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RSI - Regime Social des Independants

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RSI - Regime Social des Independants


Le Régime Social des Indépendants (RSI) est le régime obligatoire de Sécurité sociale qui assure la couverture maladie et retraite des artisans et des commerçants. Issu de la fusion le 1er juillet 2006 de 3 réseaux (maladie, vieillesse des artisans et des commerçants), le Régime Social des Indépendants remplit depuis le 1er janvier 2008 la mission d’interlocuteur social unique en matière de cotisations et contributions sociales personnelles du chef d’entreprise indépendant.
Le RSI assure tout d’abord une mission de protection sociale qui comprend
•l’assurance maladie-maternité
•l’assurance vieillesse de base des professions artisanales, industrielles et commerciales
Il gère en outre
•le régime complémentaire obligatoire d’assurance vieillesse des professions artisanales, professions industrielles et commerciales
•les régimes obligatoires d’assurance invalidité décès des professions artisanales et des professions industrielles et commerciales

 

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Informations sur la société: RSI - Regime Social des Independants

264 Avenue Du Président Wilson
93457
LA PLAINE SAINT DENIS Cedex
France

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SESAM-Vitale est un Groupement d’Intérêt Economique (GIE) constitué en 1993, par les organismes d’Assurance Maladie Obligatoire et Complémentaire (mutuelles, assurances, instituts de prévoyance) pour concevoir et mettre en œuvre des solutions techniques d’échanges avec les Professionnels de Santé. Le GIE SESAM-Vitale: > conçoit, fait évoluer et maintient la qualité de service d’une infrastructure d’échanges sécurisés entre les Professionnels de Santé et l’Assurance Maladie. Cette infrastructure permet notamment à tous les Professionnels de Santé, via le Réseau SESAM-Vitale, d’envoyer les feuilles de soins vers l’Assurance Maladie Obligatoire et les demandes de remboursement vers l’Assurance Maladie Complémentaire; > assure l’approvisionnement et...

L'Assurance Maladie est constituée de trois principaux régimes : le régime général, le régime agricole et le régime social des indépendants. A côté, existent aussi d'autres régimes spécifiques.Le régime général L'Assurance Maladie (régime général) est l'assureur solidaire de quatre personnes sur cinq en France. Elle finance 75 % des dépenses de santé. Le régime agricole Il couvre les exploitants et les salariés agricoles. Il est géré par la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (MSA). Le régime social des indépendants Il couvre les artisans, commerçants, industriels et professions libérales. De nombreux autres régimes spéciaux Le système comprend également de nombreux autres régimes dit « spéciaux » : le régime des marins et...

Le Haut Conseil réunit 58 membres représentant les partenaires sociaux, le parlement, l’Etat, les régimes d’assurance maladie, les mutuelles, les professions et établissements de santé, les usagers, ainsi que des personnalités qualifiées. Installé auprès des ministres chargés de la santé et de l'assurance maladie, le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie s’est vu confié quatre missions : > évaluer le système d'assurance maladie et ses évolutions > décrire la situation financière et les perspectives des régimes d'assurance maladie et d'apprécier les conditions requises pour assurer leur viabilité à terme > veiller à la cohésion du système d'assurance maladie au regard de l'égal accès à des soins de haute qualité et d'un financement...
 
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