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Que vous soyez salarié, demandeur d’emploi ou bénéficiaire de la Couverture maladie universelle (C.M.U.), vous devez présenter certaines pièces justificatives pour votre admission et déclarer votre hospitalisation (dans un établissement public ou dans une clinique privée conventionnée) à votre employeur ainsi qu’à votre caisse d’Assurance Maladie.
Il existe plusieurs modes d'hospitalisation.
- l'hospitalisation dans un centre hospitalier (hôpital ou clinique)
- l'hospitalisation à domicile
- l'hospitalisation de jour
- l'hospitalisation sans consentement (ou «internement psychiatrique») : dans les pays respectant les Droits de l'homme, l'hospitalisation est normalement volontaire; toutefois, il existe des procédures d'hospitalisation forcée dans l'intérêt du patient ou pour protéger son entourage, dans les cas pour lesquels on estime que le patient n'est pas en mesure d'exercer son libre arbitre.
- l'hospitalisation sociale, que les établissements de santé cherchent à éviter : une hospitalisation sociale est une hospitalisation qui n'est pas motivée par l'état de santé du patient admis dans l'hôpital mais par une situation sociale qui exige un traitement d'urgence sous peine de mettre en danger la vie humaine. Elle concerne par exemple les personnes âgées dépendantes qui se trouvent soudainement sans aide pour se préparer un repas ou se mouvoir du fait du départ de leur aide à domicile mais dont la forme physique est par ailleurs correcte.
Choisir votre établissement de santé
En dehors des cas d'hospitalisation d'urgence, vous pouvez vous faire soigner dans l'établissement hospitalier de votre choix, aussi bien public que privé. L'essentiel est de donner la priorité à la qualité des soins.
Si vous n'êtes pas déjà suivi en consultation externe par un établissement hospitalier, le plus sage est de demander conseil à votre médecin traitant. Il saura vous indiquer un établissement ou un service adapté à vos besoins.
Toutefois, sachez que certains établissements pratiquent des tarifs supérieurs aux tarifs en vigueur. Si vous choisissez ce type d'établissement (une clinique non conventionnée, par exemple), les frais restant à votre charge seront donc plus élevés.
Votre entrée à l'hôpital
À votre arrivée à l'hôpital, et en dehors des situations d'urgence, votre dossier doit être enregistré par le service des admissions.
Pour cela, vous devez obligatoirement fournir les pièces suivantes :
Si vous n'avez avec vous ni votre carte Vitale, ni votre attestation de droits à la mutuelle ou à la C.M.U., vous pouvez alors présenter :
En cas d'urgence
Les formalités sont réduites au minimum. Dès que son état de santé le permettra, la personne admise ou un de ses proches, devra présenter les documents nécessaires au bureau des admissions.
Dans tous les cas, il convient de prévenir l'employeur.
Si vous ne pouvez fournir aucun de ces documents, votre caisse d'Assurance Maladie peut établir, sous certaines conditions, une attestation en urgence de la C.M.U. de base ou une attestation d'admission à l'Aide médicale de l'État (A.M.E.). Cette procédure se fera à votre demande ou à l'initiative de l'établissement hospitalier dans lequel vous êtes admis.
Livret d'accueil
Il est remis à toute personne hospitalisée. Il présente :
- l'établissement de santé : organisation, plan, ...
- les informations utiles à la personne accueillie : modalités de visite et d'accueil des proches, droits et obligations des patients, les modalités de dépôts d'argent et de valeur, ...
- les activités, services et prestations de l'établissement : mise à disposition d'une bibliothèque, espace de pratique religieuse, horaire du service social,...
La charte de la personne hospitalisée et un questionnaire de sortie y sont annexés.
Pensez également à présenter certains documents utiles :
Séjour à l'hôpital
Centres Hospitaliers en France
En France, le système hospitalier se compose d'établissements de santé publics et privés. Le Code de la santé publique distingue :
- les établissements publics de santé ou hôpitaux publics, qui sont des établissements publics, rattachés à une collectivité territoriale (commune le plus souvent) ;
- les hôpitaux privés à but lucratif qui sont des sociétés commerciales. Les médecins y exercent à titre libéral (cliniques et établissements) ;
- les hôpitaux privés à but non lucratif - PNL - qui sont des associations loi 1901, des établissements gérés par des mutuelles et organismes de sécurité sociale ou des fondations.
Ils sont présent dans les trois champs de la santé et du social : le sanitaire, le social et le médico-social.
Les établissements et services du Privé Non Lucratif sont soumis à des obligations qui sont celles du secteur public :
• garantie de l’accès aux soins pour tous, de jour comme de nuit,
• permanence et continuité des soins,
• assurance de la prise en charge tout au long de la vie,
•• de toutes les pathologies;
•• de tous les handicaps et de la perte d’autonomie
Sortie de l'hôpital
> Décision de sortie
La décision est prise par le médecin.
Cependant, le patient demeure libre de sortir contre l'avis du praticien. Dans ce cas, il signe une décharge de responsabilité.
> Après l'hospitalisation
Le médecin hospitalier prescrit tous les actes utiles à la suite de soins : hospitalisation à domicile, prolongation d'arrêt de travail, médicaments, ...
Le médecin traitant reçoit toutes les informations utiles et peut consulter le dossier médical complété par l'hôpital.
Le patient peut lui-même consulter son dossier, demander la copie de tous les actes réalisés à l'hôpital : clichés radiographiques, ordonnances, certificats médicaux.
Après votre arrivée à l'hôpital et l'enregistrement de votre dossier personnel, le service des admissions vous remettra un bulletin de situation ou d'hospitalisation. Ce document est très important, car il fait office de justificatif d'arrêt de travail et permet à votre caisse de vous verser les indemnités journalières auxquelles vous pouvez avoir droit.
Vous devez l'adresser dans les 48 heures suivant votre hospitalisation à :
Si votre état de santé ne vous permet pas de respecter ce délai de 48 heures, les services hospitaliers effectueront les démarches nécessaires.
Votre arrêt de travail (établi par le bulletin de situation) prend alors fin. Si votre état de santé le nécessite, le médecin hospitalier ou votre médecin traitant vous prescrira un nouvel arrêt de travail à adresser à votre caisse d'Assurance Maladie et à votre employeur.
Source : ameli.fr