CCAM - Classification Commune des Actes Medicaux

CCAM Version 10 - date d'effet 12 septembre 2007.
La version 10 de la CCAM permet la mise en oeuvre:
de la deuxième phase de convergence vers les tarifs cibles, conformément à l’article 1 de l’avenant n° 24 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes (arrêté en cours de publication),
des modifications de la liste des actes décrites à l’article 2 de la décision d’août 2007 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie (décision en cours de publication).
Contenu de la version 10
1. Modifications tarifaires: deuxième étape de convergence vers les tarifs-cibles
Conformément à l’avenant n°23 et à l’annexe 1 de l’avenant n°24 à la Convention Nationale des médecins, la version 10 intègre 7872 changements de tarifs, correspondant à la deuxième étape de convergence vers les tarifs-cibles.
2. Evolutions du périmètre de soins

 

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