Mutuelle santé : Hospitalisation à domicile (HAD)

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Hospitalisation à domicile (HAD) - Remboursement de l'Assurance Maladie et de la Mutuelle complémentaire santé

Hospitalisation à domicile (HAD) 

Etablissements d'hospitalisation à domicile

Depuis le 25 février 2007, l'hospitalisation à domicile est autorisée dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPA ou maison de retraite), sous conditions et sous réserve de la conclusion d'une convention préalablement à toute intervention, signée par le directeur de l'HAD et celui de l'EHPA.

Il existe actuellement près de 220 établissements d'hospitalisation à domicile, dont la moitié relève du secteur public et la moitié du secteur privé (reposant le plus souvent sur un cadre associatif). Cela représente aujourd'hui 9 000 places pour l'ensemble du territoire national.

 

L'hospitalisation à domicile est une structure de soins alternative à l'hospitalisation. Elle permet d'assurer au domicile du patient des soins médicaux et paramédicaux importants, pour une période limitée mais renouvelable en fonction de l'évolution de son état de santé.

 

On ne doit pas confondre hospitalisation à domicile et soins infirmiers à domicile (SSIAD). La HAD s'adresse à des patients qui nécessitent des soins lourds (et dont la seule alternative est l'hospitalisation). Ainsi, le maintien à domicile des personnes âgées ou les personnes en situation de dépendance ne relèvent pas de la HAD si aucune situation médicale lourde ne le justifie.

 

L'Hospitalisation à Domicile concerne des malades de tous âges, atteints de pathologies graves, aiguës ou chroniques, évolutives et/ou instables qui, en l'absence d'un tel service, seraient hospitalisés en établissements de santé.

 

L’hospitalisation à domicile vous permet de raccourcir ou d’éviter un séjour à l’hôpital. Si vous en remplissez les conditions, l’admission en H.A.D. se fera sur demande de votre médecin traitant ou du médecin hospitalier et après accord du médecin coordinateur du service H.A.D. L’H.A.D. vous permettra de bénéficier d’un projet thérapeutique personnalisé établi par l’équipe médicale.

 

Hospitalisation à domicile  : pour qui ?

 

L'H.A.D. permet différents types de soins :

L'offre de soins en HAD est-elle suffisante ?

Avec 9 000 places pour l'ensemble du territoire national (dont 20 % de l'offre concentrée sur la seule région parisienne), il est clair que l'offre en HAD est insuffisante. Elle correspond pourtant à une triple aspiration :
- Celle du patient qui préfère généralement pouvoir être chez lui (qu'il s'agisse de soins classiques ou de soins palliatifs)
- Celle de la médecine dont les progrès rendent possible des hospitalisations plus courtes (chirurgie ambulatoire...) et des soins complexes à domicile
- Celle de l'Assurance maladie qui trouverait là un levier économique capable de réduire les dépenses hospitalières. De plus, la tarification à l'activité mise en oeuvre amène les établissements à se concentrer sur les soins à forte valeur ajoutée et à réduire la durée des séjours.

  • des soins ponctuels, notamment en cas de maladie non stabilisée et si vous avez besoin de soins techniques et complexes pour une période préalablement déterminée (exemple : chimiothérapie ou antibiothérapie) ;
  • des soins de réadaptation au domicile, notamment après la phase aiguë d'une maladie neurologique ou cardiaque, ou d'un traitement orthopédique ;
  • des soins palliatifs, il s'agit d'un accompagnement en fin de vie, de maintien et d'entretien pouvant aller jusqu'à la fin de la vie, ou des soins continus, notamment pour l'un de vos proches s'il souffre d'une maladie non stabilisée (cancer, maladie cardiaque ou pulmonaire).

On trouve dans ces structures des patients de tous les âges : depuis le nourrisson de quelques mois à la femme ayant une grossesse à risque en passant par la personne âgées atteintes de la maladie de Parkinson.

 

Conditions générales d'admission dans un service d'hospitalisation à domicile :

  • le patient est hospitalisé et le médecin estime que les soins peuvent être poursuivis chez lui,
  • ou le médecin juge que l'état du malade n'exige pas un séjour à l'hôpital,
  • le patient réside dans une zone géographique couverte par une structure d'hospitalisation à domicile,
  • les conditions de logement du malade le permettent (l'assistante sociale fera une enquête),
  • le patient et sa famille sont d'accord.

Les structures d'hospitalisation à domicile sont considérées comme des "établissements d'hospitalisation sans hébergement" au sens du code de la santé publique. Ils sont notamment soumis au droit des autorisations. A ce titre, ils doivent répondre aux mêmes obligations que les établissements hospitaliers traditionnels en matière d'accréditation, de sécurité, de qualité des soins, de lutte contre les infections nosocomiales, de lutte contre la douleur...

 

Faire une demande d'hospitalisation à domicile

Les acteurs médicaux et paramédicaux

L’équipe pluridisciplinaire en HAD se compose :

• Le médecin coordonnateur est le référent médical de la structure. Son rôle est de veiller à la bonne transmission des informations médicales à l’accomplissement des soins. Il participe à l’évaluation des soins, il assure la liaison et la coordination avec le médecin traitant et le médecin hospitalier.

• L’équipe paramédicale : assure à la fois la coordination et l’ensemble des soins nécessaires au malade.
- Infirmière
- Cadre de santé
- Aide soignante
- Masseur Kinésithérapeute
- Ergothérapeute
- Diététicienne
- Orthophoniste
- …

• Service social : il évalue les conditions de vie au domicile, il est en contact permanent avec les équipes para. Il engage les démarches nécessaires auprès des organismes sociaux et services à domicile (aide ménagère, repas à domicile, etc.

• Psychologue : il accompagne et soutient le patient et son entourage selon les besoins
L’équipe Administrative : est chargée de l’élaboration et du suivi du dossier administratif et financier du patient.

•  L’équipe logistique : assure la fourniture et la mise en place du matériel nécessaire aux soins et au confort du malade.

 

La demande d'hospitalisation à domicile peut être faite par le patient, le médecin traitant, un médecin hospitalier, une assistante sociale, la famille... Une prescription est obligatoirement faite avant toute admission en Hospitalisation à domicile soit par le médecin traitant soit par un médecin hospitalier (après une consultation hospitalière ou à la suite d'une hospitalisation, par exemple). Bien évidemment, le préalable de toute cette mise en oeuvre est le souhait express du patient.

 

Ensuite, les médecins coordonnateur, hospitalier et traitant établissent un protocole de soins, qui impliquent des soins lourds et techniques. Le responsable de l'HAD prononcera alors l'admission et s'occupera du suivi administratif du dossier et de la mise en place des moyens logistiques. 

 

L'hospitalisation à domicile est proposée sur prescription médicale écrite pour une durée limitée dans le temps de un à vingt jours renouvelables et uniquement avec votre accord et/ou celui de votre famille.

 

Le médecin coordinateur joue un rôle central dans l'H.A.D. En effet, c'est lui qui assure les contacts avec les médecins hospitaliers et libéraux à votre chevet et organise la coordination des soins. C'est à lui que vous pouvez vous adresser pour toute demande particulière concernant la structure d'H.A.D.

 

Le médecin de ville assure le suivi du malade au domicile. Les relations avec les différents services de l'hôpital (consultations, traitements, transports) sont assurées par les infirmières de coordination présentes dans tous les hôpitaux de court séjour. L'infirmière de coordination évalue la faisabilité du retour au domicile, assistée du service social de l'HAD.

 

L'HAD prend en charge tous les actes médicaux, la fourniture des médicaments, ainsi que la location de tout le matériel nécessaire. Le service d'HAD assure - 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 - la continuité de soins de qualité, équivalents à ceux dispensés dans un hôpital. Le médecin traitant, librement choisi par le malade, assure la surveillance des soins pris en charge par l'équipe pluridisciplinaire de l'HAD.

 

Les modalités de prise en charge sont identiques à celles des hôpitaux publics et soumises aux mêmes conditions administratives et financières (en dehors du forfait journalier).

 

Hospitalisation à domicile : prise en charge par l'Assurance Maladie

 

L'hospitalisation à domicile est prise en charge à 80 % par l'Assurance Maladie, comme toute hospitalisation, sauf si vous êtes dans une situation ouvrant droit à la prise en charge à 100 % (affection de longue durée exonérante, etc.)

 

Vous pourrez bénéficier de la dispense d'avance de frais pour :

  • les honoraires des médecins traitants et spécialisés que vous consultez dans le cadre de votre H.A.D. ;
  • les frais pharmaceutiques (médicaments délivrés par votre pharmacien ou par la pharmacie de l'hôpital, pour des médicaments plus spécifiques) ;
  • les actes de laboratoires d'analyses biologiques liés à votre H.A.D. ;
  • les honoraires des professionnels paramédicaux (infirmier, aide-soignante, kinésithérapeute, sage-femme, orthophoniste...), si une convention est établie ;
  • le transport en ambulance, s'il a été commandé par l'H.A.D. ;
  • l'hospitalisation de jour ;
  • le matériel médical ;
  • le mobilier spécifique (lit médicalisé, fauteuil de repos, etc.) ;
  • le matériel et les accessoires à usage unique.

La Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile (FNEHAD) regroupe plus de 85% de ces établissements. Le site de cette fédération apparaît comme un interlocuteur privilégié.
FNEHAD :
14, rue Vésale - 75005 Paris
Tél. : 01 55 43 69 95 ou 69 96
Fax : 01 55 43 69 97 

Hospitalisation à domicile – Remboursement mutuelle

 

Pour compléter les remboursements de la Sécurité sociale en matière d’hospitalisation à domicile, vous pouvez faire appel à une mutuelle santé. En effet, certaines mutuelles peuvent rembourser vos frais d’hospitalisation à domicile.

 

Selon les contrats de mutuelles, les conditions de remboursement de votre d’hospitalisation à domicile peuvent être communs à ceux de l’hospitalisation classique ou distincts par une ligne de prestations spécifiques.

 

Source : ameli.fr


Détails : Hospitalisation à domicile (HAD) - Mutualité française Loire: Santé à Domicile est mise en place par Clinique Mutualiste Chirurgicale, Clinique du Parc, Clinique Nouvelle du Forez, Clinique des Cévennes, Centre Hospitalier d’Annonay fr
Hospitalisation à domicile (HAD) - Mutualité française Loire: Santé à Domicile est mise en place par Clinique Mutualiste Chirurgicale, Clinique du Parc, Clinique Nouvelle du Forez, Clinique des Cévennes, Centre Hospitalier d’Annonay

La Mutualité française Loire
La Mutualité française Loire est un organisme de droit privé, à but non lucratif. Elle est régie par la Code de le Mutualité et reconnue d'utilité publique depuis le décret du 16 février 1933.
Gérer des établissements de soins mutualistes
La Mutualité française Loire met à disposition des adhérents des mutuelles, et à travers sa participation au service public hospitalier, à l’ensemble de la population, un réseau de 27 établissements de soins et de services.
Le réseau d’établissements : une clinique spécialisée, des résidences pour personnes âgées, des centres de santé, des pharmacies, des centres d’optique et...


Ville : 42270 Saint Priest en Jarez
www.mutuellefr.org |
Détails : Mutualité Française Jura, Hospitalisation à domicile (HAD): équipe soignante pluridisciplinaire - Centres Hospitaliers de Lons-le-Saunier, Dole et Salins-les-Bains, Associations d'aide à domicile (Prodessa et la fédération ADMR) fr
Mutualité Française Jura, Hospitalisation à domicile (HAD): équipe soignante pluridisciplinaire - Centres Hospitaliers de Lons-le-Saunier, Dole et Salins-les-Bains, Associations d'aide à domicile (Prodessa et la fédération ADMR)

Mutualité Française Jura, Hospitalisation à domicile (HAD)
L'HAD (Hospitalisation à domicile) apporte au domicile du patient, pour une période limitée mais révisable en fonction de l'évolution de son état de santé, des soins médicaux et paramédicaux continus, évalués et coordonnés. L'HAD concerne les malades atteints de pathologies aiguës ou chroniques, évolutives et/ou qui, en l'absence d'un tel service, seraient en établissement de santé.
Les atouts de l'HAD
• Une équipe soignante pluridisciplinaire
• Une coordination des soins, 24h/24 - 7j/7
• Un soutien aux différents intervenants
• Un maintien du patient dans son cadre de vie habituel
• Une...


Ville : Lons-le-Saunier 39570
www.mutuellefr.org |
Détails : Hospitalisation à Domicile – HAD Val de France, Mutuelle SPHERIA Val de France : assurer une prise en charge globale au domicile du patient (soins, nursing, rééducation, soutien, aide à la gestion du quotidien) fr
Hospitalisation à Domicile – HAD Val de France, Mutuelle SPHERIA Val de France : assurer une prise en charge globale au domicile du patient (soins, nursing, rééducation, soutien, aide à la gestion du quotidien)

Mutuelle SPHERIA Val de France, HAD Val de France : Hospitalisation à Domicile
HAD Val de France : établissement de santé géré par la mutuelle SPHERIA Val de France Actions, soumise aux dispositions du livre III du code de la mutualité, inscrite au RNM sous le n° 443/889/597
L’Hospitalisation à Domicile (HAD) est une alternative à l’hospitalisation traditionnelle qui permet de maintenir le patient dans son environnement quotidien et auprès de ses proches.
L’HAD s’entend sur une période limitée mais révisable en fonction de l’évolution de l’état de santé du patient, de ses soins médicaux et paramédicaux continus et nécessairement coordonnés.
Les...


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