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Mutuelle pour les personnes handicapees

La protection sociale pour les personnes handicapées : le régime général

 

1. Vous êtes un adulte handicapé exerçant une activité professionnelle rémunérée

Vous êtes affilié au régime d'Assurance Maladie dont relève votre activité. Sous réserve de remplir les conditions d'ouverture des droits, vous demeurez couvert pendant vos arrêts de travail et pouvez percevoir des indemnités journalières.

 

La nouvelle loi sur le handicap
La loi sur le handicap du 11 février 2005 a créé un nouveau cadre à l’aide aux personnes handicapées. Elle pose le principe d’un nouveau droit : le droit à compensation. Elle crée également un lieu unique : la Maison départementale des personnes handicapées (M.D.P.H.). Enfin, la COTOREP est remplacée par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (C.D.A.P.H.). Votre protection sociale, vos prestations versées par l’Assurance Maladie demeurent cependant sensiblement les mêmes.
La loi apporte une définition du handicap : "Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant."» (Source : ministère de la Santé et des Solidarités, 11/04/2006).
La loi sur le handicap crée notamment :
> le droit à compensation : il vise à permettre à la personne handicapée de faire face aux conséquences de son handicap dans sa vie quotidienne, en prenant en compte ses besoins, ses attentes et ses choix de vie, exprimés dans son «projet de vie»;
> la Prestation de compensation du handicap (P.C.H.) qui englobe des aides de toute nature en fonction des besoins et du «projet de vie» de la personne handicapée, sans conditions de ressources (à noter : cette prestation n'est pas attribuée par l'Assurance Maladie);
> la Maison départementale des personnes handicapées (M.D.P.H.) : lieu d'information et d'accompagnement, elle possède une équipe pluridisciplinaire qui évalue les besoins des personnes handicapées. Elle reçoit toutes les demandes de droits ou prestations qui relèvent de la C.D.A.P.H., notamment l'Allocation aux adultes handicapés (A.A.H.);
> la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (C.D.A.P.H.) -en remplacement de la Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP)- évalue le degré d'incapacité et accorde la carte d'invalidité.
L'Allocation aux adultes handicapés (A.A.H.) est attribuée par la Caisse d'allocations familiales (CAF). Renseignez-vous auprès d'elle ou de la M.D.P.H. pour en bénéficier.

2. Vous n'exercez pas d'activité professionnelle rémunérée

Si vous n'êtes pas déjà couvert par un régime obligatoire, vous pouvez demander à être admis au régime général d'Assurance Maladie en tant que :

  • ayant droit , c'est-à-dire comme bénéficiaire des mêmes droits aux prestations et remboursement de l'Assurance Maladie qu'un assuré. Vous pouvez être l'ayant droit d'un(e) assuré(e) si vous êtes son époux(se), concubin(e), partenaire lié par un Pacte civil de solidarité (PACS), l'un(e) de ses enfants, ou si vous avez vécu plus d'un an à la charge de l'assuré(e) ;
  • bénéficiaire de l'A.A.H. : l'attribution de cette allocation ouvre en effet droit à l'affiliation gratuite au régime général d'Assurance Maladie. Adressez votre attestation, délivrée par la Caisse d'allocations familiales (CAF), à l'Assurance Maladie ;
  • bénéficiaire d'une pension d'invalidité ;
  • bénéficiaire d'une retraite. Adressez votre justificatif à votre caisse d'Assurance Maladie.

Si l'A.A.H. vous a été supprimée et que vous ne bénéficiez pas d'une protection sociale à un autre titre (activité professionnelle rémunérée, pension d'invalidité, etc.), vous continuez de bénéficier d'un maintien de vos droits pendant un an, en cas de maladie et de maternité.

 

3. La C.M.U. de base

À défaut d'être affilié au régime général d'Assurance Maladie (au titre d'une activité professionnelle rémunérée, pension d'invalidité, etc.), vous devez être affilié à la Couverture maladie universelle (C.M.U.) de base par votre caisse d'Assurance Maladie.

Vos ayant droits bénéficieront des mêmes prestations que vous. Attention, cependant, car vous ne serez pas exonéré du ticket modérateur, c'est-à-dire de la partie complémentaire du montant de vos soins et vos frais médicaux, non prise en charge par l'Assurance Maladie.

 

La complémentaire santé

Si vous êtes allocataire de l'A.A.H., vous ne pouvez pas bénéficier de la C.M.U. complémentaire. Le montant de l'A.A.H. est en effet supérieur au plafond des ressources fixé pour être admis à la C.M.U. complémentaire.

Cependant, en cas d'hospitalisation de plus de 60 jours (ou 45 jours en établissement spécialisé, ou en détention), entraînant la diminution du montant de votre A.A.H., l'Assurance Maladie peut vous accorder le droit à la C.M.U. complémentaire.

Vous pouvez bénéficier de l'aide pour une complémentaire santé. Pour plus d'informations, consultez notre dossier sur ce sujet dans la rubrique "Soins et remboursements".

 

La prise en charge de vos soins et frais médicaux

Vous pouvez bénéficier de l'exonération du ticket modérateur, c'est-à-dire la prise en charge de la partie complémentaire de vos soins et de vos frais médicaux, soit 100 %, sur la base et dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale :

  • Si votre pathologie fait partie de la liste des trente affections de longue durée (A.L.D.), fixée par le code de la Sécurité sociale (art.D322-1), et que votre handicap est lié à votre affection : paraplégie, insuffisance cardiaque grave, sclérose en plaques, etc. Vous pouvez éventuellement bénéficier de l'exonération, s'il s'agit d'une affection hors liste mais invalidante (ex: malformation congénitale des membres). Votre médecin doit adresser une demande de prise en charge à votre caisse d'Assurance Maladie. Le contrôle médical de l'Assurance Maladie émet ensuite un avis sur l'exonération du ticket modérateur. Pour que ces dispositions s'appliquent, vous devez être reconnu atteint d'une affection grave ou invalidante, ou de plusieurs ;
  • Dans certains cas, si vous êtes titulaires d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle dont le taux est au moins égal à 66 % ;
  • Si vous êtes bénéficiaire d'une pension d'invalidité ou d'une retraite après une pension d'invalidité, d'une pension de veuf ou veuve invalide.

D'autres exonérations, notamment liées à la nature du traitement, peuvent vous être accordées : frais d'hébergement des adultes handicapés dans les maisons d'accueil spécialisées (M.A.S.), cure thermale, gros appareillage pour personnes handicapées physiques, etc.

À noter : Les médicaments à vignette bleue, remboursés à 35 %, ne bénéficient pas de l'exonération du ticket modérateur, ni des dépassements d'honoraires.  

 

À qui s'adresser ?

Mutuelle Intégrance
Garanties Handicap Visuel Intégrance Pour les personnes aveugles ou malvoyantes
Une complémentaire santé conçue pour les personnes aveugles, sans exclusion, ni questionnaire de santé, ni limite d’âge. Conçues en collaboration avec des personnes non voyantes, les Garanties "Handicap Visuel" apportent une réponse adaptée, en terme de complémentaire santé, d’assistance et de services aux personnes déficientes visuelles.
Des prestations adaptées
3 garanties au choix (Standard, Plus, Max), pour un niveau de prestations adapté à vos besoins.
> Un forfait pour les aides techniques inscrites sur la Liste des Produits et Prestations Remboursables ou à la section I-2 de l’arrêté du 28/12/2005 modifié relatif à la prestation de compensation du handicap (PCH).
> Un forfait pour la pharmacie non remboursée inscrite au Dictionnaire Vidal ou Vidal Théra section bleue, sur prescription médicale et facture détaillée (vaccins, aide au sevrage tabagique, produits vitaminiques…).
> La suppression du forfait optique pour les personnes non voyantes mais la possibilité pour le conjoint et les enfants de le prendre en option.
> La possibilité de bénéficier d'une offre complète garantissant le remboursement des frais vétérinaires de votre chien guide ou chien d'assistance auprès de la GMF, notre partenaire.
Source : integrance.fr
Le service social de votre caisse d'Assurance Maladie est votre interlocuteur privilégié pour tous les renseignements sur vos prestations et droits.

Concernant l'allocation aux adultes handicapés, contactez la Maison départementale des personnes handicapées (M.D.P.H.) pour vous informer. Les services sanitaires et sociaux ou votre Centre communal d'action sociale (C.C.A.S.) peuvent également vous renseigner.

Pour des aides complémentaires , vous pouvez également vous adresser à :

  • votre Caisse d'allocations familiales (CAF) ;le conseil général ;
  • la Direction départementale d'action sanitaire et sociale (D.D.A.S.S.) ;
  • l'Association nationale de gestion des fonds pour l'insertion des personnes handicapées (Agefiph) ;
  • votre mutuelle, votre organisme de prévoyance, etc.

 

Les prestations par l’Assurance Maladie

L’Assurance Maladie finance plus de la moitié des dépenses nationales pour les handicapés. En fonction de l’évaluation de votre incapacité, de l’origine de votre maladie ou accident (privée ou professionnelle), voire de vos ressources ou besoins, vous pourrez bénéficier d’une pension d’invalidité ou d’une rente d’incapacité permanente. Pour vos besoins : appareillage, présence d’une personne à vos côtés, etc., des aides peuvent également vous être accordées.

Si vous êtes en arrêt de travail pour maladie ou accident non professionnels , vous pouvez percevoir des indemnités journalières pour compenser la perte de votre salaire, non en tant qu'adulte handicapé mais en qualité de salarié.

Les indemnités journalières peuvent éventuellement se cumuler avec :

  • une pension d'invalidité, lorsqu'une reprise d'activité a été autorisée ;
  • un salaire, dans le cadre de la reprise d'une activité professionnelle à temps partiel pour motif thérapeutique ;
  • l'allocation aux adultes handicapés.

 

L'indemnisation du handicap par l'Assurance Maladie

  • Si vous avez moins de 60 ans et que votre capacité est réduite d'au moins deux tiers, suite à une maladie ou à un accident non professionnels
    Vous pouvez bénéficier d'une pension d'invalidité. Cette aide financière est accordée par l'Assurance Maladie pour compenser la perte totale ou partielle de votre salaire, en cas d'accident ou de maladie non professionnels. Accordée en fonction de vos ressources, son montant varie entre 30 et 50 % de votre salaire annuel. Elle peut être complétée par l'allocation supplémentaire du Fonds spécial d'invalidité (F.S.I.). Pour en savoir plus, consultez notre dossier sur l'invalidité.

Mutuelle Intégrance
Garanties Handicap Auditif Intégrance
Une complémentaire santé conçue pour les personnes sourdes ou malentendantes, sans exclusion ni questionnaire de santé, ni limite d’âge.
Conçues en collaboration avec l’Union Nationale pour l’Insertion des Déficients Auditifs (U.N.I.S.D.A.), les Garanties « Handicap Auditif » vous proposent des garanties et des services spécifiques pour les personnes sourdes ou malentendantes.
Des avantages spécifiques
3 garanties au choix pour ajuster votre niveau de remboursement : Standard, Plus, Max.
Un forfait audioprothèses numériques de
1200 € tous les 4 ans (le renouvellement des prothèses auditives se fait entre 4 et 8 ans).
Les délégations d’Intégrance sont équipées en boucles magnétiques pour les personnes malentendantes.
Les délégations d’Intégrance sont équipées en webcam pour les personnes signant en Langue des Signes Française.
La possibilité de communiquer avec la mutuelle par minitel, S.M.S., fax, courrier électronique.
Un dispositif permettant de dialoguer en Langue des Signes Française via la visioconférence.
Intégrance Assistance, des services adaptés pour les personnes sourdes ou
malentendantes
> L’accès par S.M.S. aux services Intégrance Assistance.
> La prise de rendez-vous chez un médecin par S.M.S., fax, courrier électronique.
> La mise à disposition d’un interprète en Langue des Signes Française pour favoriser la compréhension médicale entre l’adhérent et les professionnels de santé en cas d’hospitalisation ou de grossesse.
Source : integrance.fr

  • En cas de handicap résultant d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle
    Une fois votre handicap stabilisé, le médecin conseil de l'Assurance Maladie détermine le taux d'incapacité ou le réévalue, en cas d'aggravation :
  • si votre taux d'incapacité permanente partielle (I.P.P.) est inférieur à 10 %, vous percevez une indemnité en capital : son montant dépend du taux d'incapacité et d'un barème fixé par l'État, et elle est versée en une seule fois ;
  • si votre taux d'incapacité est supérieur ou égal à 10 %, vous touchez une rente d'incapacité permanente  : son montant dépend de votre taux d'incapacité et de vos salaires perçus pendant les douze mois précédant l'arrêt de travail. La rente est versée chaque mois ou chaque trimestre et son montant peut être majoré de 40 % sous certaines conditions, si vous avez besoin d'une personne à vos côtés.

 

Cumul et fin des prestations

Les avantages invalidité sont prioritaires sur l'Allocation aux personnes handicapées (A.A.H.).
Si le montant de la prestation invalidité accordée par votre caisse d'Assurance Maladie demeure inférieur à celui de l'A.A.H., une A.A.H. différentielle vous sera accordée par la CAF. Si le montant de votre prestation invalidité est supérieur au montant de l'A.A.H., vous n'aurez pas droit à cette dernière.

Attention, à 60 ans , vous êtes présumé "inapte au travail" et la caisse d'Assurance Maladie ne vous accorde plus de pension d'invalidité (comme la CAF ne vous accorde plus d'A.A.H.) :

  • si vous avez cotisé à l'assurance vieillesse en exerçant une activité professionnelle, vous pourrez percevoir votre retraite, à laquelle pourront s'ajouter le complément de retraite et l'allocation supplémentaire;
  • si vous n'avez pas travaillé, vous pourrez percevoir l'allocation spéciale vieillesse .

À noter : Vous devez déclarer votre pension d'invalidité dans vos ressources perçues, lorsque vous faites votre demande d'A.A.H.

 

En cas de besoin d'un appareillage ou d'un équipement

Votre caisse d'Assurance Maladie prend en charge - sur prescription médicale et dans la limite des montants fixés par l'État (dits "tarifs de responsabilité") - les frais de prothèse, de chaussures orthopédiques, de fauteuil roulant, etc., ainsi que tout ou partie de vos frais d'entretien ou de renouvellement.

Certains appareillages sont soumis à l'entente préalable auprès du service de contrôle médical de l'Assurance Maladie. Cette indication vous sera donnée par le prescripteur.

Par exemple : un fauteuil roulant peut coûter entre 6 000 et 25 000 euros. La prise en charge de l'Assurance Maladie est de 5 200 euros, quel que soit l'appareil choisi.

La prestation de compensation du handicap peut prendre en charge presque la totalité de la somme restant à votre charge. Cette prestation ne relève pas de l'Assurance Maladie, mais de la Maison départementale des personnes handicapées (M.D.P.H.). Renseignez-vous auprès d'elle. Néanmoins, l'Assurance Maladie participe au financement du fonds départemental du droit à compensation.

À noter  : Sous certaines conditions, l'Assurance Maladie peut prendre en charge l'achat (avec dispense d'avance de frais) d'un coussin anti-escarres à l'usage de certains patients, notamment ceux atteints d'affection neuromusculaire.

Mutuelle Intégrance
Mutuelle complémentaire santé Intégrance pour les personnes handicapées

Une complémentaire santé conçue pour les personnes en situation de handicap, sans exclusion ni questionnaire de santé.
Garanties Handicap Moteur Intégrance
Spécialement conçues pour les personnes en situation de handicap et leur famille, les Garanties "Handicap Moteur" vous proposent des services spécifiques : forfait fauteuil roulant électrique ou manuel, aides techniques, prise en charge des frais d’accompagnant d’une personne en situation de handicap hospitalisée…
Chaque nouvelle adhésion renforce le fonds de solidarité de la Mutuelle et contribue activement à défendre la cause du handicap
Source : integrance.fr

 

Vous avez besoin de l'aide d'une personne

Sous certaines conditions, votre caisse d'Assurance Maladie peut vous verser une aide financière si vous avez besoin d'une personne à vos côtés : un professionnel ou un membre de votre famille.

> Dans le cadre de soins à domicile , l'Assurance Maladie prend en charge tout ou partie de vos soins (soins infirmiers, toilette, distribution de médicaments), de vos séances de kinésithérapie fonctionnelle ou de tout autre soin lié à votre handicap et dispensé à votre domicile. 

> Dans le cadre du maintien à domicile , vous pouvez faire appel à un(e) auxiliaire de vie et recevoir une aide financière sous certaines conditions. L'ensemble de ces aides et prestations relatives au nouveau droit à compensation est décidé par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la M.D.P.H. et s'inscrit dans le plan d'aide personnalisé auquel vous avez participé.

 

Aide à l'insertion professionnelle

Si vous souhaitez travailler et que vous êtes âgé de plus de 16 ans, votre caisse peut vous proposer des aides à l'insertion professionnelle, notamment des formations et contrats de rééducation.

Vous devez au préalable avoir fait reconnaître votre handicap par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (C.D.A.P.H.), l'ancienne COTOREP. 
Source : ameli.fr



> Centres mutualistes et conventionnés des handicaps en France

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Actions à destination des personnes en situation de handicap et de dépendance
Depuis 1998, la Fondation d’entreprise de la Mutuelle Prévadiès a développé des actions en faveur de la jeunesse, des familles, des personnes handicapées et des personnes âgées. Elle s’est tout particulièrement engagée en direction des personnes vulnérables, en raison de leur situation sociale fragile ou d’une situation de dépendance physique ou sensorielle.
La Fondation complète la volonté de la Mutuelle de s’investir dans la société, au delà de ses seuls adhérents, positionnant la Fondation dans une fonction permettant l’accès aux soins par l’intermédiaire de la prévention,...


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Handicap et Action, créée en 2004
Association de loi 1901, agréée par le Ministère de la Jeunesse et des Sports affiliée à la Fédération Française Handisport
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Trois pôles sont réellement actifs et travaillent sur différents projets
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Mutuelle Générale de l'Education Nationale : Le handicap

Dèsles années 1950, la MGEN est sensibilisée au thème du handicap par ses militants départementaux, qui lancent des cris d'alarme au Bureau national sur la situation des adhérents handicapés.
Des enquêtes sont alors menées au sein de la population mutualiste pour en connaître le nombre et les besoins. Cette première étude marque le point de départ d'une vaste politique du handicap.
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Créée en 1980, par et pour les personnes handicapées, leurs familles et les professionnels, la Mutuelle Intégrance leur apporte des réponses spécifiques en matière de santé, de prévoyance, d’épargne et d’assistance.
Elle propose des solutions à tous ceux qui nécessitent des soins adaptés, les informe, les conseille et les aide dans leurs démarches. Mutuelle à but non lucratif, ses responsables, sont élus par ses adhérents.
Ses dirigeants et les membres de son personnel sont des spécialistes du handicap et de la dépendance.
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