Caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris : Bonifications / Majorations (Pour les trois premiers enfants : + 10 % du montant de la pension, puis + 0,5 % par enfant supplémentaire), rachat de cotisations, calcul de la retraite

Caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris
Le régime spécial de retraites des personnels de l’Opéra National de Paris, créé en 1698 par Louis XIV, est l’un des plus anciens des régimes spéciaux de sécurité sociale. La Caisse de retraites est chargée de la gestion du régime spécial pour les risques vieillesse et invalidité
Le régime fonctionne selon la technique de la répartition et assure des prestations équivalentes à un régime de base et complémentaire pour les personnels de l’Opéra National de Paris engagés sous contrat à durée indéterminée, et les personnels artistiques de la danse, du chant, des chœurs, et de l’orchestre engagés sous contrat à durée déterminée.
Le financement du régime est assuré par :
- les cotisations salariales (taux à 7,85 %) et employeur (taux 8,80 %),
- les droits sur les recettes de billetterie de l’Opéra et une subvention de l’Etat garantissant son équilibre. L’assiette des cotisations est constituée par le salaire brut hors indemnités dans la limite de la rémunération correspondant au groupe hors échelle G de la fonction publique.

En matière de prestations vieillesse, le régime spécial présente les spécificités suivantes :
- l’ouverture du droit s’échelonne entre 40 ans à 60 ans ou 65 ans, selon les catégories professionnelles, en raison des particularismes des professions et de la nécessité pour à l’Opéra de maintenir une politique culturelle de haut niveau.
- le droit à pension est ouvert après un minimum d’un an de services.
- le taux de liquidation de la pension est égal à 75 % x nombre de trimestres opéra / nombre de trimestres requis.
- la pension est calculée sur la moyenne revalorisée des salaires soumis à cotisations vieillesse perçus durant les trois meilleures années consécutives pour les personnels artistiques ou les six derniers mois pour les autres personnels.

La Caisse de retraites sert:
- des pensions d’invalidité aux assurés reconnus inaptes à leur emploi à l’Opéra national de Paris.
- des pensions de réversion (taux : 50 % de la pension de l’assuré décédé) et d’orphelins (10 % du montant de la pension de l’assuré décédé)
- des prestations d’action sociale sous conditions de ressources (aides au maintien à domicile,...)

Majorations :
Pour les trois premiers enfants. : + 10 % du montant de la pension, puis + 0,5 % par enfant supplémentaire.
Les assurés doivent avec élevé chaque enfant pendant neuf ans soit avant le 16ème anniversaire, soit jusqu'à l'âge où il cesse d'être à charge au sens de l'article L.512-3 du code de la sécurité sociale.

Possibilité de rachat de cotisations :
Les périodes d'activité à l'Opéra sous contrats à durée déterminée antérieures à l'affiliation sous contrat à durée indéterminée, dans un délai de deux ans.
Les années d'études universitaires (maximum 12 trimestres)
Les périodes d'activité à temps partiel (dans la limite de 4 trimestres).

Mode de calcul de la retraite (hors décote et surcote) :
salaire de référence x (75 % x nombre de trimestres Opéra) / (nombre de trimestres requis)
Le salaire de référence est la moyenne des salaires des six derniers mois ou, pour les personnels artistiques, la moyenne des salaires des trois meilleures années consécutives.

Démarches pour bien préparer votre départ en retraite
Existence d'une pré-liquidation : OUI
Date recommandée pour la formulation de la demande de retraite : trois mois avant la date d'effet choisie pour la retraite.
Démarches à effectuer : demande de liquidation de pension auprès de la Caisse de retraites.

 

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