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Cure thermale et remboursements Sécurité Sociale

Prise en charge d'une cure thermale par l'assurance maladie

Depuis 1947, les cures thermales sont prises en charge par la Sécurité Sociale.
Les frais sont remboursés par l'assurance maladie, sous la forme de forfaits. Ces forfaits renvoient à une typologie de soins et un nombre de séances établis suivant l'orientation médicale (exemples : rhumatologie, voies respiratoires, affection psychosomatique, dermatologie).
Sous certaines conditions, vous pouvez également percevoir des indemnités journalières pendant votre cure.

L'assurance maladie distingue : le forfait de surveillance médicale et le forfait thermal.

> Le forfait de surveillance médicale

Les frais qui restent à votre charge
Outre le ticket modérateur, les frais complémentaires et les soins dits de confort, effectués en plus des soins prévus dans votre forfait thermal, ne sont pas pris en charge par l'Assurance Maladie. L'établissement thermal devra vous en informer avant votre départ ou sur place.
Pour une cure prescrite en 2010, les frais de transport et d'hébergement resteront à votre charge si le montant de vos ressources en 2009 est supérieur à 14 664,38 euros. 

Le forfait de surveillance médicale correspond à votre surveillance médicale par le médecin du centre pour l'ensemble des actes médicaux accomplis pendant la durée normale de votre cure. Ces frais se rapportent directement à l'affection qui a provoqué la cure thermale.

Il vous sera remboursé à 70 %, sur la base d'un tarif conventionnel fixé à :
- 64,03 euros pour un médecin conventionné;
- 74,03 euros pour un médecin ayant souscrit un contrat de bonne pratique de surveillance thermale;
- 6,86 euros pour un médecin non conventionné.

S'y ajoutent, éventuellement, des pratiques médicales et complémentaires remboursées à 70 %, sur la base des tarifs conventionnels, si ces soins sont inscrits sur la liste des pratiques médicales remboursables et effectuées dans les stations thermales répertoriées dans cette liste.

L'employeur peut-il s'opposer au départ d'un salarié pour cure thermale ?
Lorsque le salarié dispose d'une prescription médicale fixant impérativement la date de la cure, l'employeur ne peut s'opposer à son départ, aux dates indiquées.
A défaut de prescription, le salarié n'a pas le choix de ses dates de cure. La convention collective régissant les relations entre le salarié et son employeur peut cependant prévoir des aménagements ou droit à départ.
L'employeur n'est pas tenu de payer le salarié en cure à moins qu'il n'en soit fait mention dans la convention collective.

Pour être remboursé, vous devrez adresser à votre caisse d'Assurance Maladie le volet 1 du formulaire de prise en charge intitulé "Honoraires médicaux", une fois que celui-ci aura été rempli par le médecin thermal.

> Le forfait thermal

Le forfait thermal correspond aux soins et traitements de la cure elle-même. Il vous sera remboursé à 65 %, sur la base d'un tarif forfaitaire conventionnel variable selon l'orientation thérapeutique de votre cure et le type de forfait.

Dès le début de votre cure, remettez à l'établissement thermal le volet 2 du formulaire de prise en charge, intitulé "Forfait thermal". Vous pourrez ainsi bénéficier de la dispense d'avance de frais et, à l'issue de votre cure, ne paierez que le ticket modérateur, c'est-à-dire la partie du forfait thermal qui n'est pas remboursée par l'Assurance Maladie et qui reste à votre charge.
Cependant, votre mutuelle complémentaire santé peut éventuellement le prendre en charge. Renseignez-vous auprès d'elle.

Les frais de transport et d'hébergement

Les frais de transports et d'hébergement peuvent être pris en charge lorsque les ressources annuelles de l'assuré ne dépassent pas 14 664,38 € . Ce plafond de ressources est majoré majoré de 50 % pour le conjoint et pour chaque ayant droit à la charge de l'assuré (soit 7 332,19 € par personne concernée). Les montants pris en compte sont ceux de l'année civile précédant la date de prescription de la cure. Ainsi, pour bénéficier de la prise en charge de ces frais, les plafonds de ressources sont les suivants :

> ­Remboursement des frais de transport :

Les frais de la personne accompagnante
Seuls les frais de transport de la personne vous accompagnant peuvent être pris en charge sous deux conditions :
• vous ne pouvez pas vous déplacer seul en raison de votre âge ou de votre état de santé;
• vos propres frais de transport sont pris en charge par l'Assurance Maladie.
Si ces deux conditions sont remplies, la prise en charge des frais de transport de votre accompagnateur s'effectue avec le même taux de remboursement que celui dont vous bénéficiez en tant que curiste.
Les frais d'hébergement de la personne vous accompagnant ne sont pas du tout pris en charge par l'Assurance Maladie.

Quel que soit le mode de transport que vous utilisez, vous serez remboursé à 65 % sur la base du tarif du billet SNCF d'un aller/retour en 2^e classe, dans la limite des dépenses réellement engagées.
Attention, veillez à conserver tous vos justificatifs de transport, ils vous seront demandés par votre caisse d'Assurance Maladie pour le remboursement.
À noter : vous effectuez votre trajet en train lorsque ce mode de transport est moins cher que la voiture.

> ­Remboursement des frais d'hébergement :

Les frais d'hébergement sont remboursés à 65 % sur la base d'un forfait fixé à 150,01 euros. La prise en charge s'élève donc à 97,50 euros.

Pour bénéficier du remboursement de vos frais de transport et d'hébergement, vous devrez adresser à votre caisse d'Assurance Maladie le volet 3 du formulaire de prise en charge, ainsi que les justificatifs de transport au retour de votre cure.

Les indemnités journalières

La prescription d'une cure qui se déroule au minimum sur 18 jours ne donne pas lieu au versement d'indemnités journalières (IJ) par l'assurance maladie, sauf dans les situations et aux conditions suivantes :

À noter
Le délai de carence de trois jours est applicable, les indemnités journalières ne vous seront donc versées qu'à partir du 4^e jour d'arrêt de travail.
Si vous étiez en arrêt de travail indemnisé avant le début de votre cure thermale, le versement de vos indemnités journalières se poursuit, quel que soit le montant de vos ressources.

• Lorsque la cure thermale est en rapport avec une affection de longue durée (ALD), les indemnités journalières sont accordées seulement si l'assuré remplit les conditions d'ouverture des droits aux prestations en espèces et si ses ressources ne dépassent pas le plafond de la sécurité sociale (soit 34 620 € euros pour une cure prescrite en 2010). Ce plafond est majoré de 50 % pour le conjoint ou la personne vivant maritalement avec l'intéressé et pour chaque ayant droit à sa charge (soit 17 160 € par personne considérée).

• Lorsque la cure thermale est en rapport avec un accident de travail ou une maladie professionnelle, les indemnités journalières sont versées au titre de la réglementation des accidents du travail et maladies professionnelles, sans conditions de ressources.

• Si l'assuré était déjà en arrêt de travail au début de la cure, le règlement des indemnités journalières est maintenu pendant la cure. 

Votre formulaire de prise en charge de la cure thermale sert d'avis d'arrêt de travail. Présentez-le à votre caisse d'Assurance Maladie pour demander le paiement de vos indemnités journalières.

Ce formulaire peut éventuellement servir de justificatif d'arrêt de travail auprès de votre employeur ou de l'Assedic, si vous êtes chômeur indemnisé.

Le prix de la cure
Selon tarif fixé par la Caisse nationale d'Assurance Maladie

- Forfait de surveillance médicale  : 64,03 €
- Forfait thermal : 481,25 €

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