la CMU complémentaire ?...


Ville : 93547 Bagnolet Cedex
www.mutuellefr.org |
DĂ©tails : Cnav - Caisse nationale d'assurance vieillesse - retraite de base fr
Cnav - Caisse nationale d'assurance vieillesse - retraite de base

En France trois grandes catégories de régimes de retraite existent :
> le régime des salariés du secteur privé, qui couvre près de 70,58 % des actifs en 2007,
> les régimes spéciaux des salariés du secteur public (État, collectivités locales, entreprises publiques) qui représentent 19,44 % des actifs (2007),
> les régimes des non-salariés (artisans, commerçants, professions libérales et agriculteurs) qui concernent 9,99 % des actifs (2007).
Les modalités d’organisation des régimes de retraite varient selon le secteur d’activité mais ils comprennent généralement un régime de base et un régime complémentaire.
Les régimes de retraite spéciaux intégrés ou...


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Ville : 75951 Paris Cedex 19
www.lassuranceretraite.fr |
DĂ©tails : La securite sociale en France - Portail de la securite sociale fr
La securite sociale en France - Portail de la securite sociale

Créé en mai 2001, le portail de la sécurité sociale est piloté par la Direction de la Sécurité Sociale, en collaboration avec les caisses de sécurité sociale. Il a pour ambition de guider l’assuré dans ses démarches avec les organismes de sécurité sociale et de l’informer sur ses droits
Les informations auxquelles l’internaute accède par l’intermédiaire du portail sont celles disponibles sur les sites des organismes de sécurité sociale. L’assuré y trouvera la réponse à ses questions quel que soit sa situation (salarié, profession agricole, étudiant, indépendant, retraité, etc), et quel que soit l’organisme dont il dépend parmi les plus important...


Ville : 75350 Paris 07 SP
www.securite-sociale.fr |
HCAAM - Haut Conseil pour l'Avenir de l'Assurance Maladie

Le Haut Conseil réunit 58 membres représentant les partenaires sociaux, le parlement, l’Etat, les régimes d’assurance maladie, les mutuelles, les professions et établissements de santé, les usagers, ainsi que des personnalités qualifiées.
Installé auprès des ministres chargés de la santé et de l'assurance maladie, le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie s’est vu confié quatre missions :
> évaluer le système d'assurance maladie et ses évolutions
> décrire la situation financière et les perspectives des régimes d'assurance maladie et d'apprécier les conditions requises pour assurer leur viabilité à terme
> veiller à la cohésion du système...


DĂ©tails : RSI - Regime Social des Independants fr
RSI - Regime Social des Independants

Le Régime Social des Indépendants (RSI) est le régime obligatoire de Sécurité sociale qui assure la couverture maladie et retraite des artisans et des commerçants. Issu de la fusion le 1er juillet 2006 de 3 réseaux (maladie, vieillesse des artisans et des commerçants), le Régime Social des Indépendants remplit depuis le 1er janvier 2008 la mission d’interlocuteur social unique en matière de cotisations et contributions sociales personnelles du chef d’entreprise indépendant.
Le RSI assure tout d’abord une mission de protection sociale qui comprend
•l’assurance maladie-maternité
•l’assurance vieillesse de base des professions artisanales, industrielles et...


Ville : 93457 LA PLAINE SAINT DENIS Cedex
www.le-rsi.fr |
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CNAMTS : Caisse nationale de l'Assurance Maladie des travailleurs salaries

L'Assurance Maladie est constituée de trois principaux régimes : le régime général, le régime agricole et le régime social des indépendants. A côté, existent aussi d'autres régimes spécifiques.Le régime général
L'Assurance Maladie (régime général) est l'assureur solidaire de quatre personnes sur cinq en France. Elle finance 75 % des dépenses de santé.
Le régime agricole
Il couvre les exploitants et les salariés agricoles. Il est géré par la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (MSA).
Le régime social des indépendants
Il couvre les artisans, commerçants, industriels et professions libérales.
De nombreux autres régimes spéciaux
Le système...


Ville : 75986 Paris cedex 20
www.ameli.fr |
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CNDA - Vitale : Centre National de Depot et d'Agrement

CNDA, Centre National de Dépôt et d'Agrément est un service du CTI SUD, Centre de Traitement Informatique de l'Assurance Maladie du Régime Général.
La mission du CNDA est de procéder aux opérations d'agrément des logiciels de créations de feuilles de soins électroniques FSE dans le cadre de SESAM-Vitale.
L'agrément repose sur le cahier des charges. Il a pour objectif de s'assurer de la conformité des progiciels avec la législation des organismes d'Assurance Maladie Obligatoire, les flux SESAM-Vitale doivent être transmis via le Réseau Santé Social.
L'agrément débute lorsque CEGETEL met à disposition des éditeurs de logiciels, l'infrastructure nécessaire à la...


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Ville : 34070 Castelnau-Le-Lez
www.cnda-vitale.org |

 

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