Mutuelle santé : La prise en charge des personnes âgées

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La prise en charge des personnes âgées

 

La plupart des personnes âgées de plus de 75 ans vivent à domicile ou chez un parent. L'âge moyen d'entrée dans une maison de retraite est aujourd'hui supérieur à 80 ans. Si le réseau d'aide aux
personnes âgées s'est étoffé, il reste très insuffisant au regard des besoins croissants, liés au vieillissement de la population. Quelques conseils s'imposent.

 

En France, l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) est une mesure sociale en faveur des personnes âgées et dépendantes :
- Elle constitue un droit universel dont l'objet est la prise en charge des personnes âgées en perte d'autonomie.
- Elle permet de bénéficier des aides et services nécessaires à l'accomplissement des actes essentiels de la vie.
- C'est une aide personnalisée et répond aux besoins particuliers de chaque bénéficiaire.
- Elle concerne aussi bien les personnes âgées résidant à domicile que les personnes âgées hébergées en établissement.
- Cette mesure remplace la PSD prestation spécifique dépendance et permet ainsi à des personnes moins dépendantes d'en bénéficier GIR 4 à la place de GIR 3
Elle est entrée en vigueur en France au 1er janvier 2002 et a été instaurée par Paulette Guinchard, membre du gouvernement socialiste de l'ancien premier ministre Lionel Jospin.

Rester chez soi le plus longtemps possible

 

De nombreux professionnels peuvent se relayer auprès de la personne âgée en perte d'autonomie, lorsque celle-ci souhaite rester à son domicile. Ils lui permettent de continuer à vivre dans son cadre familier, avec ses repères. 

Les services sont multiples : portage de repas, soins infirmiers à domicile (sur prescription médicale), aide-ménagère pour les travaux domestiques, garde de jour ou de nuit…

Des travaux peuvent également être entrepris pour adapter le logement aux nouveaux besoins d'une
personne dépendante. Du matériel médical (fauteuil roulant, lit médicalisé…) peut être installé. Pour obtenir ces aides, il faut s'adresser au centre communal d'action sociale (CCAS) du lieu de résidence de la personne âgée.

 

> Portage de repas à domicile

 

Ce service permet aux personnes âgées ou malades de rester chez elles sans risque de dénutrition. Grâce à son service de portage de repas à domicile, elles retrouvent le plaisir de manger et apprécient le réconfort et la chaleur d'une visite quotidienne … le sourire en plus !

Cette prestation peut être financée en partie par l'APA (l'Allocation Personnalisée d'Autonomie) dans le cadre d'un "plan d'aide". Elle ouvre droit à une réduction d'impôts sous certaines conditions.

 

> SSIAD (Services de soins infirmiers à domicile)

 

Pour éviter une hospitalisation ou faciliter un retour au domicile à la suite d'une hospitalisation.

Les Services de soins infirmiers à domicile de l'ADMR interviennent, sur prescription médicale, auprès :

Conditions d'accès à l'APA (l'allocation personnalisée d'autonomie)
- Être âgé de 60 ans révolus,
Justifier d'une perte d'autonomie évaluée par l'équipe médico-sociale de secteur à l'aide d'une grille d'évaluation nationale nommée AGGIR (échelle de 1 à 6). Seuls les GIR 1 à 4 peuvent prétendre à l'allocation personnalisée d'autonomie,
- Résider de façon stable et régulière en France.
- L'attribution de l'APA n'est pas soumise à des conditions de ressources mais son calcul tient compte des revenus du bénéficiaire.
- Contrairement à la PSD, "les sommes servies au titre de l'APA ne font pas l'objet d'un recouvrement sur la succession du bénéficiaire, sur le légataire ou sur le donataire".

Le montant de l'allocation est révisé :
- régulièrement , selon une périodicité définie avec l'équipe médicale,
- à tout moment en cas de modification de la situation du bénéficiaire (décès, chômage, divorce, séparation, accès à une pension de retraite ou d'invalidité du conjoint, concubin ou partenaire d'un PACS).
En cas de changement de situation, la modulation du montant de l'APA intervient dans le mois qui suit la modification..

  • Des personnes âgées de 60 ans et plus, malades ou en perte d'autonomie, ou souffrant d'une pathologie chronique.
  • Des personnes adultes de moins de 60 ans en situation de handicap.
  • Des personnes adultes de moins de 60 ans atteintes de pathologies chroniques.
    Ils assurent et coordonnent, 7 jours sur 7, des soins infirmiers ou d'hygiène.

Ce sont des aides-soignants, aide médico-psychologiques et infirmiers qui interviennent au domicile, encadrés par le responsable infirmier coordinateur du service.
Ces personnels favorisent également la coordination avec les partenaires du SSIAD : médecins, hôpitaux,  CLIC (Centre de liaison, d'information et de coordinationà, coordination gérontologique, services à domicile....

 

Qui paie ?

C'est la caisse d'assurance maladie ou l'aide médicale (pour les nons assurés sociaux).

 

> Maintien à domicile des personnes âgées

 

Les actes essentiels de la vie : ménage, entretien du linge, préparation des repas, courses, et éventuellement l'aide à la toilette sont assurés par des professionnels qualifiés, attentifs à faire avec la personne, pour lui permettre de rester autonome le plus longtemps possible.

Ces tâches sont toujours accomplies dans le respect de la personne avec laquelle ces professionnels développent une relation sociale forte. Ils la soutiennent psychologiquement et favorisent ses liens avec son entourage afin qu'elle ne soit pas isolée.

 

Ces prestations peuvent être financées par l'APA (Allocation Personnalisée d'Autonomie) dans le cadre d'un "plan d'aide". Son montant dépend à la fois du niveau d'autonomie et des ressources de la personne. Si l'APA ne peut être obtenue, d'autres financements sont possibles par les caisses de retraite. Quoi qu'il en soit, 50% des sommes payées par les personnes sont directement déductibles des impôts.

 

> Garde à domicile de jour et de nuit.

 

L'APA, Procédure d'attribution
- Le dossier est constitué auprès du CCAS (Centre Communal d'action sociale) de la commune de résidence qui le transmet au Conseil général,
- Les équipes médico-sociales évaluent la perte d'autonomie en relation avec le médecin traitant de la personne âgée. Par suite, elles proposent un plan d'aide qui est soumis pour acceptation à la personne âgée et à son entourage,
- Le dossier est présenté à la commission départementale APA qui fixe le montant de l'aide en fonction du plan d'aide établi et du ticket modérateur.

Service des gardes à domicile, de jour comme de nuit, pour quelques heures seulement ou davantage, occasionnelles ou régulières, en fonction des besoins de chaque personne.

Ce service peut être pris en charge en partie par la CNAV (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse) sous certaines conditions de ressources. L'emploi d'une garde à domicile donne également droit à des réductions d'impôts sur les sommes versées.

 

> Accompagnement/transport

 

Un salarié qualifié et formé va chercher la personne chez elle, la conduit, l'aide à s'installer dans le véhicule et l'accompagne pendant ses différentes démarches ou occupations. Ce service à la carte est valable pour tous types de déplacements : démarches administratives, déplacements de proximité (coiffeur, courses…), activités de loisirs.

50% des sommes payées par les personnes sont directement déductibles des impôts. Ces prestations peuvent également être financées par l'APA (Allocation personnalisée d'autonomie) dans le cadre d'un «plan d'aide » et par des subventions locales.

 

> Accueil de jour

 

L'APA, Suspension

> Hospitalisation du bénéficiaire
Si le bénéficiaire de l'APA est hospitalisé pour des soins de courte durée, l'allocation est maintenue les 30 premiers jours. Elle est ensuite suspendue jusqu'à la sortie de l'établissement de santé. Le premier mois de reversement est du dans son intégralité, quelle que soit la date de retour de l'allocataire.

> Non respect des obligations
L'APA peut être suspendue en cas de non respect de ses obligations par le bénéficiaire, c'est à dire :
- s'il ne déclare pas dans le delai d'1 mois le personnel ou l'organisme auquel il a recours,
- si le bénéficiaire ne transmet pas les justificatifs de dépneses demandés par le président du conseil général,
- s'il n'acquitte pas sa part de participation financière,
- si l'équipe médico-sociale constate que le service rendu n'est pas celui prescrit ou présente un risque pour la santé ou la sécurité du bénéficiaire.
Le bénéficiaire est mis en demeure, par lettre recommandée avec avis de réception, de remédier aux carences constatées ou de présenter les justificatifs nécessaires.
Il dispose d'un délai d'1 mois pour répondre et régulariser votre situation.
A défaut, le président du conseil général peut suspendre le versement de l'APA.
La suspension prend effet à compter du 1er jour du mois suivant la notification, par lettre recommandée, de la décision du président du conseil général.
Si la situation est régularisée par la suite, le versement de l'APA est rétabli au 1er jour du mois de la régularisation.

Prolonger le maintien à domicile
Les personnes en perte d'autonomie qui vivent chez elles peuvent rencontrer certains problèmes : mobilité réduite, mémoire défaillante … qui entraînent isolement, perte des liens avec le voisinage …
Pouvoir rencontrer d'autres personnes, discuter, participer à des activités en groupe c'est bon pour le moral et cela permet de continuer à vivre chez soi le plus longtemps possible.
Pour les aidants, c'est bien aussi de penser à leur ménager des périodes de répit afin de les soulager.

Accueillir pour une ou plusieurs journées par semaine, voire une demi-journée, des personnes en perte d'autonomie, dans des locaux aménagés, c'est le service accueil de jour.
Maintien de la motricité, ateliers mémoires et sensoriels, mais aussi ateliers de divertissement, autant d'activités pour aider les personnes à garder leur autonomie et les liens avec l'extérieur.

 

Le prix de journée est à la charge de la personne qui peut bénéficier de financements (Allocation personnalisée d'autonomie, aide sociale …).

 

L'institution, une étape à préparer

 

Lorsque le maintien à domicile n'est plus compatible avec l'état de la personne âgée, il existe différentes structures pour la prendre en charge : maisons de retraite, foyers-logements, Epad (établissements pour personnes âgées dépendantes)…

 

Etablissements publics, privés conventionnés ou non conventionnés ?
Le choix de l'institution est une étape difficile.
Outre les critères de confort, de qualité des infrastructures et des services proposés, vérifiez si l'établissement est habilité ou non à l'aide sociale. En effet, l'accueil dans certaines institutions privées ne donne pas droit aux aides de l'état.

 

Dans tous les cas, mieux vaut anticiper ce changement plutôt que confier un proche "dans l'urgence" à l'une de ces structures. Il est notamment possible de visiter et de fréquenter l'institution avec la personne afin de la familiariser avant un placement définitif.
Le Clic, Centre local d'information et de coordination, vous renseignera sur les établissements de votre région.

 

Quelles aides ? Pour qui ?

 

Versée mensuellement, l'APA (allocation personnalisée à l'autonomie) est une prestation en nature accordée aux personnes âgées en perte d'autonomie pour l'achat de biens et de services. Elle concerne les personnes de plus de 60 ans qui ne peuvent plus accomplir les tâches de la vie quotidienne. Elle finance une partie des services à domicile disponibles pour ces personnes. Elle est attribuée en fonction du degré de dépendance, après évaluation médico-sociale.

Les dossiers de demande d'APA sont disponibles auprès des CCAS, des associations de services à domicile, du Conseil général ou du Clic. Son montant est modulable selon le degré d'autonomie et les ressources de la personne.

D'autres allocations peuvent également être versées sous certaines conditions (âge, ressources, etc.) : aide sociale, garde à domicile, soins à domicile… 
Les caisses de retraite et de Sécurité sociale pourront vous renseigner sur les modalités d'attribution de ces aides.
Enfin, des avantages fiscaux existent pour les personnes qui recourent à une aide à domicile
ou qui sont hébergées en maison de retraite.
Des aides fiscales sont également accordées aux enfants des personnes âgées dépendantes.

 

Source : La Mutualité Française

 

> Résidences mutualistes et services de soins infirmiers pour personnes âgées
> Centres de soins infirmiers mutualistes et conventionnés - Service de soins infirmiers à domicile
> Mutuelle senior
> Aide Médicale de l’État (AME)
> CMU complémentaire
> Prévention santé et Remboursement Sécurité Sociale, Mutuelle
> Aide complémentaire santé (ACS)
> Liste des mutuelles santé, prévoyance pour les séniors en France.
> Mutuelle santé : les informations et conseils en vidéo
> Bien-être : les informations et conseils en vidéo
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