Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)

L’Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles est une autorité publique indépendante.
L’Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles contrôle l’ensemble des acteurs du marché français de l’assurance.
Les missions de l'ACAM :
> Contrôler
> Surveiller
> Protéger
> Coopérer
> Expliquer
Ce contrôle s’exerce dans l’intérêt des assurés pour :
> veiller au respect de la règlementation par les organismes et les groupes soumis à son contrôle;
> s’assurer qu’ils sont en mesure de tenir à tout moment les engagements contractés envers les assurés ou adhérents.
Une mission fondamentale : protéger les assurés
L’ACAM est l’un des trois piliers de la régulation du secteur financier français avec la Commission bancaire et l’Autorité des marchés financiers.
Son rôle : contrôler les sociétés du secteur de l’assurance. L’ACAM analyse en profondeur les risques et les perspectives des organismes d’assurance pour le compte de l’État. Cette analyse prudentielle stratégique vise à s’assurer de la capacité des sociétés à remplir à tout moment leurs engagements vis-à-vis des assurés. L’ACAM peut être amenée à préconiser des recommandations ou des mesures de sauvegarde, et en cas d’urgence à prendre des mesures de redressement et, si nécessaire, appliquer des sanctions. Elle bénéficie d’une indépendance légalement organisée, d’une autonomie financière et de larges pouvoirs d’investigation.
L’ACAM mène également de nombreuses actions de prévention, à travers la sensibilisation des organismes à tous les risques encourus, la détection et l’alerte précoces de ces risques, et l’incitation à rechercher des solutions de partenariat ou d’adossement. Elle est aussi amenée à faciliter l’interprétation de la réglementation. Ces actions de prévention permettent de remédier à la plupart des difficultés rencontrées par les organismes.
Par ailleurs, l’ACAM joue un rôle d’information important auprès des assurés. Son département Droit du contrat et des relations avec les assurés peut être sollicité à tout moment par toute personne intéressée en cas de litige avec un organisme assureur. La plupart des saisines proviennent de particuliers, mais aussi d’associations de consommateurs, de conciliateurs de justice, de notaires, voire d’assureurs ou d’intermédiaires d’assurance. L’objectif est de faire respecter les droits des assurés.

Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)
Adresse : 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09, France
Tél. : 01 55 50 41 41
Site web : https://acpr.banque-france.fr

 

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