Mutuelle TNS – Contrat Madelin

Mutuelle TNS

Mutuelle TNS est une complémentaire santé réservée aux travailleurs non-salariés (TNS) qui dépendent du régime de l’assurance maladie des travailleurs indépendants.

Les TNS bénéficient de la même base de remboursement Sécurité sociale que les salariés. Il est toutefois nécessaire de souscrire une complémentaire santé afin de s’assurer la meilleure protection possible.

Les contrats de mutuelle TNS remboursent tout ou partie du reste à charge pour les frais de santé indispensables : actes médicaux, hospitalisation, forfaits optiques, dentaires et auditifs, frais des appareillages…

Le contrat haut de gamme leur permet également d’accéder à des garanties complémentaires : actes et médicaments non remboursés par l’Assurance Maladie, soins spécifiques (hospitalisation à domicile, implantologie, …),  dépassements d’honoraires des praticiens, forfaits prévention et bien-être (médecines douces, cures thermales, consultation de diététicien, …), services d’assistance renforcés…

Mutuelle TNS Loi Madelin

La loi Madelin a été mise en place dans le but de permettre aux travailleurs non-salariés non-agricoles (TNSNA) de se constituer une meilleure protection sociale à moindres frais. Les cotisations versées au contrat de mutuelle Madelin sont déductibles du revenu imposable sous certaines conditions.

La mutuelle Madelin est un contrat responsable, elle complète le remboursement de la Sécurité Sociale des Indépendants, en fonction du niveau de garanties choisi. Pour obtenir le maximum de remboursement de la part de la mutuelle, l’assuré doit respecter le parcours de soins coordonné.

La mutuelle santé Madelin est également solidaire, c’est à dire qu’elle n’impose pas de questionnaire de santé à la souscription et ses tarifs n’évoluent pas avec l’âge des assurés.

Cependant, toutes les contrats de santé du marché ne sont pas éligibles au dispositif de la loi Madelin. Le TNS doit choisir une mutuelle spécialisée loi Madelin.

Contrat de Mutuelle Madelin

Les contrats santé Madelin sont disponibles sous deux formes :

  • contrat mutuelle individuel assurant le TNS et éventuellement les membres de sa famille s’ils sont ses ayants-droits,
  • contrat mutuelle de groupe généralement proposé au gérant majoritaire.

Les contrats de santé Madelin individuels

Les contrats de mutuelle Madelin individuels protègent les travailleurs non-salariés et leurs ayants-droit s’ils dépendent du régime de l’assurance maladie des travailleurs indépendants. Mais, s’ils dépendent d’un autre régime d’assurance maladie (comme la sécurité sociale), la part de cotisation du contrat de mutuelle Madelin qui les concerne ne pourra être déduite.

Les contrats de santé Madelin de groupe

Ils existent en deux formules de mutuelle Madelin de groupe : individuel ou familiale.

Seuls les gérants majoritaires d’entreprise peuvent souscrire une mutuelle Madelin de groupe en en choisissant entre la formule individuelle ou familiale.

Dans le cas d’une formule familiale, l’intégralité de la cotisation de contrat Mutuelle Madelin est déductible (même si les ayants-droits dépendent d’un autre régime d’assurance maladie).

>>> Comparez et trouvez la meilleure mutuelle TNS Madelin adaptée à vos besoins, votre activité et votre budget. Vous pouvez économiser jusqu’à 45 % d’impôts  grâce au dispositif de la loi Madelin.

Laisser votre commentaire