Mutuelle santé : Implant mammaire et remboursement de l'Assurance Maladie, Mutuelle santé

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Implant mammaire et Remboursement Assurance Maladie et Mutuelle santé

 

En raison de nombreux signalements d'incidents, les implants mammaires pré-remplis de gel de silicone fabriqués par la société Poly Implant Prothèse (PIP) ont été retirés du marché en mars 2010 (décision de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) du 29 mars 2010). Les incidents qui ont été signalés concernent essentiellement des ruptures de l'enveloppe de la prothèse.

 

Implants mammaires et remboursement par la mutuelle santé
Si vous avez bénéficié d'une chirurgie réparatrice et qu'il reste à votre charge des frais non remboursés par le régime général (exemple: dépassements d'honoraires), ils peuvent vous être remboursés par votre complémentaire santé, partiellement ou en totalité, suivant votre contrat.
En revanche, les actes de chirurgie esthétique non dictés par un problème médical doivent être assumés à vos frais. En effet, dans la plupart des cas votre mutuelle de santé n'intervient en principe qu'en complément de la Sécurité sociale, qui, dans ce cas, ne vous prend pas en charge.
En effet, certaines mutuelles ont développé, ces dernières années, des offres spécifiques concernant les actes de chirurgie esthétique. Elles permettent une prise en charge variable de ces actes, souvent sous forme de forfait annuel. Ce forfait augmente avec les années et votre fidélité. Peu élevé lors de votre souscription, il peut, au bout de 5 ans, vous permettre de financer des opérations de confort, pour vous ou les membres de votre famille.
À la suite de travaux complémentaires des agences sanitaires (Afssaps, Institut national du cancer), le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé a actualisé ses recommandations en décembre 2011.

 

Quelle est la conduite à tenir ?

 

En France, les implants mammaires pré-remplis de gel de silicone concernent environ 30 000 femmes, qu'elles aient été opérées pour de la chirurgie reconstructrice (après un cancer du sein par exemple) ou pour de la chirurgie esthétique. 

Il n'existe cependant pas de signe avant coureur permettant à une femme concernée de savoir qu'une prothèse va se rompre.

Si vous portez ce type d'implant mammaire, il est donc conseillé de consulter votre chirurgien ou l'établissement de santé dans lequel vous avez été opérée.

 

Quelle est la prise en charge des complications par l'Assurance Maladie ?

 

1 - En cas de fuite de gel de silicone

 

Deux situations peuvent se présenter en fonction de la prise en charge ou pas de la pose initiale de l'implant mammaire par l'Assurance Maladie :

 

1.1 La pose initiale de votre implant mammaire a été prise en charge par l'Assurance Maladie (chirurgie réparatrice)

 

Sont pris en charge par l'Assurance Maladie :

  • Les actes permettant d'établir le diagnostic de la fuite de gel de silicone, notamment la mammographie et l'échographie du sein.
  • L'acte d'ablation de l'implant mammaire défectueux ou l'acte de changement d'implant mammaire.
  • L'acte d'ablation à titre préventif de l'éventuel seconde prothèse ou l'acte de changement d'implant mammaire
  • L'éventuel nouvel implant mammaire.
  • Les frais d'hospitalisation.
  • Les soins post-opératoires.

En cas d'arrêt de travail, vous pourrez percevoir des indemnités journalières sous réserve, bien entendu, de remplir les conditions d'ouverture de droits.

 

Implant mammaire
Il existe de nombreux implants mammaires sur le marché. Ils varient par leur contenu : silicone, sérum physiologique, hydrogel.
Ils varient par leur forme : implant mammaire anatomique ou rond.
Ils varient par leur enveloppe: lisse ou texturée.

1.2 La pose initiale de votre implant mammaire n'a pas été prise en charge par l'Assurance Maladie (chirurgie esthétique)

 

> Sont pris en charge par l'Assurance Maladie :

  • Les actes permettant d'établir le diagnostic de la fuite de gel de silicone, notamment la mammographie et l'échographie du sein.
  • L'acte d'ablation de l'implant mammaire défectueux.
  • L'acte d'ablation à titre préventif de la seconde prothèse.
  • Les frais d'hospitalisation.
  • Les soins post-opératoires (en relation directe avec l'acte d'ablation).

À noter : si votre chirurgien vous implante un nouvel implant mammaire dans le même temps que l'ablation, seuls les soins en rapport avec l'acte d'ablation seront pris en charge par l'Assurance Maladie.

 

Durée de vie des implants mammaires en silicone :
Les implants mammaires de dernière génération ne se changent qu'en cas de rupture confirmée sur une mammographie et / ou une IRM, à moins que la rupture ne soit évidente à l'examen clinique.
Le plus souvent ce changement d'implant mammaire s'effectue entre 10 et 20 ans.
Ces ruptures sont le plus souvent liées à l'usure de l'implant mammaire. Dans certains cas, elles peuvent faire suite à un traumatisme ou une malfaçon de l'implant mammaire.
En cas d'arrêt de travail, vous pourrez percevoir des indemnités journalières sous réserve, bien entendu, de remplir les conditions d'ouverture de droits.

 

> Ne sont pas pris en charge par l'Assurance Maladie :

  • L'acte de changement d'implant mammaire ou d'implantation d'un nouvel implant mammaire.
  • Le nouvel implant mammaire.
  • Les frais d'hospitalisation en rapport avec la pose d'un nouvel implant mammaire si cette pose est effectuée dans un 2e temps après l'acte d'ablation.
  • Les soins post-opératoires (en relation avec le nouvel implant mammaire).

À noter : dans tous les cas, la prise en charge des actes est soumise à accord préalable.

 

2 - En l'absence de fuite de gel de silicone

 

Si votre dernière visite de contrôle date de plus de 6 mois ou devant tout signe anormal, prenez rendez-vous avec votre médecin ou votre chirurgien afin qu'il vous examine et qu'il vous prescrive une échographie.

 

Durée de vie des implants mammaires en sérum physiologique :
maximum 10 ans.
La nécessité de changer l'implant mammaire fait suite à l'apparition récente de vagues ou de plis, ou encore au dégonflement net du volume de l' implant mammaire
Parfois, seule un implant mammaire se dégonfle. Il est alors préférable de changer les deux d'emblée, pour éviter de réintervenir prématurément sur l'autre implant mammaire.
La décision de retirer l'implant mammaire devra intervenir après évaluation avec votre chirurgien de la balance bénéfice/risque, reposant sur un bilan pré-opératoire qui prendra en compte vos antécédents médicaux et chirurgicaux ainsi que le risque anesthésique et les risques de complications inhérents à l'intervention.

 

Deux situations peuvent se présenter en fonction de la prise en charge ou pas de la pose initiale de l'implant mammaire par l'Assurance Maladie :

 

2.1 La pose initiale de votre implant mammaire a été prise en charge par l'Assurance Maladie (chirurgie réparatrice)

 

Sont pris en charge par l'Assurance Maladie :

  • Un examen clinique par le chirurgien, complété d'une échographie datant de moins de 6 mois.
  • L'acte d'ablation à titre préventif de(s) implant(s) mammaire(s) ou les actes de changement d'implant mammaire.
  • L'éventuel nouvel implant mammaire.
  • Les frais d'hospitalisation.
  • Les soins post-opératoires.

En cas d'arrêt de travail, vous pourrez percevoir des indemnités journalières sous réserve, bien entendu, de remplir les conditions d'ouverture de droits.

 

Surveillance après implants mammaires

Surveillance clinique des implants mammaires
Plusieurs consultations de contrôle sont réalisées, à différents moments après l'intervention :
• à 7 jours et 21 jours
• 1 mois et demi
• 3 mois
• 6 mois
• 1 an après l’intervention
• Puis tous les 2 ans et/ou en cas d'incident éventuel, afin de surveiller la tolérance des implants mammaires

Surveillance radiologique
La mammographie est toujours réalisable. Elle doit être réalisée tous les 2 ans, selon les recommandations officielles de dépistage du cancer du sein, après l'âge de 35 ans.
Chez les femmes plus jeunes, une mammographie est réalisée seulement en cas de signe clinique faisant craindre une rupture de l'implant mammaire.
En cas de suspicion de rupture de l'implant mammaire, une IRM est réalisée, c'est le meilleur examen pour apprécier l'intégrité de l'enveloppe de l'implant mammaire et une éventuelle fuite de silicone.

2.2 La pose initiale de votre implant mammaire n'a pas été prise en charge par l'Assurance Maladie (chirurgie esthétique)

 

> Sont pris en charge par l'Assurance Maladie :

  • Un examen clinique par le chirurgien, complété d'une échographie datant de moins de 6 mois.
  • L'acte d'ablation à titre préventif des deux implants mammaires.
  • Les frais d'hospitalisation.
  • Les soins post-opératoires (en relation directe avec les actes d'ablation).

En janvier 2012, le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé a souhaité que les actes d'explantations préventives des prothèses mammaires de marque PIP réalisés dans une installation de chirurgie esthétique autorisée par les agences régionales de santé (ARS), soient pris en charge par l'Assurance Maladie.

Dans cette situation, les tarifs qui servent de base à la facturation à l'Assurance Maladie sont :

  • Pour les honoraires des médecins : les tarifs opposables fixés par la convention nationale médicale et les nomenclatures des actes.
  • Pour les séjours hospitaliers : les tarifs des séjours hospitaliers applicables aux cliniques privées.

À noter : si votre chirurgien vous implante un nouvel implant mammaire dans le même temps que l'ablation, seuls les soins en rapport avec l'acte d'ablation seront pris en charge par l'Assurance Maladie.

 

En cas d'arrêt de travail, vous pourrez percevoir des indemnités journalières sous réserve, bien entendu, de remplir les conditions d'ouverture de droits.

 

> Ne sont pas pris en charge par l'Assurance Maladie :

  • L'acte de changement d'implant mammaire ou d'implantation d'un nouvel implant mammaire.
  • Le nouvel implant mammaire.
  • Les frais d'hospitalisation en rapport avec la pose d'un nouvel implant mammaire si cette pose est effectuée dans un 2e temps après l'acte d'ablation.
  • Les soins post-opératoires (en relation avec le nouvel implant mammaire). 

Source : Ameli.fr


 
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