Mutuelle Nationale de Retraite et d’Epargne d’Anciens Combattants et Victimes de Guerre: Retraite Mutualiste du Combattant allouée par l’Etat à 65 ans est cumulable avec toute autre retraite si vous êtes titulaire de la Carte du Combattant
La France Mutualiste
Mutuelle Nationale de Retraite et d’Epargne d’Anciens Combattants et Victimes de Guerre soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité. Numéro au Registre National des Mutuelles 775 691 132. N° Siret : 775 691 132 00010
La Retraite Mutualiste du Combattant, les avantages :
- Déductibilité de vos versements
- Non imposition de votre retraite
- Participation de l’Etat.
- Participation aux excédents de La France Mutualiste
- Revalorisation de votre retraite par l’Etat.
- Capital transmissible hors succession
La Retraite Mutualiste du Combattant peut être souscrite à tout âge.
Tout en percevant votre retraite, vous pouvez poursuivre vos versements pour augmenter son montant et suivre notamment l’évolution du plafond fixé chaque année par l'Etat (plafond majorable).
La Retraite Mutualiste du Combattant est cumulable avec toute autre retraite notamment avec la Retraite du Combattant allouée par l’Etat à 65 ans si vous êtes titulaire de la Carte du Combattant
Vous avez participé au moins 90 jours à un conflit ou une mission extérieure; vous pouvez le justifier en présentant :
- Soit la Carte du Combattant,
- Soit le Titre de Reconnaissance de la Nation
Vous êtes Veuve, Veuf, Orphelin ou Ascendant d’un Militaire « MORT POUR LA FRANCE A TITRE MILITAIRE».
La garantie "Doublement capital réservé" permet d'apporter un appui aux adhérents qui seraient victimes lors d'une Opération Extérieure.
Vos versements
Vous avez toute liberté pour fixer vous-même le montant de chacun de vos versements annuels ; ces derniers doivent être situés entre un minimum, actuellement fixé à 80 euros, et un maximum qui vous est indiqué, chaque année, pour tenir compte des variations éventuelles des barèmes et du plafond majorable.
Votre versement peut intervenir à n’importe quel moment. Vous pouvez, selon vos disponibilités, effectuer plusieurs versements dans l’année ou opter pour le prélèvement automatique (30 euros par mois ou 50 euros par trimestre).
Votre retraite est revalorisée périodiquement par l’Etat pour conserver votre pouvoir d’achat. Le pouvoir d’achat de votre retraite est maintenu grâce aux taux de revalorisation des rentes viagères fixés, chaque année, par la Loi de Finances.
Votre retraite bénéficie d’une Participation aux Excédents (P.A.E.) versée par La France Mutualiste.
La France Mutualiste est une institution régie par le Code de la Mutualité.
Les excédents dégagés par la gestion de la Retraite Mutualiste du Combattant sont distribués sous forme de participation.
Chaque année, le Conseil d’Administration de La France Mutualiste, en fonction des excédents de l’exercice écoulé, fixe les taux de participation s’appliquant :
à la rente
aux capitaux remboursés en cas de décès.
Votre retraite est exonérée d’impôt.
La participation de l’Etat
L’Etat vous verse, gratuitement, une majoration dont le taux varie de 12,50% à 60%. Il est déterminé en fonction de votre âge à l’adhésion, de la date d’obtention de votre Carte du Combattant ou du Titre de Reconnaissance de la Nation et du conflit auquel vous avez participé.
Votre capital "réservé"Votre capital, augmenté de la participation aux excédents, est versé aux
bénéficiaires de votre choix hors succession, dans les conditions fiscales avantageuses de l’assurance-vie.
Versements réalisés avant 70 ans : dans la limite de 152 500 euros de capital par bénéficiaire.
Versements réalisés après 70 ans : dans la limite de 30 500 euros de primes versées.
Les intérêts sont exonérés.
LA FRANCE MUTUALISTE
Adresse : Tour Pacific - 11-13 cours Valmy - 92977 Paris La Defense Cedex
Tél : 01 40 53 78 00
Fax : 01 43 80 10 74
Site web : https://www.la-france-mutualiste.fr
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