Assurance accident du travail: hospitalisation, transports sanitaires, produits d’appareillage

Assurance accident du travail - maladie professionnelle
Qui est couvert par l’assurance maladie en cas d’accident du travail ?
Les personnes suivantes bénéficient d’office de l’assurance accident du travail de l’assurance maladie :
- les salariés
- les bénéficiaires des régimes spéciaux

L’assurance "accident du travail - maladie professionnelle" peut vous être accordée si vous êtes :
- élève ou étudiant d’établissements d’enseignement technique, secondaire et spécialisé
- stagiaire
- stagiaire de la formation professionnelle continue
- demandeur d’emploi participant à des actions d’aide à la création d’entreprise ou d’orientation, d’évaluation ou d’accompagnement de la recherche d’emploi dispensées ou prescrites par le Pôle Emploi
- bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA) participant à des actions favorisant l’insertion
- participant à un stage de réadaptation fonctionnelle ou de rééducation professionnelle
- participant bénévole au fonctionnement d’organismes à objet social
- détenu exerçant un travail pénal
- volontaire pour l’insertion.

Qui peut souscrire volontairement à une assurance accident du travail auprès l’assurance maladie ?
Si vous ne bénéficiez pas d’office de l’assurance accident du travail, vous pouvez souscrire une assurance volontaire auprès de votre caisse d’Assurance Maladie. Mais l’assurance volontaire ne vous donnera pas le droit au versement d’indemnités journalières compensant vos pertes de revenus lorsque vous ne pouvez plus exercer votre profession.

Quels soins sont couverts par l’assurance accident du travail ?
Lorsque la caisse d’Assurance Maladie a reconnu le caractère professionnel de votre accident, vous bénéficiez d’une prise en charge à 100 ou 150 % du Tarif de Convention.

Sont couverts à 100 % :
- les soins de ville (consultations médicales, radiographies, examens de laboratoire…)
- l’hospitalisation (et vous ne paierez pas le forfait journalier)
- les transports sanitaires, s’ils sont médicalement justifiés.

Sont couverts à 150 % :
- les prothèses dentaires
- certains produits d’appareillage comme les fauteuils roulants, le petit appareillage orthopédique, les générateurs d’aérosol, des appareils électroniques correcteurs de surdité… Il faut toutefois qu’ils soient médicalement justifiés, liés à la nécessité de votre traitement et inscrits sur la "liste des produits et prestations" définie par le code de la sécurité sociale.

Attention : les dépassements d’honoraires et les éventuels suppléments au-delà du tarif ou de 150 % du tarif pour les produits d’appareillage et les prothèses dentaires ne sont pas pris en charge par l’Assurance Maladie.

Quelles sont vos indemnités journalières ?
Pour compenser votre perte de salaire, vous recevrez des indemnités qui sont calculées différemment des indemnités journalières suite à une maladie.
Si vous êtes salarié mensualisé, l’indemnité journalière est calculée à partir du salaire brut du mois précédant votre arrêt de travail. Ce salaire, divisé par trente, détermine votre salaire journalier de base.
Le montant de vos indemnités journalières évolue dans le temps :
- Pendant les 28 premiers jours suivant l’arrêt de votre travail : l’indemnité journalière est égale à 60 % de votre salaire journalier de base, avec un montant maximum plafonné à 176,90 € (au 1er janvier 2011).
- À partir du 29e jour d’arrêt de travail : l’indemnité journalière est majorée et portée à 80 % de votre salaire journalier de base, avec un montant maximum plafonné à 235,86 € (au 1er janvier 2011).
- Au-delà de trois mois d’arrêt de travail : votre indemnité journalière peut être revalorisée en cas d’augmentation générale des salaires après l’accident.
Pour plus de détails, consultez votre caisse d’Assurance Maladie.
Comme pour les indemnités journalières résultant d’une maladie, il est possible que la convention collective de votre entreprise permette le maintien de salaire pendant votre arrêt de travail.

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