Carcel Prévoyance, Institution de Prévoyance de l’Enseignement Privé Catholique: Garanties en cas d'incapacité de travail, d'invalidité et de décès; Action sociale: Prêts/Secours attribués aux participants et Prêts aux établissements ou OGEC

Carcel Prévoyance, Institution de Prévoyance de l’Enseignement Privé Catholique
Depuis 1961, la Carcel Prévoyance gère un régime de prévoyance au bénéfice du personnel des établissements catholiques d'enseignement privé.
La Carcel Prévoyance est une institution de prévoyance professionnelle à but non lucratif et à gestion paritaire. Elle est régie par le Titre III du Livre IX du Code de la Sécurité Sociale - Institution de Prévoyance n°709 – SIREN N° 779 881 168
Elle fait partie des 8 institutions retenues par la FNOGEC. Elle participe à la commission paritaire nationale de prévoyance de l’enseignement catholique.
La Carcel Prévoyance est membre du groupe Humanis.
Le groupe Humanis
Humanis est né le 26 janvier 2012 de l'union des groupes Humanis et Novalis Taitbout.
Il devient ainsi l'un des tout premiers acteurs de protection sociale en France.
Humanis est présent sur l'ensemble des métiers de la protection sociale complémentaire, collective et individuelle :
• Retraite complémentaire
• Prévoyance et dépendance
• Santé
• Epargne retraite et assurance vie
• Epargne salariale et gestion d'actifs
Humanis met également à disposition de ses clients ses savoir-faire spécifiques à l'international et en gestion pour compte de tiers.

La Carcel Prévoyance, ce sont :
- 11 diocèses représentés
- 600 établissements adhérents
- 20 000 participants assurés

Affiliation à la Carcel Prévoyance
Tous les membres du personnel en activité dans les établissements adhérents, qui font partie d‘une catégorie de personnel visée par le contrat liant l‘établissement à la Carcel Prévoyance, peuvent bénéficier des garanties du contrat.
Les adhésions à la Carcel Prévoyance sont collectives, soit :
• par accord diocésain
• par accord d'établissement
Elles concernent soit :
• l'ensemble du personnel du diocèse ou de l'établissement
• une ou plusieurs catégories du personnel du diocèse ou de l'établissement (cadres - non cadres).

Les garanties couvrent les personnels affiliés : enseignants et personnels salariés des établissements.
Les droits sont ouverts dès lors que l’incapacité temporaire, la longue maladie, l’état d’invalidité ou le décès surviennent en période de couverture.
Pour l’incapacité temporaire, l’origine des droits est la date de prise en compte par la Sécurité sociale comme point de départ pour le calcul du délai de carence.

Carcel Prévoyance > Votre régime > Bénéficiaires rémunérés par les établissements > Personnel cadre et Personnel non cadre
Garanties, cotisations et prestations d'action sociale prévues par le régime national de prévoyance pour le personnel salarié cadre/ non cadre des établissements catholiques d'enseignement privé.

Garanties
Le régime de prévoyance de la Carcel Prévoyance prévoit les garanties suivantes :
• En cas d'incapacité temporaire de travail : versement d'indemnités journalières
• En cas d'incapacité permanente : versement d'une rente
• En cas d'invalidité : versement d'une rente d'invalidité
• En cas d'invalidité permanente et absolue : versement du capital décès par anticipation
• En cas de décès : versement d'un capital décès

Action sociale
Dans le cadre de son fonds social destiné à venir en aide à ses membres, la Carcel Prévoyance prévoit 3 types d'action :
• Prêts aux participants
• Prêts aux établissements ou OGEC
• Secours exceptionnels attribués aux participants

Cotisations pour Personnel cadre
Taux de cotisation = 2,05 %, exprimé en pourcentage du salaire annuel brut
Il se répartit comme suit :
> Part établissement:
- Tranche A : 1,50%
- Tranche B : 1,50%
> Part personnel :
- Tranche A : 0,55%
- Tranche B : 0,55%

Cotisations pour Personnel non cadre
Taux de cotisation = 1,95%, exprimé en pourcentage du salaire brut.
Il se répartit comme suit :
> Part établissement:
- Tranche A : 1,35%
- Tranche B : 1,35%
> Part personnel :
- Tranche A : 0,60%
- Tranche B : 0,60%

Carcel Prévoyance
Adresse : 20, bld Eugène Deruelle, 9432 Lyon Cedex 3, France
Site web : www.carcel.fr

L’institution CARCEL Prévoyance a fusionné avec Humanis Prévoyance à effet rétroactif du 1er janvier 2014.
Humanis Prévoyance, l’institution de prévoyance interprofessionnelle du groupe Humanis, est régie par les dispositions du Titre III du Livre IX du Code de la Sécurité sociale dont le siège est situé 29 boulevard Edgar Quinet - 75014 PARIS. Site web : https://humanis.com.

 

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