Taxi conventionné: transports malades assis professionnels
Taxi de Virieu, Taxi conventionné (CPAM, RAM DES ALPES, MSA, etc...) : Transports Malades assis professionnels.
Taxi de Virieu est implanté à Virieu depuis 1989.
Titulaire d'un diplôme de secourisme, je peut vous assurer les premiers soins et réconfort, en cas de besoin.
Informations: Transports Malades assis
Désormais, il n'est plus plus fait de distinction entre V.S.L. ou TAXI, ils sont dénommés : T.A.P. (transport assis professionnels)
ils assurent le même service pour les transports de malades assis.
La Nouvelle convention avec les caisses primaires d'assurance maladie est sortie.
Elle est appliquée à partir du 01 avril 2009.
Seuls les taxis ayant signés la convention seront habilités pour effectuer le transport de malades assis.
Ils seront reconnaissables par un calicot, coller à l'arrière droit de la vitre arrière du taxi.
Les tarifs préfectoraux
PC JOUR/NUIT : c'est la prise en charge, soit le montant de départ du compteur lors de sa mise en marche.
KM : tarif pour un kilomètre
HEURE : tarif horaire, il s'enclenche automatiquement dès que le compteur est en marche et que le véhicule est à l'arrêt (embouteillage, attente du client) ou en alternance avec le tarif kilométrique lorsque la vitesse de roulage du véhicule est inférieure à la valeur de vitesse obtenue par le tarif horaire divisé par le tarif kilométrique appliqué
KM A : tarif pour un kilomètre, applicable pour une course aller et retour en journée du lundi au samedi inclus.
KM B : tarif pour un kilomètre, applicable pour une course aller et retour, de nuit du lundi au samedi inclus ou, de jour et de nuit les dimanches et jours fériés.
KM C : tarif pour un kilomètre, applicable pour une course aller simple en journée du lundi au samedi inclus.
KM D : tarif pour un kilomètre, applicable pour une course aller simple, de nuit du lundi au samedi inclus ou, de jour et de nuit les dimanches et jours fériés.
Les horaires de jour ou de nuit varient d'un département à un autre mais sont le plus souvent : Jour 7h-19h ou 8h-20h - Nuit 19h-7h ou 20h-8h
Quel que soit le montant affiché au compteur la somme à payer ne peut être inférieure à 5,80€
Des suppléments tarifaires sont applicables pour transport de bagages ou de colis, prise en charge en gare, transport d'animaux, transport d'un 4ème passager
Tarifs préfectoraux 22 janvier 2009
Prise en charge: 2.30 €
KM A : 0.78 €
KM C : 1.56 €
KM D : 2.34 €
KM B : 1.17 €
tarif horaire : 23.64 €
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