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Montant de l'aide

Aide complémentaire santé : Montant de l'aide

Si vous remplissez les conditions d'accès à l'aide pour une complémentaire santé, votre caisse d'Assurance Maladie vous adresse une attestation-chèque (formulaire S3714) à faire valoir auprès d'un organisme complémentaire dans les six mois.

Chaque membre de votre foyer âgé de plus de 16 ans, bénéficiaire de l'aide, reçoit une attestation-chèque à son nom.

Le montant annuel de l’aide, qui est plafonné au montant de la cotisation ou de la prime due, varie en fonction de l’âge des personnes composant le foyer couvertes par le ou les contrats. L'aide complémentaire santé est annuelle. Elle est variable en fonction de l'âge des bénéficiaires au 1er janvier de l’année.

Le montant de l'aide complémentaire santé est de :
- 100 € pour les personnes âgées de - 25 ans,
- 200 € pour les personnes âgées de 25 à 49 ans,
- 350 € pour les personnes âgées de 50 à 59 ans,
- 500 € pour celles âgées de 60 ans et plus.
Ces nouveaux montants s'appliquent aux nouveaux contrats et aux contrats reconduits à compter du 1er août 2009.

Pour une famille avec deux enfants à charge, par exemple, le montant total de l'aide versée sera de :

> 200 euros pour la mère de 36 ans ;
> 200 euros pour le père de 40 ans ;
> 100 euros pour le premier enfant de 15 ans ;
> 100 euros pour le deuxième enfant de 10 ans.
soit 600 euros de réduction totale sur une complémentaire santé familiale pour un an.

Le montant de cette aide vient en déduction du montant annuel de la prime ou de la cotisation de votre couverture maladie complémentaire.

À noter : L‘aide pour une complémentaire santé prend effet à la date de remise de l'attestation-chèque sur un contrat en cours ou à la date d'effet du contrat ou de l'adhésion pour un nouveau contrat.

A la différence de la CMU complémentaire, le niveau de prise en charge des dépenses de soins va dépendre entièrement des garanties prévues dans le contrat souscrit. Il sera donc variable et fonction du contrat.

Choix de l'organisme de protection complémentaire
Chaque bénéficiaire de plus de 16 ans peut choisir individuellement l'organisme qui gèrera sa complémentaire santé.

Si vous êtes déjà affilié à un organisme (mutuelle, institution de prévoyance, société d'assurance), vous devez présenter l'original de votre attestation de droit au plus tard six mois après son obtention, pour obtenir la réduction sur votre cotisation ou prime.

Si vous n'êtes affilié à aucun organisme de protection complémentaire , vous devez en choisir un, librement, dans le délai de six mois de validité de votre attestation et lui présenter l'original de votre attestation. Au-delà de ces six mois, vous devrez renouveler votre demande d'aide à une complémentaire santé.

Le contrat établi entre l'organisme complémentaire et vous doit :

> être responsable, c'est-à-dire qu'il ne doit pas, notamment, rembourser les sommes restant à votre charge en tant qu'assuré (exemple : participation forfaitaire d'un euro pour une consultation médicale) ;
> être individuel, sachant que les contrats collectifs à adhésion obligatoire (dans le cadre de votre travail) ne permettent pas de bénéficier du dispositif.

À noter : Votre organisme de complémentaire santé n'est pas obligé d'accepter les bénéficiaires de cette aide. Rien ne l'y oblige. Il vous faudra peut-être résilier votre contrat afin de bénéficier de la déduction auprès d'un autre organisme.
Source : ameli.fr

 

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