Mutuelle santé : Caisses de retraite complémentaire obligatoires des salariés, TNS, retraite additionnelle de la fonction publique

RSS Régimes de retraite complémentaire obligatoires, Caisses de retraite complémentaire ARRCO, AGIRC

 

Comparateur de mutuelle santé

 

Vous êtes à la recherche d’une mutuelle santé qui rembourse bien et n’est pas chère.
Définissez bien vos besoins de soins, et puis comparez, en utilisant notre comparateur en ligne, les tarifs, les garanties et les conditions de remboursement des meilleures mutuelles du marché, vous trouverez votre contrat santé sur mesure à un prix très avantageux. Devis gratuit et sans engagement.

Les régimes de retraite complémentaire obligatoires

 

Dans le modèle à 3 étages, les régimes de retraite complémentaire complètent la retraite des régimes de base, également obligatoires.

Les différents régimes complémentaires

  • les régimes de retraite complémentaire des salariés (secteur privé et personnels non titulaires de la fonction publique)
  • le régime de retraite complémentaire des artisans
  • le régime de retraite complémentaire des commerçants
  • les régimes de retraite complémentaire des professions libérales
  • le régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)


Régime de retraite complémentaire des salariés

 

L'ARRCO (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés) et l'AGIRC (Association générale des institutions de retraite des cadres) sont des fédérations qui organisent, règlementent et contrôlent le fonctionnement des institutions de retraites complémentaires en France.
Le régime ARRCO est le régime de retraite complémentaire de tous les salariés du secteur privé, quels que soient leur statut (cadre, intermittent, apprenti…) ou la nature et la durée de leur contrat de travail (CDD, CDI…).
Le régime AGIRC est le régime de retraite complémentaire des salariés cadres, qui complète le régime ARRCO.

Pour compléter la retraite de base de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des salariés ou de la Mutualité Sociale Agricole (MSA)

Les différents régimes complémentaires
  • Les salariés non titulaires de la fonction publique cotisent à l'Ircantec.
  • Les salariés du privé cotisent auprès d'un organisme membre de l'ARRCO. Les salariés cadres du privé cotisent aussi à un organisme membre de l'AGIRC.

Les caisses de retraite dépendant de l'une de ces deux fédérations ont souvent une origine corporatiste (tel corps de métier cotisant à telle caisse). La répartition est maintenant géographique (chaque département étant réservé à deux caisses de retraite).

 

Le système de retraite complémentaire différe de celui du régime général en ce qu'il fonctionne à cotisations définies, mais pas à prestation définie : le bénéficiaire gagne des points (montant de la cotisation divisée par la valeur d'acquisition du moment), le montant de sa pension sera le produit du nombre de points acquis par la valeur de service du point.

 

En revanche, à l'instar du régime général, il fonctionne par répartition et dépend du nombre de trimestres de cotisations.

 

L'employeur est responsable du versement des cotisations auprès des caisses de retraite complémentaires.

 


Régime de retraite complémentaire des artisans

 

Le régime social des indépendants (RSI) est un organisme français de protection sociale, administré par des représentants de ses assurés, artisans, commerçants et professions libérales.
Il est l'interlocuteur social unique pour la protection sociale des artisans, des industriels et des commerçants (les professions libérales ne sont pas concernées et gardent plusieurs interlocuteurs).
Le RSI assure à ce titre le recouvrement de l'ensemble des cotisations et contributions des travailleurs indépendants (CSG, CRDS, CAF, retraite de base et complémentaire, invalidité-décès, assurance maladie-maternité, indemnités journalières).

Le régime de retraite des artisans est rattaché depuis le 1er juillet 2006 au Régime social des indépendants (RSI).

Création en 1948 du régime d'assurance vieillesse des artisans (AVA) géré par la Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse artisanale (CANCAVA).

Ce régime concerne les entreprises de moins de 10 salariés exerçant une activité professionnelle de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services.

Il est composé d'un régime de base obligatoire aligné sur celui de la Sécurité sociale depuis le 1er janvier 1973 et d'un régime complémentaire également obligatoire.

 


Régime de retraite complémentaire des commerçants

 

Le régime de retraite des commerçants est un régime concernant les travailleurs indépendants du commerce, de l'industrie et des services et les entreprises de plus de 10 salariés exerçant une activité professionnelle de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services. Il est rattaché depuis le 1er juillet 2006 au Régime social des indépendants (RSI).

 

Il est composé d'un régime de base obligatoire aligné sur celui de la Sécurité sociale depuis le 1er janvier 1973 et d'un régime complémentaire obligatoire de retraite des commerçants créé dans le cadre de la réforme Fillon générant des droits depuis le 1er janvier 2004.

 

Le plafond de la Sécurité sociale (PSS) est utilisé pour le calcul de certaines cotisations sociales (assurance vieillesse, régimes complémentaires de retraite, ...), de certaines prestations de Sécurité sociale (notamment assedic) et de limite d'exonération de l'indemnité de stage.
Concernant l'assurance vieillesse, il s'agit du montant maximum soumis à cotisations salariales. Le montant du salaire versé au delà de ce plafond n'est pas soumis à la cotisation d'assurance vieillesse pour la part salariale.

L'assiette de cotisation (part du salaire brut soumise à cotisations) correspond aux revenus dans la limite de 3 plafonds de la sécurité sociale avec un minimum fixé à 200 fois le SMIC horaire.
Cotisation = Assiette x taux de cotisation

 


Régime de retraite complémentaire des professions libérales

 

Les caisses de retraite complémentaire des professions libérales sont au nombre de 11 organisées par profession.

 

Ces caisses gèrent l'affiliation au régime de base, généralement la CNAVPL, Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales excepté la CNBF qui propose aux avocats un régime de base distinct des autres professions.

  • CNBF : Caisse Nationale des Barreaux Français
  • CRN : Caisse de Retraite des Notaires
  • CAVOM : Caisse d'Assurance Vieillesse des Officiers Ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires
  • CARMF : Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France
  • CARCDSF : Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens Dentistes et des Sages-femmes Françaises
    Cette caisse est issue de la fusion des régimes suivants :
    • CARCD : Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens Dentistes
    • CARSAF : Caisse Autonome de Retraite des Sages-femmes Françaises
      Les droits aux 2 régimes sont conservés à l'identique mais les sages-femmes se voient doter du régime complémentaire obligatoire des chirurgiens dentistes.

      La CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse) est une caisse de retraite du régime d'assurance en France réservé aux professions libérales et aux auto-entrepreneurs.
      La Caisse, contrairement aux autres caisses spécifiques à des métiers, est une caisse interprofessionnelle, c'est-à-dire qu'elle regroupe les professions des indépendants, non salariés, quel que soit leur secteur d'activité.
      La CIPAV est un organisme de sécurité sociale. Ses prérogatives publiques la font relever des règles de la comptabilité publique.

  • CAVP : Caisse d'Assurance Vieillesse des Pharmaciens (pharmaciens, directeurs de laboratoires d'analyses médicales non médecins)
  • CARPIMKO : Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Infirmiers, Masseurs Kinésithérapeutes, Pédicures-Podologues, Orthophonistes et Orthoptistes
  • CARPV : Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Vétérinaires
  • CAVAMAC : Caisse d'Allocation Vieillesse des Agents généraux d'assurance
  • CAVEC : Caisse d'Allocation Vieillesse des Experts-comptables et des Commissaires aux comptes
  • CIPAV : Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse


Régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)

 

La retraite additionnelle de la fonction publique est un régime de retraite complémentaire obligatoire pour les fonctionnaires français, par capitalisation et par points.

 

Dans le cadre de la réforme des retraites menée en 2003, il a été institué en faveur des fonctionnaires des trois fonctions publiques (d'Etat, territoriale et hospitalière) un régime obligatoire, par points, permettant d'acquérir une retraite à partir de cotisations acquittées sur la base des rémunérations accessoires au traitement indiciaire : le régime de Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP). L'objectif de ce régime est de servir une pension aux fonctionnaires sur les éléments accessoires de leur rémunération (les "primes").

Ce fonds de pension couvre depuis le 1er janvier 2005 quelque 4,6 millions d'actifs et recense près de 51 000 employeurs publics.

 

Le décret n°2004-569 du 18 juin 2004, pris pour l'application de l'article 76 de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites, précise les modalités de fonctionnement du régime. Ce dernier est géré par un établissement public administratif - l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP) - lui-même administré par un organe délibérant, le Conseil d'administration, et dirigé par un directeur qui en est l'exécutif.

 

La gestion administrative des droits individuels à retraite des bénéficiaires (encaissement des cotisations, liquidation des droits, gestion des comptes de droits, paiement des prestations) est assurée par la Caisse des dépôts et consignations.

Source : fr.wikipedia.org


Détails : Institution Guyanaise de Retraites Complémentaires (IGRC) est ouverte aux salariés, cadres et non cadres, du département de la Guyane (sauf salariés relevant des activités du bâtiment et des travaux publics), Action sociale, Aides et allocations fr
Institution Guyanaise de Retraites Complémentaires (IGRC) est ouverte aux salariés, cadres et non cadres, du département de la Guyane (sauf salariés relevant des activités du bâtiment et des travaux publics), Action sociale, Aides et allocations

Institution Guyanaise de Retraites Complémentaires (IGRC)
L'IGRC, Institution Guyanaise de Retraites Complémentaires, est agréée par arrêté du Ministère des Affaires Sociales de la Santé et de la Ville du 15 février 1994 et par l'Association des Régimes de Retraites Complémentaires (ARRCO)
L'IGRC a fait suite à la CMGRR (Caisse Martiniquaise et Guyanaise de Retraite par Répartition). Elle est ouverte aux salariés, cadres et non cadres, du département de la Guyane (sauf salariés relevant des activités du bâtiment et des travaux publics) dont elle reçoit l'affiliation par l'intermédiaire des entreprises guyanaises
L’Association Générale de Prévoyance de la Guyane...


Visite : 5 visites

Ville : 97338 CAYENNE Cedex
www.igrc.fr |
Détails : Retraites Complémentaires de la Martinique IRCOM: Futur retraité (calcul de votre retraite, allocation, pension de réversion, rachat de points), Retraité (paiements en ligne),  Action sociale (aide individuelle/collective/familiale, perte d'autonomie) fr
Retraites Complémentaires de la Martinique IRCOM: Futur retraité (calcul de votre retraite, allocation, pension de réversion, rachat de points), Retraité (paiements en ligne), Action sociale (aide individuelle/collective/familiale, perte d'autonomie)

Institution interprofessionnelle de Retraites Complémentaires de la Martinique (IRCOM)
Institution interprofessionnelle de Retraites Complémentaires de la Martinique est une institution de retraite complémentaire régie par le code de la Sécurité sociale, adhérente de la fédération ARRCO (Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des salariés). Créée en 1994, elle a fait suite en Martinique à la CMGRR qui avait été créée en 1974
L'IRCOM recouvre les cotisations de retraite complémentaire obligatoire des salariés du secteur privé, cadres et non cadres, du département de la Martinique (sauf salariés relevant de l'agriculture et des activités du...


Ville : 97205 Fort de France Cedex
www.ircom-laverriere.com |
Détails : Réunica RETRAITE: Mutuelle Santé Prévoyance Epargne Retraite. Caisse de retraite complémentaire ARRCO AGIRC: Réuni Retraite Salariés, Cadres. Loi sur les retraites, âge de départ à la retraite, calcul de la retraite, retraite anticipée, projet de retraite fr
Réunica RETRAITE: Mutuelle Santé Prévoyance Epargne Retraite. Caisse de retraite complémentaire ARRCO AGIRC: Réuni Retraite Salariés, Cadres. Loi sur les retraites, âge de départ à la retraite, calcul de la retraite, retraite anticipée, projet de retraite

Réunica : l'un des plus importants groupes de protection sociale, le leader de la retraite complémentaire
Notre vocation : vous accompagner et vous conseiller dans la mise en place de votre protection sociale, grâce à un réseau national d'experts à votre service pour vos solutions de retraite, prévoyance, santé et épargne.
La mission de Réunica :
vous guider dans l'univers de la protection sociale
Notre groupe propose des solutions complètes et des services innovants pour répondre à vos nouvelles attentes en matière de protection sociale complémentaire.

Réunica gère et redistribue les cotisations de retraite complémentaire des actifs aux retraités à travers 2...


Visite : 17 visites

Ville : 92599 LEVALLOIS-PERRET CEDEX
www.reunica.com |
Détails : PRO BTP RETRAITE: Mutuelle Santé Prévoyance Epargne Retraite du BTP. Caisse de retraite complémentaire ARRCO, AGIRC: BTP RETRAITE, CNRBTPIG (Caisse Nationale de Retraite du Bâtiment, des Travaux Publics et des Industries Graphiques). Calculer ma retraite fr
PRO BTP RETRAITE: Mutuelle Santé Prévoyance Epargne Retraite du BTP. Caisse de retraite complémentaire ARRCO, AGIRC: BTP RETRAITE, CNRBTPIG (Caisse Nationale de Retraite du Bâtiment, des Travaux Publics et des Industries Graphiques). Calculer ma retraite

PRO BTP, premier groupe professionnel de protection sociale en France, accompagne tous les acteurs du BTP : Retraite, prévoyance, santé, épargne, assurances, action sociale, vacances,
Une gouvernance paritaire, une association à but non lucratif
PRO BTP est un groupe à gouvernance paritaire et à but non lucratif (loi 1901). Né sous sa forme actuelle le 22 mars 1993, il est issu de la volonté commune des partenaires sociaux. Les fédérations d'employeurs et les organisations de salariés manifestaient ainsi leur volonté de pérenniser et de développer la protection sociale de la profession. Le groupe rassemble aujourd’hui le personnel et les moyens des institutions de...


Visite : 7 visites

Ville : 75294 PARIS CEDEX 06
www.probtp.com |
Détails : Prémalliance Mutuelle Santé Prévoyance Epargne Retraite pour Particuliers, Entreprises, Créateurs, TNS. Caisse de retraite complémentaire ARRCO, AGIRC: IRSEA, CAPICAF (Caisse de Prévoyance des Ingénieurs et Cadres de France). Calcul de ma retraite fr
Prémalliance Mutuelle Santé Prévoyance Epargne Retraite pour Particuliers, Entreprises, Créateurs, TNS. Caisse de retraite complémentaire ARRCO, AGIRC: IRSEA, CAPICAF (Caisse de Prévoyance des Ingénieurs et Cadres de France). Calcul de ma retraite

Prémalliance, Association régie par la loi 1901, est composé :
De 2 Institutions de retraite complémentaire : Irsea (ARRCO) et Capicaf (AGIRC)
De 2 mutuelles : Mutualis et Prado Mutuelle
D'une union de mutuelles : Prémalliance Mutualité
Deux modes de fonctionnement
Chaque institution ou mutuelle possède son propre statut juridique et son propre mode de fonctionnement.

Fonctionnement paritaire
Nos institutions de retraite fonctionnent selon un mode paritaire.
Leur gestion est assurée par un Conseil d'Administration paritaire, composé par moitié de :
représentants patronaux (membres adhérents) et,
représentants salariés (désignés par les unions départementales...


Visite : 15 visites

Ville : 13412 MARSEILLE CEDEX 20
www.premalliance.com |
Détails : Retraite Santé Prévoyance Épargne Retraite et Épargne salariale NOVALIS TAITBOUT. Caisse de retraite complémentaire ARRCO, AGIRC: CIRSIC, CRE, NOV.RS, CIRCIA, IRCAFEX, NOV.RC. La réforme des retraites. Prévoir, comprendre, calculer et demander sa retraite fr
Retraite Santé Prévoyance Épargne Retraite et Épargne salariale NOVALIS TAITBOUT. Caisse de retraite complémentaire ARRCO, AGIRC: CIRSIC, CRE, NOV.RS, CIRCIA, IRCAFEX, NOV.RC. La réforme des retraites. Prévoir, comprendre, calculer et demander sa retraite

Groupe NOVALIS TAITBOUT :
» est le 5ème groupe de prévoyance au plan national,
» représente plus de 10,5 % de l’ensemble AGIRC et ARRCO,
» réalise plus de 11% des opérations en AGIRC.
La retraite complémentaire obligatoire, dans le cadre des missions confiées par l’AGIRC et l’ARRCO.
L'international et l'outre-mer
Avec nos deux institutions de retraite spécialisées (CRE, IRCAFEX) nous permettons aux entreprises de maîtriser leur stratégie de mobilité internationale et aux expatriés (actifs ou retraités) de se simplifier l’expatriation.
Protection et couverture sociale - Retraite Santé Prévoyance Epargne des salariés
Retraite complémentaire des...


Visite : 7 visites

Ville : 75495 PARIS CEDEX 10
www.humanis.com |
Retraite, Prévoyance, Santé, Epargne, Caisse de retraite complémentaire

Retraite, Prévoyance, Santé, Epargne, Action sociale Groupe Mornay. Caisse de retraite complémentaire ARRCO, AGIRC (CGIS, Caisse Générale Interprofessionnelle de Retraites pour Salaries; ACGME, Association de Retraite des Cadres du Groupe Mornay Europe).

Le Groupe Mornay est l'un des plus anciens et des plus importants groupes de protection sociale français :
un positionnement clair dans l'économie sociale,
une éthique de la société fondée sur la solidarité,
une gestion paritaire ou mutualiste, réelle et efficace,
une totale transparence dans l'utilisation de ses ressources
Qu'elles soient à gestion paritaire ou mutualiste, toutes les composantes du Groupe Mornay...


Ville : 75591 PARIS CEDEX 12

 

1 2 3 4 sur 4 Régimes de retraite complémentaire obligatoires, Caisses de retraite complémentaire ARRCO, AGIRC - page 2
 
Mutuelle sante prevoyance | Contact | Plan du site XML | © 2016 mutuellefr.org