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Mutuelle TNS: contrat loi Madelin en santé, prévoyance et retraite pour les TNS

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Vous êtes travailleur non-salarié (TNS) et vous souhaitez obtenir une mutuelle de santé et/ou prévoyance la plus adaptée à vos besoins et à votre situation. Veuillez bien définir vos besoins, et puis comparez les tarifs, les garanties et les conditions des remboursements des meilleures mutuelles du marché, vous trouverez votre contrat sur mesure à un prix très avantageux.

 

Mutuelle TNS

La mutuelle santé pour les professions libérales et les travailleurs non-salariés (TNS)



Sommaire

La mutuelle TNS : à qui s’adresse-t-elle ?



Les travailleurs non-salariés (TNS) sont des chefs d’entreprises sans le statut de "salarié". Les personnes suivantes sont considérées comme étant des TNS :
  • Artisans, commerçants et entreprises individuelles (autoentrepreneurs par exemple).
  • Avocats, infirmiers, architectes et dentistes (professions libérables).
  • Les SARL (Société À Responsabilité Limitée) et SEARL (Société d’Exercice Libéral A Responsabilité Limitée).
  • Les gérants associés non-salariés d’une société de personnes : EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée), SNC (Société en Nom Collectif) etc.
Depuis Janvier 2018, les gérants non-salariés appartiennent au régime général de l’Assurance maladie. La Sécurité Sociale ne rembourse donc pas la totalité de vos frais de santé, et la souscription à une mutuelle pour les les travailleurs non-salariés devient primordiale afin de couvrir toutes les dépenses médicales.

Nous vous aidons à souscrire une telle complémentaire. Notre outil de comparaison en ligne, anonyme, mais surtout gratuit, vous proposera des devis de mutuelles TNS adaptés à votre profil (et vos besoins) après avoir étudié les meilleures offres sur le marché (cliquez ici pour avoir la liste des meilleures mutuelles TNS).

Complémentaire santé pour TNS : pourquoi y souscrire ?



Si votre profession est libérale, alors vous bénéficierez d’une protection sociale moins importante qu’une personne salariée. Par exemple, vous ne bénéficierez pas de cotisations à l’assurance chômage. Il devient encore plus urgent de se couvrir d’éventuelles grosses dépenses de santé.

La souscription à une complémentaire santé est nécessaire afin de complémenter les remboursements de la Sécurité Sociale. Le choix d’un contrat de mutuelle individuelle avec les taux de remboursement et garanties est le vôtre. En plus de bénéficier d’avantages fiscaux, vous garderez l’esprit tranquille tout en préservant votre famille.

Quatre groupes composent les postes de garanties d’une mutuelle santé : optique, dentaire, soins courants et hospitalisation. Par la suite, vous pourrez ajouter des options (par exemple les médecines naturelles) selon vos besoins. Évitez d’opter pour des gros niveaux de garanties dont vous n’aurez pas besoin afin d’éviter des frais supplémentaires inutiles.

Pour compléter votre protection sociale, il est aussi très conseillé de souscrire un contrat de Prévoyance. Leur rôle est d’assurer le remplacement de vos revenus en cas d’arrêt de travail, d’incapacité ou d’invalidité, voire de protéger vos proches en cas de décès.

En tant que TNS, puis-je bénéficier de la loi Madelin ?



Mise en place en 1994, la loi Madelin s’adresse aux TNS. Trois conditions doivent être réunies par le travailleur non-salarié afin de bénéficier de la loi Madelin :
  • Être à jour des cotisations aux régimes obligatoires d’assurance maladie et vieillesse et pouvoir le prouver.
  • Être soumis à l’impôt sur le revenu sur les BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) ou bien sur le BNC (Bénéfice Non Commercial).
  • Souscrire une mutuelle santé "responsable", ou bien "responsable et solidaire".
Les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) sont les bénéfices tirés d’une profession commerciale, artisanale ou industrielle. Quant aux Bénéfices Non Commerciaux (BNC), ce sont les bénéfices qui ne sont pas liés à une activité commerciale. Les revenus des professions libérales sont les principaux concernés par les BNC.

Le dispositif Madelin vous permet de déduire les cotisations de mutuelle santé du TNS des revenus imposables. Sous certaines conditions, les ayant-droits du travailleur indépendant sont également concernés par la loi Madelin.

La souscription à une mutuelle Madelin est également possible pour les seniors TNS. Il leur appartient de se renseigner sur les garanties de ce contrat et savoir si la couverture est suffisante par rapport à leurs besoins de santé (A voir : "La meilleure mutuelle senior et ses garanties").

Les cotisations versées au titre des contrats prévoyance TNS et retraite TNS sont également déductibles par la Loi Madelin (Prévoyance TNS Madelin et Retraite TNS Madelin).

Payer la mutuelle TNS moins cher : comment faire ?



La première étape est la comparaison des offres du marché. La mise en concurrence des différentes complémentaires proposées vous permettra de visualiser les rapports qualité/prix ainsi que les différentes offres afin de choisir celle qui vous convient le plus. Avec notre comparateur de mutuelles en ligne, nous vous épargnons toute cette démarche. Il ne vous appartient que d’effectuer votre choix.

Pour les professions libérales et les travailleurs non-salariés : en choisissant un contrat Madelin, vous pourrez bénéficier d’avantages fiscaux intéressants ainsi que de la déduction de vos cotisations de mutuelle des revenus imposables.

Des aides pour les paiements de votre complémentaire santé sont disponibles :
  • La prise en charge de la part complémentaire des dépenses, et ce gratuitement, est faite par la Couverture maladie universelle complémentaire ( CMU-C). Cela dépend néanmoins du tarif que la Sécurité Sociale aura fixé. Vous êtes ainsi dispensé de l’avance de frais. À titre d’exemple, la visite chez le médecin ne nécessitera aucun paiement de votre part !
  • Vous pouvez être éligible à l’ACS (Aide au paiement de la Complémentaire Santé) si vos ressources sont supérieures aux conditions pour obtenir la CMU-C. L’ACS vous permet de payer une complémentaire santé individuelle grâce à l’accord d’une aide financière. Le montant de celle-ci est fixé selon vos ressources et votre âge (100-550€ par an). Vous serez également dispensés de la participation forfaitaire (1€) ainsi que de l’avance de frais lorsque vous effectuerez des visites chez le médecin.

Remboursement par la Sécurité Sociale : comment ça se passe ?



Depuis le 1er Janvier 2018, la protection sociale des indépendants est sous la gestion du régime général de la Sécurité Sociale. Auparavant, elle était effectuée par le RSI (Régime Social des Indépendants). Désormais, vous bénéficiez des taux égaux et de conditions de remboursement par la Sécurité sociale identiques à celles de salariés pour leurs dépenses de santé.

Les remboursements de Sécurité sociale sont calculés en fonction de la Base de remboursement (fixée pour chaque prestation médicale), et en fonction du Taux de remboursement (fixe également). L’exemple ci-dessous vous donnera un ordre d’idée :
  • Consultation médecin généraliste : 30€
  • Base de remboursement : 25€
  • Taux de remboursement : 70%
  • Montant remboursé par la Sécurité sociale : 17,50 € (70% de la base de remboursement).
En enlevant 1€ (participation forfaitaire), vous aurez le montant réellement remboursé par la Sécurité sociale 16,50€ d’une consultation coutant initialement 30€. Pour bénéficier du Ticket modérateur, vous n’aurez qu’à souscrire à une mutuelle. Le Ticket modérateur est le reste à charge (13,50€).

Pour bénéficier de meilleurs taux de remboursements, veillez à respecter le parcours de soins coordonné, en déclarant et en consultant un médecin traitant avant de consulter un médecin spécialisé. Faute de quoi, vos remboursements de sécurité sociale seront réduits de 40 %.

> Mutuelle TNS Loi Madelin : contrat de santé, de prévoyance et de retraite complémentaire
> Liste des meilleures mutuelles TNS : complémentaire santé et prévoyance

 

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TNS Prévoyance Crédit Mutuel : contrat d'assurance prévoyance Madelin pour les Travailleurs Non-Salariés.
Destiné aux Travailleurs Non-Salariés, le contrat d'assurance TNS Prévoyance Crédit Mutuel permet de garantir un revenu en cas d'incapacité de travail ou d'invalidité, de couvrir les frais fixes des TNS en cas d'arrêt de travail, et en cas de décès, le versement aux proches d'une rente ou d'un capital.
TNS Prévoyance est éligible dans la majorité des cas au dispositif fiscal avantageux de la loi Madelin (Les cotisations prévoyance sont déductibles de vos revenus professionnels dans la limite d'un plafond égal à 7 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale PASS....


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