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Retraite mutualiste du combattant
La retraite mutualiste du combattant est une retraite par capitalisation réservée aux anciens combattants de l'armée française (titulaires de la Carte du Combattant ou du Titre de Reconnaissance de la Nation) et aux victimes de guerre, sans limite d'âge, au titre du droit à réparation pour services rendus à la nation.
La France Mutualiste
Membre de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Fondée en 1925, la France Mutualiste gère la Retraite Mutualiste du Combattant, un contrat prévu pour les anciens combattants et victimes de guerre.
La Retraite Mutualiste du Combattant est ouverte aux combattants militaires ou appelés ayant une Carte du Combattant ou un Titre de Reconnaissance de la Nation, ainsi qu'aux Victimes de guerre à titre militaire.
Depuis 2005, la France mutualiste a repris la gestion d'un contrat retraite de l'Union Mutualiste retraite.
Elle propose aujourd'hui au grand public un Plan d'épargne retraite populaire, un contrat d'assurance-vie multisupport et un contrat de prévoyance obsèques.
Elle est indépendante de l'activité professionnelle, cumulable avec toutes les autres retraites et elle ne nécessite aucune formalité médicale à l'adhésion, et bénéficie d'avantages fiscaux et d'une participation gratuite accordée par l'Etat au titre de la reconnaissance de la Nation. La Carte du Combattant et le Titre de reconnaissance de la Nation, nécessaire à la souscription de la Retraite Mutualiste du Combattant, sont accordés par l'Office National des Anciens Combattants (ONAC).
La retraite mutualiste du combattant présente cinq caractéristiques fiscales et financières hors norme :
Dès 50 ans et sous réserve d'avoir satisfait à des conditions minimales de versements, les adhérents à la retraite mutualiste du combattant peuvent percevoir une rente viagère semestrielle totalement défiscalisée, dans la limite du plafond de rente majorée par l'état (1 715 euros en 2010).
La Retraite Mutualiste du Combattant s'inscrit dans le cadre fiscal avantageux de l'assurance-vie. En cas de décès, le capital est transmis à vos bénéficiaires hors droits de succession.
Des options modulables :
Mutuelle épargne Retraite
La Mutuelle Epargne Retraite est une mutuelle de la Mutualité Française relevant du livre II du Code de la Mutualité. Elle est spécialiste de la Retraite Mutualiste du Combattant, des garanties de Prévoyance, Epargne et Retraite depuis près d'un siècle. Affiliée à l'Union Nationale de Prévoyance de la Mutualité Française (U.N.P.M.F.), elle fut créée en 1926 par la Mutualité Française du Rhône, sous l'entité "Caisse Autonome de Retraite", afin de permettre aux anciens combattants et victimes de guerre de se constituer un complément de retraite dans un contexte économique difficile aux lendemains de la Grande Guerre.
Organismes la distribuant
La retraite mutualiste du combattant a été créée au lendemain de la Grande Guerre pour servir une retraite aux combattants revenant du front. La mutuelle d'épargne retraite Carac distribue et gère cette retraite depuis 1924, La France Mutualiste depuis 1925 et la Mutuelle épargne Retraite depuis 1926.
La retraite mutualiste du combattant ne doit pas être confondue avec la retraite du combattant.
Réforme des Retraites 2010
Retraite de base et retraite complémentaire ou additionnelle
Retraite de la Sécurité Sociale, Régime de retraite de base des salariés de l'industrie, du commerce et des services
Caisse de retraite - Assurance Retraite de la Sécurité sociale (CNAV, CARSAT, CGSS, CRAV, CSS)
Régimes de retraite complémentaire obligatoires
Retraite des fonctionnaires
Régimes spéciaux de retraite
Retraite complémentaire mutualiste
Retraite mutualiste du combattant
Surcote, une majoration de pension de retraite de base
Cumul emploi - retraite (retraites de bases et complémentaires)
Pension de retraite et Rachat de trimestres pour la retraite dans le secteur privé
Retraite à taux plein
Conseil d'orientation des retraites (COR)
Retraite Epargne : PERP, Plan d’Epargne Retraite Populaire
Retraite Epargne : PERCO - Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif
Retraite Epargne : Loi Madelin (principes de la loi Madelin, condition d'accès, plafonds de déductibilités, fiscalité des prestations)
Loi Madelin - Textes officiels: Loi - Decret
Retraite - Mutuelle Assurance - Article L222-2
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Retraite - Mutuelle Assurance - Article L222-1
Retraite - Mutuelle Assurance - Article R222-1
Retraite - Mutuelle Assurance - Article R222-3
Retraite - Mutuelle Assurance - Article R222-5