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Mutuelle santé familiale, assurance maladie: Mutuelle scolaire et extra-scolaire

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Mutuelle d'assurance scolaire et extra-scolaire

Dès le premier jour de sa scolarité, un enfant revient systématiquement avec une proposition d’assurance scolaire transmise par l’association de parents d’élèves. Assurance scolaire et extra-scolaire
Que doit-on souscrire ?
Le contrat doit contenir deux garanties : la responsabilité civile et la garantie des accidents.
La responsabilité civile
Elle couvre tous les dommages que votre enfant peut causer à autrui.
>La garantie des accidents de la vie (GAV)
Elle couvre tous les dommages qu’il peut subir et intervient à partir du moment où il y a une invalidité. Elle prend également en charge différents préjudices tels que le pretium doloris (prix de la douleur), le préjudice esthétique, le Préjudice d’agrémentC’est un dommage qui résulte d’un accident et qui ne permet plus de profiter de certains agréments de la vie courante comme la pratique d’un sport ou d’une activité artistique. et, en cas de décès, le préjudice moral de la famille.
Les contrats individuels accident
Ces contrats comprennent le versement d’un capital s’il y a invalidité ou décès, et ce sans qu’il y ait nécessairement un responsable identifié. Un remboursement complémentaire au remboursement de la Sécurité sociale est possible en cas de prothèse par exemple.
Ces garanties peuvent être souscrites auprès d’un même assureur ou bien de différents assureurs en un contrat distinct.
Elles peuvent également être regroupées dans une assurance scolaire (activités scolaires et trajet domicile/école) et extra-scolaire (24h/24, période de vacances et activités extra-scolaires). Certaines garanties complémentaires sont possibles comme l’assurance du vol du cartable ou d’un instrument de musique, voire le racket.
Source : assurance.financeimmo.com
Se pose alors l’inévitable question : une assurance scolaire est-elle obligatoire ? Comment souscire à une assurance scolaire ?

 

Obligatoire ou facultative ?

 

> Elle n’est pas obligatoire (et ne peut être exigée) dans le cadre des activités scolaires obligatoires et gratuites qui se déroulent pendant le temps scolaire à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement. Le Ministère et les associations recommandent cependant fortement de souscrire une assurance individuelle accident.


> Elle est obligatoire pour les activités facultatives organisées par l’établissement scolaire : sorties, promenades, visites de musées, classes vertes, voyages…
L'assurance pour ces activités extra scolaire est obligatoire.
Vous pouvez satisfaire à cette obligation soit par l'assurance scolaire et extra scolaire souscrite sur un contrat spécifique, soit en demandant à votre assureur habitation d'ajouter cette option sur votre contrat.
Vous serez dès lors, à la fois assuré en responsabilité civile (RC scolaire) pour les dommages causés par votre enfant, et en extra scolaire pour les dommages subis…

 

Que couvre cette assurance ?

Elle couvre les dommages:
> subis par votre enfant,
> causés par votre enfant.

 

> Les dommages subis par votre enfant  

 

Les garanties “individuelle accidents”, qu'elles figurent dans les contrats séparés ou bien en option de votre contrat habitation comprennent généralement :

  • Un capital invalidité
  • Des frais de traitements: prothèses dentaires, transport en ambulance, bris de lunette…
  • Des frais de rattrapage scolaire (pas dans les formules de base)
  • L'assistance qui peut se révéler bien utile (notamment en cas de séjour à l'étranger ou lors d'excursion en dehors du périmètre de l'école).

 

Le capital invalidité est versé qu'il y ait ou non un responsable de l'accident. Il s'ajoute, sauf précision contraire, aux indemnités éventuellement dues par l'assureur du responsable. Sans responsable et en l'absence d'autres assurances, c'est le seul capital dont votre enfant peut bénéficier.

 

Attention au montant de la garantie: le capital n'est versé en totalité que si l'invalidité atteint 100%.

 

En cas d'invalidité partielle, seule une partie de ce capital sera payée et elle correspond au taux d'invalidité qui sera fixé par le médecin. Les centres de loisirs.
Ils sont responsables de la sécurité des enfants qui leur sont confiés. Ils ont une obligation de moyens et doivent répondre des dommages faits ou subis par les enfants.
Les centres de loisirs doivent souscrire une assurance en responsabilité civile; elle couvre les organisateurs, les préposés et les mineurs.

 

> Les dommages causés par votre enfant 

 

Si votre enfant provoque un accident, s'il casse un carreau, s'il blesse un camarade… vous pouvez être tenu responsable et obligé de réparer les dommages causés (Article 1384 alinéa 4 du Code Civil).

 

L'assurance scolaire, ou extra-scolaire, comme l'assurance multirisque habitation, comprend une garantie de responsabilité civile pour les accidents causés par l'enfant. Si vous souscrivez les deux, elles font double emploi.

 

Mais l'assurance scolaire, ou extra scolaire, ne remplace pas le contrat de responsabilité civile qui assure tous les membres de la famille, parents, enfants scolarisés ou non.

 

Que faire en cas d'accident scolaire ?Consolidation
Constatation de la stabilisation de l'état médical d'une personne, après un accident ou une maladie et laissant subsister des séquelles. C’est le moment où les lésions se fixent et prennent un caractère permanent et qu’il est possible d’apprécier un certain degré d’incapacité permanente fixant un préjudice définitif.

 

> Si votre enfant est blessé

  • Recueillez le maximum de renseignements sur les circonstances de l'accident,
  • Faites établir par un médecin un certificat détaillé sur la nature des blessures, et l'évolution prévisible,
  • Dans les 5 jours, déclarez l'accident à l'assureur scolaire et s'il y a une responsable identifié, à votre assureur de responsabilité civile, dans la mesure où votre contrat comporte une garantie "Défense et recours" ou protection juridique (en précisant les circonstances, et en joignant le certificat médical)
  • Conserver les décomptes de remboursement de la Sécurité Sociale et de votre mutuelle santé.
Prescription
Perte du droit de l’assuré à réclamer une indemnité à l’assureur. Il y a prescription lorsqu’un droit n’a pas été exercé en temps voulu. En ce qui concerne les relations entre l’assuré et sa société d’assurances, elle est de deux ans. Ainsi, passé ce délai, l’assureur ne peut réclamer en justice le paiement des cotisations. De même, l’assuré perd ses droits envers son assureur pour réclamer le règlement des indemnités. Mais, si l’assuré a la possibilité d’exercer un recours contre un tiers, par exemple après un accident de la circulation, la prescription à l’égard de ce tiers et de son assureur est de dix ans. La prescription est également de dix ans en assurance vie lorsque le bénéficiaire n’est pas le souscripteur et en assurance contre les accidents corporels lorsque les bénéficiaires sont les ayants droit de l’assuré décédé. La prescription peut être interrompue par :
> l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception;
> une action en justice, même en référé, intentée par l’assureur ou l’assuré;
> la désignation d’un expert après un sinistre;
>un commandement ou une saisie.
Un nouveau délai de prescription redémarre le jour où a eu lieu l’une des actions ci-dessus. 

 

Si vous avez déjà souscrit un contrat comprenant la garantie responsabilité civile familiale, vous êtes couvert pour les dommages causés par votre enfant.

 

Une fois l'enfant guéri, ou lorsqu'il son état sera consolidé, vous recevrez la prestation prévue par l'assurance “individuelle”.

 

Surtout, ne restez pas deux ans sans envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l'assureur, car vous perdriez vos droits d'assuré (Prescription).

 

> Si votre enfant est à l'origine de l'accident

 

Déclarez l'accident par lettre recommandée A/R, quelle que soit votre première opinion sur la responsabilité présumée de votre enfant…

 

Si vous avez deux assurances de responsabilité civile (scolaire ou familiale), vous devez informer chaque assureur. Mais vous gardez la possibilité de choisir celui qui indemnisera la victime.

 

En résumé :  

 

La couverture de votre enfant à l'école comprend donc deux pôles:

  • La responsabilité civile qui couvre les dommages qu'il pourrait causer,
  • L'individuelle qui les dommages qu'il pourrait subir.

 

Vous avez la possibilité de ne demander à votre assureur habitation qu'une attestation de Responsabilité Civile (R.C) déjà comprise dans votre contrat habitation (donc GRATUITE), MAIS votre enfant ne sera couvert que pour les dommages causés.

 

Cette solution risque de plus de priver votre enfant le jour venu de certaines sorties extra-scolaires, ou bien d'autres activités parallèles pour lesquelles l'établissement réclame une attestation.

 

Compte tenu du faible coût des assurances scolaires extra scolaire, nous vous conseillons vivement d'opter pour un contrat d'assurance scolaire couvrant les dommages subis en précisant à l'assureur que vous êtes déjà assuré pour la R.C par votre contrat habitation.Comment choisir une assurance scolaire ?
Le choix de l’organisme d'assurance est libre, il peut s’agir d’une assurance privée ou d’un organisme affilié à une association de parents d’élèves.
Avant de souscrire une assurance scolaire, il est conseillé de vérifier vos autres contrats d’assurance.
En effet, souvent les différents contrats d'assurance que l'on peut souscrire apportent les garanties nécessaires pour couvrir tant le dommage causé par l'enfant que celui qu'il subit.
Pour trouver la couverture de vos enfants, vous pouvez comparer de nombreuses assurances sur le comparateur de mutuelle santé en ligne.

 

Écoles, collèges et lycées distribuent souvent aux élèves des propositions de contrats émanant des associations de parents d'élèves. La Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) travaille en partenariat avec la Mutuelle Assurance Élève (MAE). La Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP), quant à elle, travaille avec les Mutuelles du Mans assurances (MMA).

 

À l'heure actuelle, il semble évident que de nombreux parents souscrivent des assurances scolaires trop chères ou redondantes. Dans un entretien accordé en novembre 2006 à la revue spécialisée « L'Argus des assurances », le directeur général de la MAE (numéro un du secteur avec 4 millions d'élèves) soulignait d'ailleurs « l'excellent » rendement de l'assurance scolaire. En moyenne, sur 100 euros de cotisations encaissées, la MAE en restitue seulement 50 aux assurés, le plus souvent dans le cadre d'incidents mineurs (le montant moyen des remboursements de la MAE en 2006 était de 77 euros). Sauf cas particulier, il y a donc de fortes chances pour qu'une formule simple et peu coûteuse suffise amplement à vos besoins.
Source : buzzassurance.org





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