MFTEL - Mutuelle complémentaire santé pour l'entreprise - Mutuelle obligatoire
La complémentaire santé
La Mutuelle Familiale des Travailleurs d’Eure et Loir dispose d’une large gamme de contrats standards (Moderato, Allegro, Presto et Prestissimo) ou sur mesure et ce, dès que cinq salariés souhaitent y adhérer.
Deux sortes de contrat s’offre à vous :
•Le contrat obligatoire
Celui-ci offre à l'entreprise la possibilité de couvrir l'ensemble de ses salariés ou l'ensemble des salariés appartenant à une même catégorie (Collège cadres employés ouvriers).
L'entreprise d'une part, et les salariés d'autre part, bénéficient des avantages fiscaux liés à cette catégorie de contrat, conformément à l'art 83 du Code Général des Impôts et à la Loi EVIN du 31/12/89. Les anciens salariés et notamment les retraités ont la possibilité de conserver leur couverture à des conditions privilégiées définies dans celui-ci.
Le caractère obligatoire de l'adhésion à ce contrat implique un accord de branche ou d'entreprise, ou bien un référendum, pour qu'il s'applique à tous. Il implique une participation financière de l'entreprise.
•Le contrat facultatif
Ce contrat offre à l'entreprise la possibilité de couvrir l'ensemble de ses salariés ou l'ensemble des salariés qui souhaitent adhérer directement à la garantie collective. Il peut être contracté soit par le chef d'entreprise soit par le Comité d'Entreprise ou tout autre personne habilitée
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