Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS): liste des tableaux des maladies professionnelles (régime général et régime agricole), Pathologie, Maladies ou symptômes
L’INRS, acteur du dispositif de prévention en France
Créé en 1947, l’INRS est une association loi 1901. Il est géré par un Conseil d'administration paritaire constitué de représentants des organisations des employeurs ou des salariés. Organisme généraliste en santé et sécurité au travail, l’INRS intervient en lien avec les autres acteurs institutionnels de la prévention des risques professionnels. Il propose des outils et des services aux entreprises et aux 18 millions de salariés relevant du régime général de la Sécurité sociale.
Une association à but non lucratif
Association loi 1901, sans but lucratif, l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) est soumis au contrôle financier de l’État. Son budget provient du fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Il est alimenté par les cotisations AT/MP des entreprises qui cotisent au régime général de la Sécurité sociale.
Tableau des maladies professionnelles
Une maladie est dite professionnelle si elle est la conséquence directe de l'exposition d'un travailleur à un risque physique, chimique ou biologique, ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle et si elle figure dans un des tableaux du régime général ou agricole de la Sécurité sociale. Cette base de données permet d'accéder à ces tableaux, tels qu'ils sont publiés au Journal officiel, grâce à plusieurs modes de recherche.
Pour en faciliter la compréhension, chaque tableau est accompagné d'un commentaire médico-technique, rédigé par des experts.
Ainsi cette base de données permet de répondre aux questions :
- l'activité exercée est-elle susceptible de conduire à une maladie professionnelle ?
- une maladie donnée peut-elle avoir une composante professionnelle ?
- quelles mesures doivent-être mise en place pour prévenir une maladie donnée ?
Dans tous les cas, une fois la déclaration faite par le salarié ou ses ayant-droits, c'est l'organisme de sécurité sociale qui reconnaît ou pas le lien entre la maladie et l'activité professionnelle.
Malgré tous les soins apportés par l'INRS dans la reproduction des tableaux de maladies professionnelles, seuls les tableaux publiés au Journal officiel font foi.
Liste des tableaux des maladies professionnelles
RG 1 : Affections dues au plomb et à ses composés
RG 2 : Maladies professionnelles causées par le mercure et ses composés
RG 3 : Intoxication professionnelle par le tétrachloréthane
RG 4 : Hémopathies provoquées par le benzène et tous les produits en renfermant
RG 4 BIS : Affections gastro-intestinales provoquées par le benzène, le toluène, les xylènes et tous les produits en renfermant
RG 5 : Affections professionnelles liées au contact avec le phosphore et le sesquisulfure de phosphore
RG 6 : Affections provoquées par les rayonnements ionisants
RG 7 : Tétanos professionnel
RG 9 : Affections provoquées par les dérivés halogénés des hydrocarbures aromatiques
RG 10 : Ulcérations et dermites provoquées par l'acide chromique, les chromates et bichromates alcalins, le chromate de zinc et le sulfate de chrome
RG 10 BIS : Affections respiratoires provoquées par l'acide chromique, les chromates et bichromates alcalins
RG 10 TER : Affections cancéreuses causées par l'acide chromique et les chromates et bichromates alcalins ou alcalinoterreux ainsi que par le chromate de zinc
RG 11 : Intoxication professionnelle par le tétrachlorure de carbone
RG 15 : Affections provoquées par les amines aromatiques, leurs sels et leurs dérivés notamment hydroxylés, halogénés, nitrés, nitrosés et sulfonés
RG 15 BIS : Affections de mécanisme allergique provoquées par les amines aromatiques, leurs sels, leurs dérivés notamment hydroxylés, halogénés, nitrés, nitrosés, sulfonés et les produits qui en contiennent à l'état libre
RG 15 TER : Lésions prolifératives de la vessie provoquées par les amines aromatiques suivantes et leurs sels
RG 16 BIS : Affections cancéreuses provoquées par les goudrons de houille, les huiles de houille, les brais de houille et les suies de combustion du charbon
RG 19 : Spirochétoses (à l'exception des tréponématoses)
RG 20 : Affections professionnelles provoquées par l'arsenic et ses composés minéraux
RG 20 BIS : Cancer bronchique primitif provoqué par l'inhalation de poussières ou de vapeurs arsenicales
RG 20 TER : Cancer bronchique primitif provoqué par l'inhalation de poussières ou de vapeurs renfermant des arseno-pyrites aurifères.
L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS)
Association loi 1901 déclarée au JO du 3 mai 1968
N° SIREN : 775 671 456
APE : 7219Z
Siège social : 65 boulevard Richard Lenoir, 75011 PARIS.
Site web : http://www.inrs.fr
(ancien site : www.inrs-mp.fr).
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