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Mutuelle TNS et loi Madelin : contrat Mutuelle Madelin individuel et de groupe

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Mutuelles classées par thème :
- Mutuelle santé
- Mutuelle familiale
- Mutuelle senior
- Mutuelle Dépendance
- Mutuelle prévoyance et retraite
- Mutuelle des motards
- Mutuelle Personnes handicapées
- Mutuelle Religion - Spiritualité
- Mutuelle animaux
- Mutuelle pour les autres thèmes.

 

Mutuelles classées par secteur d'activité :
- Mutuelle santé TNS
- Mutuelle prévoyance TNS
- - Prévoyance TNS sans questionnaire médical - Loi Madelin
- Mutuelle retraite TNS
- Mutuelle santé Pro BTP
- Mutuelle Etudiante
- Mutuelle des fonctionnaires
- Mutuelle Enseignant - Instituteurs
- Mutuelle Professionnels de santé
- Mutuelle Hotellerie Restauration
- Mutuelle des cheminots
- Mutuelle d'entreprise obligatoire
- Mutuelle prévoyance d'entreprise
- Mutuelle Pompiers
- Mutuelle Gendarmerie
- Mutuelle Militaire
- Mutuelle des autres activités.

 

Les soins médicaux pris en charge par l'Assurance Maladie et par les mutuelles :
Les tarifs et les remboursements :
- Dentaire
- Optique
- Audition
- Hospitalisation
- Cure thermale
- Médecine douce
- Chirurgie plastique
- Transport médical.


Les mutuelles sont des sociétés de personnes et non de capitaux. Elles n’ont pas d’actionnaires à rémunérer et leurs représentants sont élus par des adhérents. Les mutuelles santé sont régies par le Code de la Mutualité. Elles se distinguent fondamentalement des sociétés commerciales d’assurances.
Le fonctionnement des mutuelles est régi par le code de la mutualité. L'organisme de contrôle des mutuelles est l'Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles (ACAM).

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Loi Madelin et Mutuelle complémentaire santé dans le cadre de la loi Madelin

La loi "Madelin" du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle favorise les conditions d'existence et d'activité des entreprises individuelles et simplifie les formalités administratives. Elle offre par ailleurs la possibilité de déduire du bénéfice imposable - bénéfices non commerciaux (BNC) ou bénéfices industriels et commerciaux (BIC)-les cotisations versées chaque année pour se constituer un complément de retraite par capitalisation ou acquérir des garanties de prévoyance et de complémentaire maladie (mutuelle).

Complémentaire Santé Dans le cadre de la loi Madelin, les cotisations pour les garanties souscrites en complément du...


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