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Mutuelle et loi Madelin, les contrats Madelin : Contrat retraite Madelin, prévoyance Madelin, mutuelle Madelin et perte d’emploi Madelin

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Les contrats Madelin permettent aux professions libérales, artisans, commerçants, et gérants majoritaires d’améliorer leur protection sociale dans les domaines de la retraite, la prévoyance, la santé, et la couverture du risque perte d’emploi. Afin d’inciter ces professions à se protéger, ces contrats Madelin sont déductibles fiscalement sous réserve de respecter certaines conditions.

Contrats Madelin : Il existe quatre types de contrat d’assurance pouvant être retenu dans le cadre fiscal de la loi Madelin :

• Le contrat de retraite complémentaire Madelin
• Le contrat de prévoyance Madelin
• Le contrat de mutuelle complémentaire santé Madelin
• Le contrat de perte d’emploi Madelin

Contrat Madelin Agricole et dans la cadre fiscal de la loi Madelin Agricole :
• Le contrat de retraite complémentaire agricole pour les TNS agricole

Plusieurs contrats Madelin de même nature peuvent être retenus dans différentes compagnies d’assurance.

> Prévoyance Madelin, Contrat prévoyance Madelin
Les contrats de prévoyance Madelin s’adressent aux travailleurs non salariés souhaitant s’assurer un maintien de revenu en cas d’arrêt de travail et d’invalidité, et protéger leurs familles en cas de décès. En effet, contrairement aux salariés, les travailleurs indépendants sont très souvent mal protégés, et leurs protections sociales varient beaucoup en fonction de leur régime obligatoire.

> Retraite Madelin, Contrat retraite Madelin
L’objectif d’un contrat de retraite Madelin, est de pouvoir se constituer une retraite complémentaire qui sera restitué sous forme de rente en parallèle des retraites obligatoires, tout en bénéficiant d’une déduction fiscale des primes versées, c.-à-d. que l’effort d’épargne sera financer en partie par une économie d’impôt.

> Mutuelle Madelin, Contrat Mutuelle Madelin
Le contrat de mutuelle Madelin permet de compléter les remboursements de l’assurance maladie, en partie ou totalité à concurrence des frais réels engagés, et ce en fonction du niveau de couverture retenue.

> Perte d’emploi Madelin, Contrat perte d’emploi Madelin
Un contrat garantie chômage des dirigeants permet d’assurer le maintien d’un revenu fixe en cas de perte d’emploi. Il s’adresse aux chefs d’entreprise en nom personnel, ainsi qu’aux dirigeants d’entreprise et mandataires sociaux ne pouvant justifier d’un contrat de travail, et donc de la couverture ASSEDIC.

 

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BCAC mutuelle santé, prévoyance, retraite à Courbevoie 92400
Groupe B2V : B2V Gestion, BCAC (Bureau Commun d’Assurances Collectives), PR
(http://www.mutuellefr.org/bcac-mutuelle-sante-prevoyance-retraite-a-courbevoie-92400-s1826.html)

GESTASSUR, complémentaire santé et prévoyance - 75009 Paris
GESTASSUR, Centre de gestion des garanties de santé et de prévoyance. GEST
(http://www.mutuellefr.org/gestassur-complementaire-sante-et-prevoyance-75009-paris-s1823.html)

Mutuelle Cgrm professionnel de santé, TNS, Senior santé prévoyance
CGRM - Courtage Assur Gestion Risque Maladie - Centre Gestion Réglements Ma
(http://www.mutuellefr.org/mutuelle-cgrm-professionnel-de-sante-tns-senior-sante-prevoyance-s1819.html)

Vivinter mutuelle - Siaci Saint Honoré: Mutuelle santé Senior, TNS
Vivinter, centre de gestion santé et prévoyance Une marque du groupe Siaci
(http://www.mutuellefr.org/vivinter-mutuelle-siaci-saint-honore-mutuelle-sante-senior-tns-s1818.html)

Mutuelle Mieux-Etre: Mutuelle santé TNS, contrat Madelin
Mutuelle Mieux-Etre, MaGarantie Santéplus TNS : une complémentaire santé TN
(http://www.mutuellefr.org/mutuelle-mieux-etre-mutuelle-sante-tns-contrat-madelin-s1812.html)

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La Médicale Santé : complémentaire santé et prévoyance des professionnels de santé - Loi Madelin Vous êtes Chirurgien-Dentiste, Masseur Kinésithérapeute, Médecin, Opticien, Pharmacien, Radiologue, Vétérinaire, Biologiste ou Hospitalier, La Médicale Santé est une complémentaire santé au plus près de vos besoins. Pour La Médicale, prendre soin des professionnels de santé est une priorité. Voilà pourquoi elle a conçu La Médicale Santé, l’assurance complémentaire qui vous permet de choisir des prestations adaptées, en fonction de votre activité et de vos besoins comme ceux de votre famille. La complémentaire santé sur mesure : personnalisation des niveaux de remboursement pour vous et votre famille (conjoint, enfants), pas de délai d'attente, aucun...

La loi "Madelin" du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle favorise les conditions d'existence et d'activité des entreprises individuelles et simplifie les formalités administratives. Elle offre par ailleurs la possibilité de déduire du bénéfice imposable - bénéfices non commerciaux (BNC) ou bénéfices industriels et commerciaux (BIC)-les cotisations versées chaque année pour se constituer un complément de retraite par capitalisation ou acquérir des garanties de prévoyance et de complémentaire maladie (mutuelle). Complémentaire Santé Dans le cadre de la loi Madelin, les cotisations pour les garanties souscrites en complément du régime de base de maladie ("Mutuelles") sont déductibles des revenus BIC ou BNC ( voir les limites de...
 
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