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CNDA - Vitale : Centre National de Depot et d'Agrement

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CNDA, Centre National de Dépôt et d'Agrément est un service du CTI SUD, Centre de Traitement Informatique de l'Assurance Maladie du Régime Général.
La mission du CNDA est de procéder aux opérations d'agrément des logiciels de créations de feuilles de soins électroniques FSE dans le cadre de SESAM-Vitale.
L'agrément repose sur le cahier des charges. Il a pour objectif de s'assurer de la conformité des progiciels avec la législation des organismes d'Assurance Maladie Obligatoire, les flux SESAM-Vitale doivent être transmis via le Réseau Santé Social.
L'agrément débute lorsque CEGETEL met à disposition des éditeurs de logiciels, l'infrastructure nécessaire à la transmission des flux au travers du Réseau Santé Social (kit de connexion, boites aux lettres, points d'accès).
Le CNDA et le Groupe d'Intérêt Économique SESAM- Vitale échangent des informations en continu. Le GIE SESAM-Vitale fournit au CNDA les versions logiciels et les matériels à diffuser

 

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Informations sur la société: CNDA - Vitale : Centre National de Depot et d'Agrement

515, chemin du Mas de Rochet
34070
Castelnau-Le-Lez
France

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L'Assurance Maladie est constituée de trois principaux régimes : le régime général, le régime agricole et le régime social des indépendants. A côté, existent aussi d'autres régimes spécifiques.Le régime général L'Assurance Maladie (régime général) est l'assureur solidaire de quatre personnes sur cinq en France. Elle finance 75 % des dépenses de santé. Le régime agricole Il couvre les exploitants et les salariés agricoles. Il est géré par la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (MSA). Le régime social des indépendants Il couvre les artisans, commerçants, industriels et professions libérales. De nombreux autres régimes spéciaux Le système comprend également de nombreux autres régimes dit « spéciaux » : le régime des marins et...

En France trois grandes catégories de régimes de retraite existent : > le régime des salariés du secteur privé, qui couvre près de 70,58 % des actifs en 2007, > les régimes spéciaux des salariés du secteur public (État, collectivités locales, entreprises publiques) qui représentent 19,44 % des actifs (2007), > les régimes des non-salariés (artisans, commerçants, professions libérales et agriculteurs) qui concernent 9,99 % des actifs (2007). Les modalités d’organisation des régimes de retraite varient selon le secteur d’activité mais ils comprennent généralement un régime de base et un régime complémentaire. Les régimes de retraite spéciaux intégrés ou adossés au régime général et gérés par la Cnav Durant les années 1990, divers petits...
 
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