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CMU - RSA
Qu’est ce que le RSA :
RSA (le Revenu de Solidarité Active) entre en vigueur le 1er juin 2009 en France métropolitaine.

Il est versé à des personnes qui travaillent déjà et dont les revenus sont limités. Son montant dépend à la fois de la situation familiale et des revenus du travail. Il peut être soumis à l’obligation d’entreprendre des actions favorisant une meilleure insertion professionnelle et sociale.
L’état et les départements s’associent pour mettre en place cette nouvelle prestation, dont le premier versement interviendra le 6 juillet 2009. Le rSa est versé par les Caisses d’allocations familiales ou les Caisses de mutualité sociale agricole. Il concerne plus de 3 millions de ménages.
Il remplace le revenu minimum d’insertion (RMI), l’allocation de parent isolé (API) et certaines aides forfaitaires temporaires comme la prime de retour à l’emploi.

CMU : les conséquences de l'entrée en vigueur du RSA

* La situation antérieurement à l’entrée en vigueur du RSA

Les allocataires du RMI, ou les personnes qui avaient déposé une demande de RMI étaient affiliés au régime général, au titre de la CMU de base, s’ils n’étaient pas couverts par l’assurance maladie-maternité à un autre titre. En outre, du fait de leur statut d’allocataire du RMI, ils bénéficiaient de plein droit de la CMU complémentaire, sans que leur situation ne soit réexaminée par la caisse d’assurance maladie. Ils devaient simplement compléter un formulaire de demande, et y joindre le formulaire de choix de l’organisme chargé de la protection complémentaire.

Les bénéficiaires de l’API, étaient affiliés au régime général au titre de leur allocation, s’ils n’étaient pas couverts par l’assurance maladie- maternité à un autre titre. L’octroi de la CMU complémentaire était soumis à l’étude leurs ressources.

* La situation avec l’entrée en vigueur du RSA

S’agissant de la couverture de base, les bénéficiaires du RSA sont affiliés à la CMU de base s’ils ne sont pas couverts contre les risques de maladie-maternité, à un autre titre. Cette affiliation est gratuite s’ils bénéficient, en outre, de la CMU complémentaire, de l’aide pour une complémentaire santé, ou si leurs ressources ne dépassent pas un plafond fixé annuellement (8 774 € du 1er octobre 2008 au 30 septembre 2009).

S’agissant de la CMU complémentaire, il faut distinguer deux cas de figure :

1. Les ressources du bénéficiaire du RSA n’excèdent pas le montant forfaitaire visé au 2° de l’article L.262-2 du Code de l’action sociale et des familles, fixé en fonction de la composition du foyer (454.63 € pour une personne seule, 583,74 € pour une femme enceinte isolée, 778,32 € pour une personne isolée ayant un enfant à charge).
Dans ce cas l’allocataire est éligible de plein droit à la CMU complémentaire. La loi prévoit que lors du dépôt de la demande de RSA, une demande de CMU complémentaire soit également effectuée. Dans tous les cas, l’allocataire devra remplir un formulaire de demande de CMU complémentaire et un formulaire de choix de l’organisme chargé de la protection complémentaire puis, transmettre ce dossier à sa caisse d’assurance maladie.

2. L’allocataire perçoit des revenus qui sont complétés par un versement de RSA. Dans cette hypothèse, son droit à la CMU-C est soumis à l’étude des ressources perçues au cours des douze derniers mois, mais les allocations du RSA ne seront pas prises en compte dans l’assiette des ressources.
Il doit remplir un dossier de demande, y joindre le formulaire de choix de l’organisme chargé de la protection complémentaire et l’adresser à sa caisse d’assurance maladie.

Dans tous les cas, il faut retenir que :
> l’allocation du RSA n’est jamais incluse dans les ressources, même-si au moment de la demande de CMU complémentaire, le demandeur n’est plus un allocataire du RSA ;
> en principe, la CMU complémentaire est accordée pour une durée d’un an quelle que soit l’évolution de la situation de son bénéficiaire, toutefois, pour les demandeurs du RSA, la caisse d’assurance maladie remet une attestation provisoire d’une durée fixée généralement à trois mois. Une nouvelle attestation est remise après vérification des droits pour les neuf mois restant.
> Le droit doit être renouvelé chaque année, y compris pour les allocataires du RSA.
Source : cmu.fr

 

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