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Observatoire des Retraites: Réforme 2010, Activité et salaires des femmes, Age et retraite, Financement de la retraite, Niveau de vie des retraités, Réforme et accord paritaire de 2003, Projections des systèmes de retraite, Systèmes de retraite

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L’Observatoire des Retraites a été créé en 1991 par les régimes de retraite complémentaire des salariés Agirc et Arrco pour :
- Encourager l’étude et l’analyse de tous les systèmes de retraite, français et étrangers, en répartition comme en capitalisation;
- Faciliter l’accès à une information objective et sûre dans ce domaine.
Dossiers
Réforme 2010
Activité et salaires des femmes
Age et retraite
Le financement de la retraite
Niveau de vie des retraités
Réforme et accord paritaire de 2003
Projections des systèmes de retraite
Réformes en cours
Chiffres de la retraite
Systèmes de retraite

Age légal et conditions de durée
Dans tous les pays, il existe des conditions d'âge pour l'ouverture du droit à la retraite. Dans certains d’entre eux, cette condition d’âge est assortie d'une condition de durée d'assurance ou de cotisation aux régimes de retraite. Parfois, il n’a pu exister qu’une condition de durée. Tel était le cas en Italie avec les «pensions d’ancienneté» ouvertes sans condition d’âge dès lors que l’assuré avait cotisé pendant 35 années. Il en va de même en France pour les fonctionnaires parents de 3 enfants ayant 15 années de service, possibilité qui devrait disparaître au 1er janvier 2012.

Reculer l'âge effectif de départ en retraite
Dans un contexte de vieillissement démographique, la plupart des pays ont choisi de privilégier l’âge effectif de départ en retraite comme levier d’action afin d'assurer l'équilibre financier des régimes de retraite à long terme. Trois solutions sont ainsi envisageables pour parvenir à augmenter l’âge moyen constaté au départ à la retraite.

Première solution : reculer l’âge légal d’ouverture des droits
Huit pays sont ainsi engagés dans un tel processus. Parmi eux, cinq visent à aligner l’âge de départ des femmes sur celui des hommes : Autriche (65 ans), l’Estonie (63 ans), la Grèce (65 ans) et le Royaume-Uni (65 ans). L’âge légal peut être repoussé en fonction de l’année de naissance : de 62 ans pour une personne née en 1952 à 65 ans pour une personne née en 1962 à Malte et de 65 à 67 ans pour les assurés nés après 1963 en Allemagne.

Deuxième solution : augmenter la durée de cotisation sans reculer l’âge légal
Cette orientation avait jusque-là été privilégiée en France. En 1982, la réforme avait été précédée d’un débat portant sur les conditions d’ouverture du droit à la retraite à taux plein en fonction de l’âge ou de la durée. Le groupe de prospective du Plan présidé par R. Lion avait notamment proposé de remplacer la condition d’âge par une condition de durée d’assurance. Cependant, il aurait fallu retenir une durée très longue (supérieure à 44 ans) pour ne pas mettre en péril l’équilibre financier des régimes.

Troisième solution : mettre en place des incitations financières pour inciter les salariés à rester en emploi
Afin d'inciter les assurés à prolonger volontairement leur activité au-delà de la durée ou de l'âge requis, des techniques d'abattements et de majorations ont été mises en place. Aussi appelées décotes et surcotes, elles minorent ou majorent la pension en fonction de la durée cotisée en moins ou en plus par rapport à l'âge légal de la retraite.
Par exemple en France, la décote baisse progressivement depuis la réforme de 2003. D'ici 2013, elle devrait atteindre 1,25% par trimestre manquant (soit 5% par année manquante), tandis qu'une surcote de 1,25% par trimestre travaillé au-delà du taux plein a été instaurée, afin d'encourager les assurés à décaler leur âge de départ à la retraite.

 

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La Caisse de Retraite des Notaires, CRN, créée en 1949, est un organisme sans but lucratif. L’affiliation est obligatoire pour tous les Notaires libéraux nommés par arrêté du Garde des Sceaux publié au Journal Officiel. Régime d'assurance vieillesse de base et complémentaire des notaires. La cotisation d'un professionnel libéral est proportionnelle à ses revenus non salariés. La cotisation due pour l’année en cours est calculée à titre provisionnel sur les revenus de l’année N-2 et régularisée lorsque le revenu de l’année en cours est connu (n+2). cotisations Taux et assiette des cotisations : Régime de base : 8,6% sur la partie des revenus professionnels non salariés limités à 85% du plafond de la sécurité sociale (1 e tranche T1). 1,6% sur la...

La CAVEC, Caisse d'assurance vieillesse des experts-comptables et des commissaires aux comptes créée en 1949, est l'une des 11 sections de professions libérales représentée au sein du Conseil d'Administration de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales. Les personnes exerçant la profession d'expert-comptable, inscrites à l'une des sections du Tableau de l'Ordre (ordonnance du 19.09.1945) et les commissaires aux comptes exerçant leur profession à titre indépendant (décret du 12.08.1969) ont l'obligation de cotiser à la CAVEC. Il s'agit d'un organisme de Sécurité sociale dont le fonctionnement est réglementé par le code de la Sécurité sociale et placé sous la double autorité du ministère du Budget et du ministère en charge de la...

Médecins Retraités Actifs Ce site s’adresse aux médecins retraités poursuivant une activité libérale, salariée, bénévole ou en mission humanitaire. Textes législatifs du cumul. Petites annonces gratuites. FORUM de discussion. Infos santé etc. En cas de situation d'urgence et menace sanitaire, il sera fait appel aux médecins retraités. Devancez cet appel en devenant reserviste sanitaire avec formation assurée et contrat de travail. Clic ici pour de plus amples renseignements. Le Cumul des revenus de la retraite et d'une activité est autorisé depuis Août 2003. Les médecins français sont autorisés à cumuler la pension de retraite (entièrement liquidée) et les revenus d'une activité médicale. Les contraintes liées à cette mesure (en particulier le plafond du...
 
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