Caisse de Retraite, Prévoyance et Assurance Vieillesse CIPAV: Régime de retraite de base, de retraite complémentaire et régime invalidité-décès des professions libérales (architectes, ingénieurs, experts, conseils, formateurs, enseignants, moniteurs)

Caisse de retraite interprofessionnelle, Assurance vieillesse des professions libérales
Pour leur retraite, mais aussi pour la couverture des risques invalidité et décès, les personnes exerçant une profession à titre "libéral" cotisent obligatoirement auprès d'un organisme d'assurance vieillesse et de prévoyance. Pour plus de 25% des libéraux en France, c'est la CIPAV qui assure ce rôle.
Constitué à partir de 1948. le paysage français de l'assurance vieillesse des professions libérales se compose aujourd'hui de 11 sections professionnelles qui gèrent 29 régimes. Il existe un seul régime de base, défini et géré par la CNAVPL, et onze régimes de retraite complémentaire, chacun administré selon les spécificités sociales et historiques de la Caisse qui le gère avec une grande autonomie de fonctionnement.
Les sections professionnelles de la CNAVPL ont délégation pour gérer le régime de retraite de base
Le régime de retraite de base des professions libérales a été institué par la loi du 17 janvier 1948, puis sensiblement modifié par la loi du 21 août 2003.
La CNAVPL représente l’organisation autonome des professions libérales devant les pouvoirs publics.
Pour le compte de la CNAVPL, les sections professionnelles assurent l'encaissement des cotisations et le versement des prestations du régime de base. En plus des activités exercées pour le compte de la CNAVPL, chaque section professionnelle gère un ou plusieurs régimes complémentaires obligatoires ayant pour objet le service de pensions de vieillesse complémentaires ou la couverture des risques invalidité et décès. Si le régime de base est directement régi par des textes législatifs et leurs décrets d'application, les sections professionnelles disposent d'une grande marge d'autonomie en ce qui concerne ces régimes complémentaires et d’invalidité décès.
Les 10 sections professionnelles de la CNAVPL sont dotées de la personnalité juridique et de l'autonomie financière. Ce sont des organismes de Sécurité sociale, organismes de droit privé exerçant une mission de service public.
À ce titre, les sections professionnelles sont placées sous la double autorité du ministère en charge de la Sécurité sociale et du ministère du Budget. Elles sont énumérées dans le Code de la Sécurité sociale :
CARCDSF: Caisse autonome de retraite des chirurgiens dentistes et des sages-femmes.
CARMF: la Caisse autonome de retraite des médecins de France.
CARPIMKO: la Caisse de retraite des auxiliaires médicaux, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures, podologues orthophonistes et orthoptistes.
CARPV: la Caisse autonome de retraites et de prévoyance des vétérinaires.
CAVAMAC: la Caisse d’allocation vieillesse des agents généraux d'assurance.
CAVEC: la Caisse d’assurance vieillesse des experts comptables et des commissaires aux comptes. La CAVEC fait partie du Groupe Berri.
CAVOM: la Caisse de retraite des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires réunissant : les avoués près les cours d'appel, les huissiers de justice, les commissaires-priseurs judiciaires, les administrateurs judiciaires, les mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises et les greffiers des tribunaux de commerce. La CAVOM fait partie du Groupe Berri.
CAVP: la Caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens.
CIPAV: la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse des professions libérales. La CIPAV fait partie du Groupe Berri.
CRN: la Caisse de retraite des notaires.

 

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